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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Déliberation - cm 12 06 26 registre delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de GOUVERNES
Département de Seine et Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU 12 FEVRIER 2026
Présents :
Mme TORTRAT, Maire
M. MAINGON, Madame HILAIRE, Mme DUBAND, Adjoints
M. CABARRUS, M. PUCCINELLI, M. GUIHARD, Mme ROBILLARD-DIABATE, M. COUSIN, M. ILLY, M. GANIVET-BILLAUD conseillers Municipaux délégués, Mme TARTRAT, Conseillère Municipale
Absents :
Mme CHANLON (pouvoir à Mme HILAIRE)
M. PANIER
M. TONI
Secrétaire de séance : Mme TARTRAT
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19H35
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Madame Le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
N° DES
DELIBERATIONS
OBJET DES DELIBERATIONS APPROUVEES
N°01/2026 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2026 et le vote du budget primitif 2026
FIN DE LA SEANCE : 20H01
Conformément aux articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises en délibération.
Liste affichée le 19 février 2026