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Arrêté - Arrete portant changement de lieu de la salle des mariages celebration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant changement de lieu de la salle des mariages celebration)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
X
Arrondissement
de VALENCIENNES
X
Commune de
QUAROUBLE
x
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE LIEU DE LA SALLE
DES MARIAGES - CELEBRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment son article L2121-30-1 ;
Vu le Code Civil, notamment l’Article 75 ;
Vu T Instruction générale relative à l’Etat Civil notamment les n°72-2, 94 et 393 ; Considérant l’impossibilité de célébration des mariages suite à l’organisation du marché de noël du 6 au 8 décembre 2024.
Considérant l’obligation légale de disposer d ’une salle afin d ’y accueillir les célébrations de mariage ;
ARRETE
Article 1er : Le marché de noël obère incontestablement l’utilisation de la salle des mariages en tant que telle le 07/12/2024,
Article 2 : La salle des mariages située en Mairie est indisponible pour la durée du marché de noël du 6 au 8 décembre 2024,
Article 3 : La salle des fêtes est propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible, et, de ce fait :
a) recevra l’affectation d ’une annexe de la mairie,
b) les services municipaux de l’Etat Civil pourront y être installés,
c) les mariages pourront y être célébrés
Article 4 : Monsieur le Maire de QUAROUBLE est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes.
A Quarouble, le 18 novembre 2024.
J-L. DELANNOY