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Procès Verbal - 2021 N 3 du 31 03 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 N 3 du 31 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
31/03/2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2021 à 19h15
L’an deux mille vingt-et-un, le trente-et-un mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Marc LEOUTRE, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2021
Présents : 19
Votants : 19
Validation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil municipal.
Apurement du compte 1069
L’apurement du compte 1069 est nécessaire dans le cadre du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU) et à la nomenclature M57. Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice. Le compte 1069 se doit d’être apuré au vu d’une délibération de l’organe délibérant, en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires et la collectivité et par opération semi-budgétaire avec émission d’un mandat d’ordre mixte au début du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » qui sera pris en charge par le comptable et créditera le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation des charges sur les produits ». Le Conseil municipal valide l’apurement du compte 1069.
Décision prise à l’unanimité
Décision modificative n°1
En complément de la délibération du 22 février 2021 correspondant au vote du budget 2021 et considérant qu’il est nécessaire de régulariser les écritures liées à l’apurement du compte 1069, le Conseil municipal valide la décision modificative n°1
Décision prise à l’unanimité
Tarif de la cantine – des services périscolaires pour la rentrée 2021-2022 Le conseil municipal décide, après discussion, à l’unanimité de ses membres présents : - de fixer le tarif de la cantine à 5.20 € TTC pour l’année 2021-2022 afin de tenir compte de l’évolution de la qualité des prestations et des frais annexes au coût du repas à la charge de la commune - de créer un tarif pour les familles domiciliées hors de Saint-Jeoire-Prieuré à 7.10€. - de créer un tarif Adulte (Enseignants et personnel communal) à 6.35€. - de créer un tarif « garderie du midi P.A.I » de 2.10€ par jour pour les enfants bénéficiant d’un P.A.I et apportant leur panier repas.
Les tarifs pour la garderie à la rentrée 2021-2022 sont également approuvés : − le matin 1€ (de 7h30 à 8h05)
− le soir 2.10€ (de 16h15 à 18h30)
Il est également confirmer l’instauration d’une majoration pour les parents qui laisseraient leurs enfants sans prévenir à la cantine ou à la garderie d’un montant de 50 €. Cette majoration sera précédée d’une lettre d’avertissement.
Décision prise à l’unanimité
Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021/2022 Depuis la rentrée scolaire de l’année 2018/2019, le temps scolaire est organisé sur 8 demi-journées (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec les horaires scolaires suivants: 8h15-11h45 et 13h45-16h15 Le Conseil municipal valide le renouvellement de cette organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021/2022.
Décision prise à l’unanimité 31/03/2021
Demande de subvention DETR 2021 – Création d’un cheminement doux et restructuration de la chaussée – Sécurisation du chemin de la viager.
L’étude d’avant-projet pour la sécurisation et le remodelage de la voirie communale Chemin de la Viager estime le coût des études et des travaux nécessaires à 256 639.50€ HT
Cette charge restant très importante pour le budget de la commune, il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la sécurisation de la DETR 2021. Décision prise à l’unanimité
Demande de subvention DETR 2021 – Sécurisation de la route nationale 6 Entrée sud de Saint- Jeoire-Prieuré.
L’étude d’avant-projet pour la sécurisation et la création d’un cheminement piéton à l’entrée Sud de Saint-Jeoire- Prieuré sur la route nationale 6 estime le coût des études et des travaux nécessaires à 141 000€ HT Cette charge restant très importante pour le budget de la commune, il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la sécurisation de la DETR 2021. Décision prise à l’unanimité
Recrutement d’emplois occasionnels pour l’année 2021/2022 En prévision de la prochaine rentrée scolaire 2021-2022, afin de poursuivre les services au groupe scolaire, le Conseil Municipal décide le recrutement de 5 adjoints techniques territoriaux, rémunération basée sur le 3ème échelon du grade, à compter du 1er septembre 2021, à temps non complet. Ces agents bénéficieront des réévaluations d’indices qui pourraient avoir lieu au cours de cette année
Décision prise à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
- Elections départementales et régionales du 13 et 20 juin 2021 : organisation du bureau de vote. - Tour de France 2021 : traversée de Saint-Jeoire-Prieuré le 06 juillet 2021
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.