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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2024 54 groupe alquenry arrete permanent 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n° 2024/54
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet: GROUPE ALQUENRY - réglementation de la circulation hors et en agglomération, arrêté permanent
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — cinquième partie —
signalisation routière) ;
VU la demande de l'entreprise Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants, 45 rue Pierre
Martin 72100 Le Mans, en vue de réaliser des travaux fréquents et répétitifs pour des
travaux télécoms pour le compte d'Orange ;
Considérant que ces travaux vont entraîner une gêne au niveau de la circulation hors et en agglomération
ARRETE
Article 1 : La société ALQUENRY est autorisée à occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux télécoms pour le compte d'Orange sur la commune.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 12 décembre 2024 au 31 décembre 2025.
Article 3 : La circulation pourra être alternée et réglementée par panneaux B15 et C18 suite au rétrécissement de chaussée prévu. Le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (Art. R. 417-10 — Enlèvement de véhicules — apposition de l'arrêté 36 heures avant le chantier).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise ALQUENRY a la charge de la signalisation de son chantier. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Coulans-sur-Gée et l'entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 12 décembre 2024
L’Adjoint délégué aux travaux,
Jacky LEBOUC
1 place de la Mairie
72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr