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Arrêté - arrete n2025 11 soa arrete permanent 2025 reseau assainissement en amiante marche n56292
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 11 soa arrete permanent 2025 reseau assainissement en amiante marche n56292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n° 2025/11
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ARRETÉ PERMANENT
Objet: Réglementation de la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise SOA Société Orléanaise d’Assainissement sur les voies communales et les
chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération, arrêté permanent 2025
Le Maire de la commune de SAINT GEORGES DU BOIS,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.-1 et 2, L 2213- 1 à L 22136;
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°83.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
VU l’Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande en date du 21 février 2025 de l’entreprise SOA, 8 rue Louis Breguet 72000 Le
Mans, en vue de d'obtenir l'autorisation de circuler pour l’année 2025, sur la commune, concernant les travaux d’entretien du réseau d'assainissement en amiante, pour le compte du marché n° 56292 de LE MANS METROPOLE ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers courants, de dangers temporaires et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les dispositions suivantes seront applicables pour l’année 2025.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives de l’entreprise SOA sur le réseaux d'assainissement en amiante: - la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ; les zones 30km/h pourront être limitées 15km/h ; - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a/K8) - le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
- La circulation pourra être interdite, exclusivement sur les chaussées de moins de 5,50 m de
1 place de la Mairie
72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr Arrêté n° 2025/11
largeur, à tous véhiculent ou seulement à certaines catégories, sur les sections de routes concernées par les chantiers et la continuité de la circulation devra être assurée par la mise en place de déviations.
Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers ne répondant pas aux conditions et aux listes énumérées à l'article 1 devront faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
- entretien du réseau d'assainissement en amiante
- débouchages d'urgences sur les conduites en amiante
ARTICLE 3 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux (DT/DICT/ATU) auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 4 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). L'entreprise SOA a la charge de la signalisation de ses chantiers.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Coulans-sur- Gée (Sarthe) et l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 27 février 2025.
L'Adjoint délégué aux travaux,
Jacky LEBOUC
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