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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0129 FondsConcoursRevel Contamines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0129 FondsConcoursRevel Contamines)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0129 7
= = Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
s Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
“ communes » à la commune de Revel pour la deuxième "partie des travaux de grosses réparations de voirie communale sur la route des Contamines
ii 3
3 : Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74
Fi
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
. as Henri BAILE, Président. Convocation düment faite le 27 nis:1 '
E Do de la séance : Laure avril 2026. FAYOLLE) | _-
"ne Excusés : 8 Présents : Henri BAILE, Pierre BARU/ZZI, Philippe BAUDAIN,
“_" ue Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne- … Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, ss. Abstention : 0 Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Ée Rexent pen pis por QuMeIe 0 Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Acte rendu exécutoire après
u « transmission en Préfecture le Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
s 0 5 MAI 2076 CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile = CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte RU St OUBIE le DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, = Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
ù 0 5 MAI 2026 Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick S ; ie Dame GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
: Patricia BELLINI KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane pe LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane ne MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean- _. Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca Fa NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTI, Thierry u PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck u REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc u me ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam un « SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès ss TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
ne rie PETEX à Olivier SALVETTI me ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifi cation ou-de-sa publication. re us DEC enes
Aod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRIMVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0129-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de COnNCOUFrS intercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours «Soutien aux petites communes »,
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
VU la délibération n° 2026-30 du 20 mars 2026 du Conseil municipal de la commune
de Revel autorisant la Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Soutien aux
petites communes » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, VU l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départe- mentale du 14 novembre 2025 pour la deuxième partie des travaux de grosses répar- rations de voirie communale sur la route des Contamines,
Vu les crédits budgétaires disponibles,
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place Un fonds de concours intercommu- nal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
-_ Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, à hauteur de 20 % du montant total des finance- ments apportés par des personnes publiques,
- Monfant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet,
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à ce- lui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 77 221,50 € HT. La totalité du coût du projet est éli- gible à la dotation territoriale et ainsi au fonds de concours intercommunal.
La commune de Revel sollicite le fonds de concours susvisé pour Un montant de
19 306 € selon le plan de financement suivant :
Deuxième partie des travaux de grosses réparations de voirie communale sur
la route des Contamines
Montant HT
des dépenses
Montant éligibles au Plan de financement total fonds de con-
HT du projet COUTrS inter-
communal
Financeurs Montant Taux
Département-Dotation 19 306 € 25 R
territoriale
Le Grésivaudan- Fonds 19 306€ 25%
77 221,50 € 17 221,50 € de concours soutien aux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0129-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 #
rm
a
| petites communes
Autofinancement 38 609,50 € 50 %
TOTAL 77.221,50€ 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un montant de 19 306 € à la commune de Revel au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour la deuxième partie des tra- vaux de grosses réparations de voirie communale sur la route des Contamines, -__ De l’autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à desti- nation de la commune de Revel, annexée à la présente délibération, ainsi que
tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 04 MAI 206
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif-de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication. —_——_—__——— al a ——————_—___
Mod. 540330 - O4 2 © IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0129-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0129-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026