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Procès Verbal - 2021 N 4 du 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 N 4 du 28 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
28/06/2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2021 à 19h
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Marc LEOUTRE, Maire.
Date de convocation : 21 juin 2021
Présents : 19
Votants : 19
Validation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil municipal.
Convention avec Grand Chambéry pour aide au traitement des archives de la commune Suite à la première intervention qui a eu lieu à l’occasion du déménagement des locaux de la mairie en 2019 durant laquelle les archives administratives d’avant 1945 n’avaient pu être triées, il était nécessaire de prévoir une mission complémentaire.
Le conseil municipal valide la convention établie par Grand Chambéry qui précise les modalités de fonctionnement concernant la mise à disposition d’un archiviste professionnel diplômé Décision prise à l’unanimité
Société Anonyme d’économie mixte locale (SAEML) « Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées (PFCCA) – Approbation des tarifs des prestations déléguées. Depuis le 1er juillet 2017, la Société d’Economie Mixte Locale « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » exploite le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que le crématorium de Chambéry pour les communes qui ont choisi d’y adhérer.
La commune de Saint-Jeoire-Prieuré doit délibérer pour prendre en compte l’augmentation uniforme de la grille tarifaire de 2% afin de prendre en compte l’évolution moyenne des couts supportés : fournitures, énergie, personnel car le Maire de la commune est Vice-Président de la SAEML PFCCA représentant des communes associées. La nouvelle grille est applicable à compter de 1er juin 2021. Décision prise à l’unanimité
SDES – Dossier de subvention pour la mise en place d’horloges astronomiques Une réflexion est en cours concernant la coupure partielle de l’éclairage public sur une durée à déterminer. A ce titre une demande de devis a été réalisée pour l’équipement de l’ensemble des coffrets d’éclairage public de la commune. Les travaux s’élèvent à 4460.61€ HT
Le Conseil municipal décide de déposer un dossier de subvention auprès du SDES (Syndicat Départemental des Energies de Savoie) qui soutient les communes dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public. Décision prise à l’unanimité
Cession de l’emprise d’une place de stationnement à Lachat En novembre 2008, à l’occasion d’une vente entre particuliers, la commune a acquis la parcelle cadastrée B3482 à Lachat. Dans l’acte de vente de cette parcelle il était prévu une condition particulière dans laquelle la commune s’engage à rétrocéder au vendeur à la fin des travaux d’aménagement, un emplacement de parking. Les travaux d’aménagement sont désormais achevés et un géomètre a été missionné pour délimiter l’emprise de la cession. Le Conseil municipal décide de rétrocéder l’emplacement de stationnement délimité. Décision prise à l’unanimité
Cession de foncier Chemin du Prieuré à la Savoisienne Habitat Par délibération du 25 février 2019 la commune a décidé la cession des parcelles AD n°86, AD n°87 et AD n°88 anciennement occupées par le bâtiment de l’ancienne école et de la mairie au 90 chemin du prieuré. La Savoisienne Habitat s’était déclarée intéressée pour rénover le bâtiment mairie école pour créer des logements. Le promoteur a débuté la commercialisation des logements et les échanges avec l’office notarial chargé de la régularisation de la vente ont démontré que la place de stationnement PMR prévue devant le bâtiment situé 90 Chemin du Prieuré devait être rattaché à la copropriété. Par ailleurs, la cession du foncier sur le côté du bâtiment pour la création de stationnement est aussi demandée par le Promoteur, celui-ci s’engageant à procéder à ses frais au déplacement de la borne incendie. Un géomètre a été mandaté par la Savoisienne Habitat pour délimiter les surfaces demandées, sachant que les caractéristiques de cession ne nécessitent pas de déclassement de cette partie du domaine public. Le Conseil municipal décide de rétrocéder l’emplacement délimité. Décision prise à l’unanimité 28/06/2021
QUESTIONS DIVERSES :
- Tour de France 2021 : traversée de Saint-Jeoire-Prieuré le 06 juillet 2021 : fermeture de la route départementale 1006 de 10h à 15h
- Travaux sur route nationale 6 à partir du 12 juillet 2021
- Don du sang le 30/08 de 16h30 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.