Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2024 53 detect reseaux 72 arrete permanent
Arrêté - arrete n2025 51 soa arrete permanent 2026
Arrêté - arrete n2025 52 citeos arrete permanent 2026
Arrêté - arrete n2025 01 citeos arrete permanent 2025
Arrêté - arrete n2025 11 soa arrete permanent 2025 reseau a
Arrêté - arrete n2025 03 esvia et signature arrete permanen
Arrêté - arrete n 2026 02 groupe alquenry arrete permanent
Arrêté - arrete n2025 02 spie citynetworks remplacement lum
Arrêté - arrete n2025 13 ert technologie raccordement fibre
Arrêté - 367 2024 Arrete DETECT RESEAUX 72 rte de Malicorne
Arrêté - arrete n2025 50 detect reseaux 72 arrete permanent 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h39 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 50 detect reseaux 72 arrete permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté
n°
2025/50
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet:
DETECT
RÉSEAUX
72
-
réglementation
de
la
circulation
hors
et
en
agglomération,
arrêté
permanent
- année
2026
ARRETE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8 ;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
DETECT
RESEAUX
72
—
76
rue
Albert
Einstein
72000
LE
MANS,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
fréquents
et
répétitifs
de
détection
de
réseaux
enterrés
sur
la
commune
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
entraîner
une
gêne
au
niveau
de
la
circulation
hors
et
en
agglomération
ARRETE
Article
1
: La
société
DETECT
RESEAUX
72
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
détection
de
réseaux
enterrés
sur
la
commune.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2026.
Article
3
:
La
circulation
pourra
être
alternée
et
réglementée
par
panneaux
B15
et
C18
suite
au
rétrécissement
de
chaussée
prévu.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
DETECT
RESEAUX
72
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
: Le
Maire
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le 20
décembre
2025.
L’Adjoint
délégué
aux
travaux,
Jacky LEBOUC
1 place
de
la
Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sagdb.fr