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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municipal du 20.12.2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municipal du 20.12.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
RAZAC-SUR-L'ISLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24430 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres absents : 6 dont2excusés
Procurations : 0
Date de convocation : 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de décembre à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, dans l'enceinte de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.
Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian, FOLGADO Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude,
CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, ALANOT Ludivine, GIAT Delphine,
THOMAS Valérian, MALLET Audrey.
Absentes excusées : Mesdames CONSTANT Elodie, MARTIN Nadia.
Absents : MM BONVOISIN Philippe, BAILLY Nicolas, ROUSSEAU Romain, BONTANT Cédric.
Mme Stéphanie LASCAUD a été élue secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION N° 2023- 65 — DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu la délibération n° 2023-10 du conseil municipal de Razac sur l'Isle, relative à l'affectation du résultat N°-1 (cf. compte administratif 2022) de la section de fonctionnement,
Considérant qu'il a été affecté au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés un montant de 400 000 £, alors que le besoin de financement s'élevait à 471 893,56 €, soit : déficit cumulé d'investissement 2022 : 407 549,85 € + solde déficitaire des Restes à Réaliser 2022 : 64 343,71 €.
L'excédent de fonctionnement a été reporté à la ligne 002 pour un montant de 508 913,69 € soit : 908 913,69 € excédent de fonctionnement cumulé 2022 — 400 000 €.
Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80
E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com Un montant de 71 893,56 € doit être affecté en complément au compte 1068 pour couvrir la totalité du besoin de financement constaté s'élevant à 471 893,56 €.
L'excédent de fonctionnement reporté à la ligne n°002 du budget sera diminué du même montant soit 71 893,56 €. Le report à la ligne 002 s'élèvera au total à : 908 913,69 € - 471 893,56 € = 437 020,13 €.
Considérant que pour rétablir ces écritures et équilibrer le budget principal de la commune, il convient de prendre la décision modificative comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Dépenses Recettes
budgétaires
002 Résultat - 71 893.56€
Reporté
023 Virement - 71 893,56 €
section
fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article Libellé Dépenses Recettes
budgétaires
021 Virement - 71 893.56€
section
Fonctionnement
1068 Excédent
fonctionnement +71 893.56€
capitalisé
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de voter la décision modificative N° 3 du budget principal de la commune telle qu'elle lui est présentée.
DÉLIBÉRATION N° 2023- 66- Remboursement de l'emprunt du budget du
lotissement
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'emprunt n° 5805611, de 650 000
€, au taux de 1.75 % et d'une durée de 25 ans, contracté auprès de la Caisse
d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, peut être remboursé sans pénalités. Le capital
restant dû s'élève à 563 977,80 €, après paiement de l'échéance 2023.
Considérant que le budget du lotissement fait apparaître en section d'investissement recettes un solde excédentaire reporté de 586 046.18 €.
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget du lotissement.
En conséquence, Monsieur le maire propose de rembourser ledit emprunt pour le
solde à rembourser soit la somme de 563 977.80 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré : décide, à l’unanimité, de rembourser
l'emprunt inscrit au budget du lotissement, pour le solde soit la somme de
563 977,80€.
DÉLIBÉRATION N° 2023- 67- : Décision fixant les horaires d'ouverture de la
mairie au public.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18
et L2122-21,
Monsieur le Maire propose de fixer les horaires d'ouverture de la mairie au public
comme suit, avec pour objectifs, le maintien de la qualité en fixant des horaires adaptés
aux besoins et aux modes de vie des usagers et la maîtrise des dépenses de
fonctionnement, notamment de personnel :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi,Vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Samedi : de 9h00 à 12h00.
Monsieur le maire précise que cette modification est effective dès à présent.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré : décide à l'unanimité, de fixer les
horaires tels qu’ils lui sont présentés Le maire lève la séance à : 20 h 10
Pour les délibérations N° 2023-67 à 2023-64
À M. PARVAUD Jean
arr
PE
Mme LASCAUD Stéphanie
S- Mme FOLGADO Violette VE — M. PRUNAC Richard M. BONNET Christian I M. ARNAUD Jean-Claude À ST
NAN
Mme MANAUD Annie b ET N
Mme PRADELLOU Frédérique RS Mme ALANOT Ludivine
Mme GIAT Delphine | WC ré M. THOMAS Valérian
Mme MALLET Audrey C2 | € >>