Procès Verbal - proces verbal seance du 31 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 9 avril

Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municipal du 20.12

Procès Verbal - proces verbal du 27 avril

Procès Verbal - PV de la seance du 31 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municipal du 5.12.

Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du conseil municipal du 30.10

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal seance du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE PUBLIQUE FRANÇAISE

24430 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2026

DÉPARTEMENT : DORDOGNE

Séance du : 31.03.2026

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Procurations : 2

Date de convocation : 26.03.2026

L’an deux mille vingt- six, le trente-et-un du mois de mars à vingt heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans l’enceinte de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de Madame FOLGADO Violette, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Violette FOLGADO, Stéphanie LASCAUD), Richard PRUNAC, Ludivine ALANOT, Pascal ROYERE, Frédérique PRADELLOU), Jean-Claude ARNAUD), Delphine GIAT, Jérôme DORIZON, Fabien DEBYSER, David UGER, Clothilde PHILIPPY, Quentin COUSIN, Quentin AUTEF, Cécile AUTEF, Emmanuelle DUCHER, Guillaume HABENS.

Pouvoirs : Mme DUDOGNON Annick donne son pouvoir à M. DORIZON Jérôme et M. VADILLO Floran donne son pouvoir à Mme DUCHER Emmanuelle.

Excusés : Mme Annick DUDOGNON et M. Floran VADILLO.

Madame LASCAUD Stéphanie, a été désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h34 et constate que le quorum est atteint.

Elle donne ensuite lecture des pouvoirs reçus.

Madame la Maire invite l’assemblée à passer à l’examen de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents (19 voix

pour).

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : wWwWw.razac-sur-lisle.comMadame la Maire procède ensuite à la lecture du projet de délibération n° 2026-17.

1 DÉLIBÉRATION n°2026-17 : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu également d’organiser l'exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par la maire aux autres membres du conseil,

CHARGE Madame la Maire pour la durée du mandat, par délégation et en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’exercer les compétences suivantes :

La maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargée, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 1000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 500 000€, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, de 200 000€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

229 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

\

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal,

PRÉCISE que la Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints, agents administratifs ou agents municipaux de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 16

Voix contre : 0

Abstentions : 3

Madame DUCHER prend la parole pour demander des précisions sur les montants mentionnés

dans les délégations du projet de délibération n°2026-17. Elle souligne que certains éléments

semblent déjà encadrés et s’interroge notamment sur le point n°3, estimant que le plafond des

emprunts fixé à 500 000 € est élevé au regard du budget communal.

Monsieur HABENS s’interroge sur l'intérêt des délégations ainsi que sur leurs implications.

Madame la Maire précise que toutes les décisions relevant des finances publiques sont soumises au conseil municipal. Elle illustre son propos avec le projet à venir de rénovation des écoles, en exprimant le souhait que l’opposition y soit associée.

Monsieur HABENS s'interroge également sur la cohérence des montants, certains étant précisés et d’autres non.Monsieur ARNAUD rappelle que le seuil est fixé à 500 000 € et que donc toute dépense supérieure doit obligatoirement faire l’objet d’un vote en conseil municipal.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur PORTAL, qui indique que ce montant s’applique principalement aux marchés publics, qui sont, de ce fait, automatiquement soumis à la

commission d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à 16 pour et 3 abstentions, les

délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Madame la Maire procède ensuite à la lecture du projet de délibération n° 2026-18.

2- DÉLIBÉRATION N°2026-18 : CRÉATION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

VU l’article L2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales permettant de constituer des

commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les commissions municipales sont des commissions chargées d’étudier et

d’apporter des avis.

CONSIDERANT qu'elles aident le conseil municipal à traiter des dossiers qui sont de sa responsabilité

en les préparant lors de réunions de travail.

CONSIDERANT qu’elles proposent des orientations qui seront soumises au vote du conseil municipal.

Madame la Maire propose de constituer les commissions municipales permanentes suivantes :

e Commission en charge du Budget — Finances- Commande Publique

e Commission en charge de l’enfance, l’éducation, la citoyenneté, le pôle ados

e Commission en charge de la santé, du social

e Commission en charge de la Vie associative — Sport -Bibliothèque et Culture

e Commission en charge des Travaux- Bâtiments- Voirie —Environnement — SMD3- Ferme

Maraîchère — Cimetière -Urbanisme

e Commission en charge de la Communication — Événementiel — Cérémonie -Marché et

développement économique

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la constitution des six (6) commissions municipales permanentes présentées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les créations des

commissions municipales.Madame la Maire demande à l’opposition si elle maintient sa candidature dans les différentes

commissions, ce que celle-ci confirme.

Elle procède ensuite à la lecture des listes par commission et invite, à chaque fois, à désigner un

septième membre.

Madame la Maire propose que le vote pour toutes les commissions se déroule à main levée, et non par bulletin secret, proposition adoptée à l’unanimité des membres.

3- DÉLIBÉRATION N°2026-19 : MEMBRES DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

VU le Code Général des collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22 ;

VU la délibération n°2026-18 portant création aux six (6) commissions municipales permanentes,

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales

prévoyant que le vote au scrutin secret est de droit en matière de nomination ou de présentation, ou

peut être demandé par un tiers des membres présents,

CONSIDÉRANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre à l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale,

CONSIDÉRANT que Madame la Maire est la présidente de droit de toutes les commissions, et que

toutes les commissions se composent au total de 7 membres ;

Après l’appel à candidature, le conseil municipal désigne au sein des commissions suivantes :

Madame la Maire, présidente de droit :

Violette FOLGADO

Jean-Claude ARNAUD

Quentin AUTEF

David UGER

Quentin COUSIN

Clothilde PHILIPPY

Floran VADILLO

COMMISSION BUDGET

— FINANCES- COMMANDE

PUBLIQUE

VVYNVY

NY

NN

NY

Violette FOLGADO

Ludivine ALANOT

Clothilde PHILIPPY

Quentin AUTEF

Cécile AUTEF

Emmanuelle DUCHER

Guillaume HABENS

COMMISSION ENFANCE, ÉDUCATION,

CITOYENNETE, POLE ADOS

YVVVVYVYY

Y

Violette FOLGADO

Frédérique PRADELLOU

Delphine GIAT

Annick DUDOGNON

David UGER

Stéphanie LASCAUD

Emmanuelle DUCHER

COMMISSION SANTE SOCIAL

VVYVY

NN

Y

YViolette FOLGADO

Richard PRUNAC

Cécile AUTEF

Jean-Claude ARNAUD

Delphine GIAT

Pascal ROYERE

Emmanuelle DUCHER

COMMISSION DE LA VIE

ASSOCIATIVE — SPORT -

BIBLIOTHEQUE ET CULTURE

AAA

AAAI

Violette FOLGADO

Stéphanie LASCAUD

Quentin COUSIN

Richard PRUNAC

Pascal ROYERE

Delphine GIAT

Guillaume HABENS

COMMISSION COMMUNICATION —

EVENEMENTIEL — CEREMONIE

YVYVVYVYY

y

Violette FOLGADO

Pascal ROYERE

Fabien DEBYSER

Jérôme DORIZON

Cécile AUTEF

Ludivine ALANOT

Floran VADILLO

COMMISSION TRAVAUX- BATIMENTS-

VOIRIE -ENVIRONNEMENT — SMD3-

FERME MARAICHERE — CIMETIERE -—

URBANISME

VNVNNVYNNYNNYNV

NV

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la désignation des membres des différentes commissions présentées dans le tableau ci-

dessus.

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les membres des

commissions municipales.

Madame la Maire demande à l’opposition si elle souhaite être représentée parmi les délégués.

Monsieur HABENS précise que l’opposition a choisi de ne pas se positionner, laissant ces places aux élus non-membre de l’opposition, considérant que c’est leur droit.

Madame la Maire propose que le vote pour l'élection des délégués du SDE24 se déroule à main levée, et non par bulletin secret, proposition adoptée à l’unanimité des membres du conseil.

4-DÉLIBÉRATION N°2026-20 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNEMadame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente

au SDE ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée

au sein du SDE de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le

Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat

Départemental d'énergies de la Dordogne.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

e Violette FOLGADO e Fabien DEBYSER

e Jean-Claude ARNAUD e Cécile AUTEF

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la désignation des

délégués au syndicat départemental d'énergies de la Dordogne

Madame la Maire demande à l’opposition si elle souhaite être représentée parmi les délégués aux

structures intercommunales.

Madame la Maire propose que le vote pour lélection des délégués aux structures intercommunales se déroule à main levée, et non par bulletin secret, proposition adoptée à

l'unanimité des membres du conseil.

5-DELIBERATION N°2026-21 : DÉLÉGUÉS AUX STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7 et

L5211-7,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner des délégués aux structures intercommunales,

Le Conseil Municipal décide pour la désignation des délégués des structures intercommunales

de procéder par vote à bulletin secret.Le Conseil Municipal,

ÉLIT les délégués suivants :

STRUCTURES DÉLÉGUÉS

C.N.A.S e Frédérique PRADELLOU (titulaire)

(Comité National d’Action Sociale) e Ludivine ALANOT (suppléant) (1 titulaire et 1 suppléant)

SIAP-EAU e Violette FOLGADO — Jérôme

(2 titulaires et 2 suppléants) DORIZON (titulaires)

e Pascal ROYERE - Quentin AUTEF

(suppléants)

Amélia e Frédérique PRADELLOU

(1 référent élu)

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les délégués aux

structures intercommunales.

Madame la Maire donne lecture du projet n°2026-22 et demande si un candidat se présente pour

l’opposition.

L'opposition propose alors la candidature de Mme Emmanuelle DUCHER en tant que titulaire

et de M. Guillaume HABENS en tant que suppléant.

Madame la Maire propose que le vote pour la constitution de la commission d’appel d’offres, se déroule à main levée, et non par bulletin secret, proposition adoptée à l’unanimité des membres

du conseil.

6-DÉLIBÉRATION N°2026-22 : CONSTITUTION DE LA

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES — CAO

VU les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que

la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus

de la Maire, présidente, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDÉRANT qu'il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre

égal à celui des membres titulaires,

CONSIDÉRANT que la commission d’appel d'offres a pour objectif de traiter :

> Les marchés publics

> Les marchés de fournitures ou de services à partir de 60 000€ HT (décret du 29 décembre

2025)

> Les marchés de travaux à partir de 100 000€ HT (décret du 29 décembre 2025)

Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables.

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à représentation proportionnelle au plus

fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres,

-La liste « Initiative Citoyenne Razacoïise » présente :

MM. DEBYSER Fabien et ROYER Pascal, membres titulaires,

MM. & Mmes UGER David et LASCAUD Stéphanie, membres suppléants.

-La liste « Razac s'engage pour l’avenir » présente:

Mme Emmanuelle DUCHER, membre titulaire,

MM. Guillaume HABENS, membre suppléant.

Il est ensuite procédé au vote :

-Nombre de votants = 19

-Suffrage exprimés = 19

Sont ainsi déclarés élus :

MM. & Mmes DEBYSER Fabien, ROYER Pascal, DUCHER Emmanuelle, membres titulaires.

MM. & Mmes UGER David et LASCAUD Stéphanie, HABENS Guillaume, membres suppléants,

pour faire partie, avec Mme. la Maire, Présidente, de la commission d’appel d'offres.

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : Ü

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la constitution de la

commission d’appel d’offres —- CAO.Madame la Maire procède ensuite à la lecture du projet de délibération n° 2026-23.

7-DELIBERATION N°2026-23 : FIXATION DU TAUX

D’INDEMNITES DE FONCTIONS ELUS — MAIRE ET ADJOINTS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-

24,

Madame la Maire rappelle que le conseil municipal peut fixer une indemnité à taux inférieur

au maximum légal.

Le conseil municipal,

Suite à une demande expresse de Madame la Maire,

FIXE, à compter de la présente délibération, l’indemnité de fonction du maire sera fixée à 60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, taux inférieur au maximum légal ;

Suite à une demande express des cinq (5) adjoints,

FIXE, à compter de la présente délibération, les indemnités de fonction des cinq adjoints sera fixée à 85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, taux inférieur au maximum

légal ;

PRÉCISE que le montant exact en euros des indemnités est fixé par la délibération suivante.

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la fixation du taux

d’indemnités de fonctions élus — maire et adjoints.

Madame la Maire procède ensuite à la lecture du projet de délibération n° 2026-24.

8-DÉLIBÉRATION N°2026-24 : INDEMNITES DE FONCTIONS

ELUS - MAIRE ET ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2123-20 et suivants ;

Madame la Maire expose que les élus - Maire et Adjoints bénéficient à titre automatique

d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGTC.

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions

inférieures au barème, taux maximal, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget municipal ;

CONSIDÉRANT que l’enveloppe globale des indemnités est de 6 683,71€ mensuelles ;DÉCIDE de fixer le montant des indemnités de fonctions des élus —- Maire et Adjoints —

conformément au tableau ci-dessous :

FONCTION TAUX INDEMNITE TAUX INDEMNITE MAXIMAL BRUT PROPOSE BRUT

(En % de l'indice brut MAXIMUM (En % de l'indice MAXIMUM

1027) brut 1027) (en euros) (en euros)

MAIRE 55,7 2 289.56€ 60% 1373.73€

1% Adjoint 21,38 878.83€ 85% 747€

2°" Adjoint 21,38 878.83€ 85% 747€

3°me Adjoint 21,38 878.83€ 85% 747€

4ÿme Adjoint 21,38 878.83€ 85% 747€

sème Adjoint 21,38 878.83€ 85% 747€

1B — 1027

Ainsi fait et délibéré le, selon vote ci-après :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les indemnités de

fonctions élus — maire et adjoints.

Madame DUCHER porte une interrogation sur l’enveloppe globale noté dans le projet de

délibération.

9-QUESTIONS DIVERSES

Madame la Maire évoque les préparatifs du mai des élus prévue pour le 23 mai 2026.

Monsieur HABENS sollicite des éclaircissements concernant la signification et les

implications de l'événement.

Madame LASCAUD explique l’intérêt de l’arbre de mai (arbre décoré planté en leur honneur après leur élection).

L'ordre du jour étant clos, Madame la Maire lève la séance à : 21h21Pour les délibérations N° 2026-17 à 2026-24 :

La Maire,

Violette FOLGADO

Mme FOLGADO Violette

Mme LASCAUD Stéphanie

M. PRUNAC Richard

M.ALANOT Ludivine

GER Pr pee peer

M.ROYERE Pascal

Mme PRADELLOU Frédérique

M. ARNAUD Jean-Claude

Mme DUDOGNON Annick

Mme GIAT Delphine

M.DORIZON Jérôme

M.UGER David

M.DEBYSER Fabien

Mme PHILIPPY Clothilde

M.COUSIN Quentin

M.AUTEF Quentin

Mme AUTEF Cécile

M. VADILLO Floran

M.HABENS Guillaume

Mme DUCHER Emmanuelle