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Déliberation - 202467 Sdehg Mise en Conformite de Deux Coffrets de Commande
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202467 Sdehg Mise en Conformite de Deux Coffrets de Commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/09/2024
HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240911-20246711092024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 11 septembre à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 08 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Contre : 06 Date de la convocation : 4 septembre 2024 Abstention : 01 Date d’affichage : 4 septembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André,
MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à
ROUX Gérard
Référence : 10BU716
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 7/06/2024 concernant Mise en conformité de 2 coffrets de commande de l'éclairage public suite à un rapport
d'entretien., le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :réf 10BU716
,
Mise en conformité de 2 coffrets de commande de l'éclairage public suite à un rapport
d’entretien comprenant :
-Mise en conformité des coffrets de commande suivant suite au rapport d'entretien :
* POI Lez- cde2 remplacement de la porte du coffret de commande
* POS Gendarmerie mise en place d'une protection tableau dans le coffret de commande
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 72€ Q Part SDEHG 183€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *) Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 203€
Total 458€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le projet présenté.
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds
propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
APT Anna CHANGEUX"