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Conseil Municipal - affichage conseil municipal 14 12 2023 19h30
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affichage conseil municipal 14 12 2023 19h30)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Budget,
Jeudi 14 décembre 2023 à 19h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 28 septembre 2023
L - Délibérations :
1. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Approbation de la modification des statuts de la CAMG
Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële
et Héricy
Convention de mise à disposition d'abris voyageurs avec le Département de Seine-et-Marne Approbation de la candidature de la commune de Gouvernes au Label « Patrimoine d'intérêt Régional »
Délibération portant sur la modification des indemnités des élus
Autorisation donnée au Maire pour engager, liquxler et mandater des dépenses
d'investissement entre le 1° janvier 2024 et le vote du budget primitif 2024.
LL — Informations diverses
Je vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Nathalie TORTRAT
Maine de Gouvernes - 77400 GOUVERNES (Seine et Marne) - Téléphone : 01 64 30 1 09 Télécopie : 01 64 30 14 72 E-mail : comtact@gouvernes fr
MARNE et GONDOIRE
Cormmauté d'Agglomération
Gouvernes, le 8 décembre 2023
R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil Municipal se réunira le :