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Arrêté - arrete n2025 51 soa arrete permanent 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h39 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 51 soa arrete permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté
n°
2025/51
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ARRETÉ
PERMANENT
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
chantiers
routiers
de
l’entreprise
SOA
Société
Orléanaise
d’Assainissement
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
arrêté
permanent
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DU
BOIS,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212.-1
et
2,
L
2213-
1àL2213-6; VU
le
code
rural,
et
notamment
les
articles
L
161.5
et
D
161.10;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à
R
412.33,
R
413.1,
R
414.14,
R
417.6;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113.1
et
R
113.1 ;
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°83.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7
janvier
1983, VU
l'Arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011,
modifiant
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'Arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
16
novembre
1998
portant
approbation
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière, VU
l'Arrêté
Interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
Livre
1 de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
9
décembre
2025
de
l’entreprise
SOA,
8
rue
Louis
Breguet
72000
Le
Mans,
en
vue
de
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
pour
l’année
2026,
sur
la
commune,
concernant
les
travaux
d’entretien
du
réseau
d'assainissement
en
amiante
et
le
débouchage
d'urgence
sur
les
canalisations
en
amiante,
pour
le
compte
de
Le
Mans
Métropole
marché
n°
56292 ;
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
chantiers
routiers
courants,
de
dangers
temporaires
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
du
personnel
de
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Les
dispositions
suivantes
seront
applicables
pour
l’année
2026.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
l’entreprise
SOA
sur
le réseau
d'assainissement
en
amiante
:
-
la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11 ;
- en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h ;
les
zones
30km/h
pourront
être
limitées
15km/h ;
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h ;
- protection
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit
par
balisages
(K5a/K8)
- le
dépassement
pourra
être
interdit
;
- le
stationnement
pourra
être
interdit
;
-
La
circulation
pourra
être
interdite,
exclusivement
sur
les
chaussées
de
moins
de
5,50
m
de
1
place
de
la
Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr Arrêté
n°
2025/51
largeur,
à
tous
véhiculent
ou
seulement
à
certaines
catégories,
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
les
chantiers
et
la
continuité
de
la
circulation
devra
être
assurée
par
la
mise
en
place
de
déviations.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
ne
répondant
pas
aux
conditions
et
aux
listes
énumérées
à
l’article
1
devront
faire
l’objet
d'un
arrêté
particulier. ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après :
- entretien
du
réseau
d'assainissement
en
amiante
- débouchages
d'urgences
sur
les
conduites
en
amiante
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DT/DICT/ATU)
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
: La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1).
L'entreprise
SOA
a
la
charge
de
la
signalisation
de
ses
chantiers.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Coulans-sur-
Gée
(Sarthe)
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
20
décembre
2025.
L'Adjoint
délégué
aux
travaux,
Jacky
LEBOUC
1
place
de
la Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sqdb.fr