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Déliberation - 2025 47 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 Camille BIZET 1
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 Camille BIZET 1)
Thèmes du document : Sport, Vieillesse, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_47_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de de mise à disposition (Mme Bizet Camille) entre le CCAS de Vif et Profession Sport 38
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Mr LOSA Jean-Michel– Maison Départementale des sports – 7, rue de l’Industrie – 38320 EYBENS :
Un contrat de mise à disposition de l’intervenante Mme BIZET Camille, afin de fixer les modalités d’organisation pour des ateliers gym douce/prévention chutes au service gérontologie/maintien à domicile du CCAS de Vif.
L’intervenante Mme BIZET Camille, propose des ateliers et activités les lundis du 8 septembre au 22 décembre, sur une base de 144 heures pour 4 mois, Le coût total de la prestation pour 4 mois s’élève à 7 304,40 € (sept mille trois cent quatre euros et quarante centimes d’euros) :
Prix unitaire Quantité Total
Coût TTC 47,60 € 144 heures 6 854,40 €
Frais kilométrique 30 € 15 interventions 450,00 €
TOTAL TTC 7 304,40 €
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.