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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 Transfert tempor Lieu Celebration Mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le S L C Département ID : 087-218708105-20230222-DEL202304-DE HAUTE-VIENNE Commune de 87800 JOURGNAC DELIBERATION NOMBRE DE CONSEILLERS : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 15 N°2023/04 Présents :11 . Votants....."""" 15 Séance du 22 février 2023 Pour... :15 Contre:0 Abstention :0 L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 22 février à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Jourgnac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis THOMASSON, maire. Date de convocation du conseil municipal : 09 février 2023. Présents : M. Francis THOMASSON, Mme Marie-Pascale FRUGIER, M. Pascal GAYOU, Mme Anne-Sophie UITTEWAAL, M. Stéphane FAROUT, M. Michel RENAULT, Mme Marie-Laure LAVERGNE, Mme Elodie CHOQUET, M. Gaëtan GOUMILLOUX, Mme Magalie FAUCHER, M. Robert DESBORDES. Absents excusés : M. Alain MAURIN (a donné pouvoir à M. Michel RENAULT), Mme Sabine LOTTE, (a donné pouvoir à Mme Elodie CHOQUET), M. Laurent BLANCHER (a donné pouvoir à M. Stéphane FAROUT), Mme Cindy BERNARD (a donné pouvoir à M. Pascal GAYOU). Mme Anne-Sophie UITTEWAAL a été élue secrétaire. | OBJET : TRANSFERT TEMPORAIRE DU LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES. Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75, Vu l'instruction générale de l'état civil, Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie ont débuté et que la salle des mariages sera indisponible pendant environ 8 mois. L'organisation des mariages pourra se tenir dans le lieu suivant : salle polyvalente. Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages. Le procureur de la République a également été sollicité en ce sens. Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, sous réserve de l’accord du Procureur de la République : > Décide d'affecter temporairement la salle polyvalente en salle des mariages; > Autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation. Fait et délibéré à Jourgnac, le 22 février 2023. Au registre sont les signatures. Le Maire, Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le : 01/03/2023 Publication le : 01/03/2023 @/ 57 . * 51 (CS Francis THOMASSON--—