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Déliberation - delib11 modification tableau effectifs
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib11 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 11
Objet : Modification du
tableau des effectifs
Date de convocation :
18 mai 2021
Date d'affichage :
18 mai 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
: rie he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
” nn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 25 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Jean-Pierre ANGLAS, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme
Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs afin de répondre aux besoins de la collectivité et de l’évolution d’un poste de travail et des MISSIONS COMME suit :
Création d’un poste :
1 poste d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet à compter du 1° novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de créer l’emploi ci-dessus,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB11-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021