Compte-Rendu - compte rendu 0804 2024

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Conseil Municipal - compte rendu du 9 avril 2024 modifié

Compte-Rendu - compte rendu 0804 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 0804 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 8 Avril 2024

L'an 2024 et le 8 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, M. PILARD Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CORNET Philippe à Mme ROZÉ Sylvie, D'ANDIGNÉ Constantin à Mme DUHAUT Adeline, MARSAIS Jean-Pierre à Mme CHOTIN Françoise

Excusé(s) : M. MONPOINT Sylvain

Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches Présents : 8 le : 09/04/2024 et publication ou notification

Date de la convocation : 26/03/2024 du : 16/04/2024 Date d'affichage : 26/03/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Vote du BUDGET 2024 - réf : 2024_022

Madame Le Maire, expose au Conseil Municipal la proposition budgétaire pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes et pour la section d'investissement en dépenses et en recettes pour l'année 2024. Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir passer au vote.

-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-vote à l’unanimité le budget de l’exercice 2024, qui s’équilibre de la façon suivante :

- section de fonctionnement : Dépenses : 660 842,91€

Recettes : 660 842,91€

- section d’investissement : Dépenses : 574 887,84€

Recettes : 574 887,84€

Votes des taux d'imposition pour l'année 2024 - réf : 2024_023

Par délibération du 03 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 11.69 %

TFPB : 29,19 %

TFPNB : 32,68 %

À compter de 2024, l'article 151 de la loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de la THRS en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les communes dont le taux de TH est inférieur à 75% de la moyenne départementale de TH 2023 peuvent augmenter leur taux de TH dans la limite de 5% de cette moyenne sans règle de lien. - Pour l'Indre-et-Loire, la moyenne départementale est de 16,93%.

- Communes éligibles : avoir un taux de TH inférieur à 12,70% (75% de 16.93%)- Hausse maximale de 0.847 point, sans dépasser 12.70%

La Commune de Villeloin-Coulangé est éligible à ce dispositif.

Il est proposé suite à ces informations, de ne pas changer les taux d'imposition pour la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires en 2024 par rapport à 2023 et de les laisser à :

TH : 11.69 %

TFPB : 29,19 %

TFPNB : 32,68 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires en 2024 par rapport à 2023 soit :

TH : 11.69 %

TFPB : 29,19 %

TFPNB : 32,68 %

Acquisition d'un lave-vaisselle pour la cantine de l'école : choix du prestataire - réf : 2024_026 Vu la délibération du conseil municipal numéro 2024_004 du 8 janvier 2024 ; Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d'acquérir un lave-vaisselle pour la cantine de l'école afin de faciliter le travail des employés.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus :

• GROUPE BENARD SAS : 2 587,00€ HT

• BRICO ELECTRO SERVICES : 2 340,00€ HT

• SOCIETE LEHOUX : 2 682,41€ HT

• ROCHER et FILS : 3 715,00€ HT

Madame Le Maire rappelle qu'un courrier de demande de participation a été envoyé aux communes de Beaumont-Village, Chemillé-sur-Indrois et Villedômain, communes faisant parties du RPI et qui ne possèdent pas d'école sur leur commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le devis proposé par BRICO ELECTRO SERVICE de Nouans-les-Fontaines pour un montant de 2 340,00€ HT. - Autorise Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 2 340,00€ HT.

Fête du village 2024 : choix du prestataire pour le feu d'artifice - réf : 2024_027 Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la fête du village aura lieu cette année le samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024 sur l'aire de loisirs.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les prestations reçus pour le feu d'artifice tiré lors de la fête du village.

• PYRO-FÊTES : 4 100,00€ TTC

• PYRO CONCEPT : 4 200,00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (7 votes pour, 4 abstentions) : - Accepte la prestation proposée par PYRO-FÊTES pour un montant de 4 100,00€ TTC. - Autorise Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 4 100,00€ TTC. - Demande que soit modifié dans le projet le lieu de tir du feu d'artifice.

Protection sociale complémentaire risques et prévoyance pour les agents communaux : Proposition d'une convention de participation par le Centre de Gestion 37 (CDG) - réf : 2024_025

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 20 mars 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité, Madame Le Maire expose au conseil municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

− Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, − Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :− Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

• Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),

Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur,

• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

− Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

• Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),

• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

− Décide de participer pour « les risques prévoyance » et « les risques santé » au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance, et précise que le mode de contractualisation sera défini lors d’une prochaine séance du conseil municipal, dès réception des propositions du

CDG, pour un effet des garanties au 1er janvier 2025.

− Propose de verser pour "risque prévoyance" une participation mensuelle brute par agent comprise entre 7€ et 10€ − Propose de verser pour "risque santé" une participation mensuelle brute par agent comprise entre 15€ et 20€ - Autorise Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) : approbation de la liste des parcelles choisies et le type d'énergie retenu pour chacune d'elle - réf : 2024_024 Vu l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Vu la création d'une commission communale dédiée aux EnR par délibération n°2023_052 du 2 octobre 2023.

Considérant la concertation du public suite à l’envoi d’un courrier aux particuliers et aux entreprises de la commune et à la tenue d’une permanence par les conseillers municipaux faisant partie de la commission communale ;

Considérant le débat qui s’est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre 2023 ;

Considérant l'avis de la commission communale du 26 mars 2024.

Madame Le Maire précise au conseil municipal que les Zones d'Accélération de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production, qu'elles ne garantissent pas l’autorisation d’un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas et que ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Madame le Maire précise que les zones définies et le type d’énergie choisie pour chaque zone n’interdit pas l’installation d’un autre type d’énergie renouvelable. Tous les projets d'énergies renouvelables, déposés par des particuliers ou des professionnels, seront étudiés, au cas par cas, lors du dépôt de demande de travaux en Mairie.

Madame Le Maire énonce au conseil municipal les parcelles choisies et le types d'énergie retenue pour chacune d'elle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de définir, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération

- Décide de notifier ces choix au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et à la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

Devis SERELEC : Dépannage circuit de la pompe à chaleur de la salle des fêtes - réf : 2024_029 Vu le rapport d'intervention de SERELEC du 16 février 2024, suite au changement du moteur de la pompe à chaleur.Considérant la nécessité du bon fonctionnement de la pompe à chaleur pour les locations de la salle des fêtes durant la saison estivale.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite de l'intervention de l'entreprise SERELEC du 16 février 2024 sur la pompe à chaleur, le technicien a constaté l'absence de fluide dans les circuits. Madame Le Maire indique au conseil municipal que la pompe à chaleur ne peut pas fonctionner sans fluide, que les chaleurs de l'été arrivent et que la commune ne peut pas louer une salle sans climatisation. Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du devis reçu par l'entreprise SERELEC pour un dépannage et une recharge de fluide dans les circuits de la pompe à chaleur de la salle des fêtes.

• SERELEC : 2 741,50€ HT

Madame Le Maire rappelle qu'un devis a été demandé pour changer intégralement la pompe à chaleur dans les années à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le devis de SERELEC pour un montant de 2 741,50€ HT

- Autorise Madame Le Maire à signer le devis

Acquisition de panneaux de signalisation pour la défense incendie et l'aire de loisirs : Choix du prestataire - réf : 2024_028

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le besoin d'acquérir des panneaux directionnels pour la défense incendie, des panneaux pour l'aire de camping-cars et un totem pour indiquer l'aire de loisirs. Madame Le Maire donne lecture des devis reçus pour 5 panneaux indicatifs et 2 panneaux directionnels pour l'aire de camping-cars indiquant la possibilité de vidanger.

• SIGNALETIQUE VENDOMOISE : 425,00€ HT + 74,00€ HT

• SIGNAL CONCEPT : 180,00€ HT + 95,00€ HT

• SES / AXIMUM : 129,20€ HT + 31,62€ HT

Madame Le Maire donne lecture des devis reçus pour 4 panneaux directionnels indiquant la défense incendie.

• SIGNALETIQUE VENDOMOISE : 196,00€ HT

• SES / AXIMUM : 117,12€ HT

Madame Le Maire donne lecture des devis reçus pour 1 totem indiquant l'entrée de l'aire de loisirs.

• SIGNALETIQUE VENDOMOISE : 1274,50€ HT

• SIGNAL CONCEPT : 1078,18€ HT

• SES / AXIMUM : 906,02€ HT

Madame Le Maire donne lecture des devis reçus pour 3 panneaux directionnels indiquant l'aire de loisirs.

• SIGNALETIQUE VENDOMOISE : 225,00€ HT

• SIGNAL CONCEPT : 135,00€ HT

• SES / AXIMUM : 108,42€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte de devis de SES / AXIMUM pour l'acquisition de 5 panneaux indicatif et 2 panneaux directionnels pour l'aire de camping-cars pour un montant de 160,82€ HT.

- Accepte de devis de SES / AXIMUM pour l'acquisition de 4 panneaux directionnels indiquant la défense incendie pour un montant de 117,12€ HT.

- Accepte de devis de SES / AXIMUM pour l'acquisition d'un totem pour indiquer l'entrée de l'aire de loisirs pour un montant de 906,02€ HT.

- Accepte de devis de SES / AXIMUM pour l'acquisition de 3 panneaux directionnels indiquant l'aire de loisirs pour un montant de 108,42€ HT.

- Autorise Madame Le Maire à signer les devis

Questions diverses :

Référent AMBROISIE

Madame Le Maire indique au conseil municipal que la Préfecture a pris un arrêté relatif aux modalités de lutte contre les ambroisies pris en application de l'article R1338-4 du code de la santé publique en date du 6 mars 2024 et précise l'article 7 "Les collectivités territoriales concernées par la présence des ambroisies ou susceptibles de l'être doivent désigner un ou plusieurs référents territoriaux..."

L'article 7 précise que le référent à pour mission :- Organiser la communication locale pour informer les habitants

- Participer au repérage des foyers d'ambroisies sur les terrains privés et publics - Sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de terrains concernés à la fois au signalement des ambroisies et à la mise en place de mesures de prévention et/ou de lutte - Veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés privées et publiques - Gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est référent, en lien avec l'organisme expert désigné pour organiser l'animation de la lutte

Madame Le Maire indique au conseil municipal comment reconnaître l'ambroisie. L'ambroisie mesure, selon leur lieu d'implantation, de 15 cm à 2 mètres. Ses feuilles très découpées sont vertes des deux côtés, ses tiges dressées, sillonnées en longueur sont souvent velues et rougeâtres. Les fleurs, très petites, sont regroupées en épis dressés de couleur vert pâle à jaune. L'ambroisie sort de terre en avril-mai, se développe en juin-juillet, fleurit et émet du pollen de mi-juillet à octobre. Cette plante produit des fruits contenant des graines ou semences en septembre-novembre et disparaît dès les premiers froids de l'hiver. Toutefois, ses graines se conservent très longtemps dans le sol (plusieurs dizaines d'années). Madame le Maire propose de demander à Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Maire ou aux agents techniques Christian ou Romain d'être le ou les référents ambroisie pour la commune de Villeloin-Coulangé.

Reprise des désordres à la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Une réunion a eu lieu le jeudi 4 avril 2024 en présence de Monsieur CHAMORET de Protect Ingénierie et de Madame DERUELLE de Soliha concernant la reprise des désordres dans la Maison de Santé. Monsieur CHAMORET et sa collaboratrice viendront à la Maison de Santé le 17 avril afin de pouvoir prendre des mesures pour pouvoir, par la suite contacter plusieurs fournisseurs. Un planning prévisionnel a été fait par Monsieur CHAMORET. Madame Le Maire indique au conseil municipal que la séance du 1er juillet sera certainement repoussée à la fin du mois afin de pouvoir délibérer sur le choix des prestataires pour les travaux de reprise sur la Maison de Santé. Les travaux devraient avoir lieu de fin septembre à fin novembre 2024.

Complément de compte-rendu :

Elections Européennes : Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que les élections Européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 et que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Cette dernière rappelle également que les conseillers municipaux doivent être assesseurs lors des élections. Un planning des permanences sera mis en place par le secrétariat de Mairie.

Jardinières communales : Madame DUSSEAU Cindy, conseillère municipale, informe le conseil municipal que les anciennes jardinières sont inutilisées. Madame DUSSEAU Cindy, propose que les jardinières soit remises sur le pont ou sur les charrettes. En effet, suite aux nombreuses restrictions d'eau des années précédentes, les jardinières avaient été enlevées du pont car les agents techniques ne pouvaient pas les entretenir correctement. Le conseil municipal propose de remettre les jardinières sur le pont, 3 de chaque côté du pont au lieu de 6 précédemment. Madame DUSSEAU Cindy, conseillère municipale, indique que les fleurs qui seront mises dans les jardinières doivent résister à la chaleur et demander peu d'eau et être panachées. En effet, lors du passage du jury départemental "villes et villages fleuris", une demande de panachage de couleurs a été demandé pour valoriser la commune. Monsieur PILARD Vincent, conseiller municipal, propose de composer les jardinières avec des plantes à fleurs comme des géraniums et des plantes à feuilles colorées. Les compositions florales seront faites par Madame DUSSEAU Cindy et les agents communaux du service technique.

Inondation du 29 et 30 mars 2024 : Madame ARNAULT Brigitte, conseillère municipale, souhaite revenir sur l'inondation exceptionnelle qui a eu lieu dans la commune de Villeloin-Coulangé dans la nuit du 29 au 30 mars 2024. Elle souhaite que soit mis en place une organisation au sein du conseil municipal, si une nouvelle catastrophe naturelle devait arriver. En effet, tous les conseillers municipaux doivent être prévenus afin que ces derniers viennent aider les habitants sinistrés. Madame Le Maire, indique qu'aucune alerte n'a été donné par la préfecture d'Indre-et-Loire pour risque d'inondation. Madame Le Maire a été prévenue par les gendarmes le samedi 30 mars vers 5h00 du matin qu'il y avait une crue exceptionnelle sur la commune de Villeloin-Coulangé. Les Maires du canton de Montrésor, ont été reçus à Montrésor par le sous-préfet le samedi 30 mars 2024. Madame Le Maire rappelle que la commune de Villeloin-Coulangé possède un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et que le DICRIM a été déposé, la semaine dernière dans les boites aux lettres avec le bulletin municipal. Villeloin-Coulangé est la seule commune a avoir un PCS dans le canton de Montrésor. Le Conseil Municipal en profite pour remercier l'agent administratif qui a beaucoup travaillé sur l'élaboration de ce PCS. Monsieur PILARD Vincent, conseiller municipal et Madame DUSSEAU Cindy, conseillère municipale, demandent que soit mise à disposition, lors d'une prochaine catastrophe naturelle, une salle pour pouvoir accueillir les bénévoles, les professionnels, les administrés, les élus pour leur permettre de pouvoir manger, boire, se reposer ou même discuter. Une cellule de crise devra également être mise en place. De plus, lors de la distribution des bouteilles d'eau, cette dernière doit être faite par les élus.

Madame Le Maire indique que de "mémoire d'homme", il n'y a jamais eu de crue aussi impressionnante. C'est une crue historique qu'a connu la commune de Villeloin-Coulangé.

Composteurs : Madame ARNAULT Brigitte, conseillère municipale, informe le conseil qu'un composteur sera installé à l'arrière de l'école, près du parking de la salle polyvalente, afin de permettre à la cantine de composter leurs déchets. Madame ARNAULT Brigitte, s'engage à informer le personnel de la cantine, du bon fonctionnement du composteur.Madame PERRET Odile : Madame ARNAULT Brigitte, conseillère municipale, regrette que la commune n’ait pas participé au 100 ans de Madame PERRET Odile, résidente de l'EPHAD de Villeloin-Coulangé. Madame Le Maire indique que la commune participe que sur demande de la famille. Madame ARNAULT Brigitte, propose de se rapprocher de la direction de l'EPHAD afin de connaître les résidents, originaire de la commune, qui fêteront leur 100ème anniversaire dans les années à venir.

Gens du voyage : Madame DUSSEAU Cindy, conseillère municipale, informe le conseil municipal du mécontentement des habitants lors de l'installation des gens du voyage sur le parking près de l'Indrois rue Bernard de Lattre. Madame DUSSEAU Cindy, rappelle qu'une aire de stationnement pour les gens du voyage existe sur la commune de Villeloin-Coulangé et que ces derniers ne doivent pas stationner en dehors de cette aire. Madame Le Maire, indique au conseil municipal, qu'un signalement auprès de Tzigane Habitat a été fait dès leur installation sur le parking.

Location de la salle des fêtes : Madame Le Maire indique au conseil municipal que la convention de location de salle pour les particuliers et les associations ainsi que le règlement seront mis à jour lors de la prochaine séance du conseil municipal. En effet, pour la location de la salle du week-end de Pâques, les locataires ont rendu la salle avec le parquet "collant" suite au renversement de boissons et la peinture de la scène écaillée. Les agents techniques ont passé plusieurs heures à nettoyer derrière les locataires et la cireuse a dû être passée. Un forfait "ménage" sera peut-être à prévoir.

Séance levée à : 0 : 00

En mairie, le 16/04/2024

Le Maire

Maryse GARNIER