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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AK Frerecture
082-218200871-2022053
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
#63105-DE
ÿ e e
Le Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE Délibération n° 6 (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt deux
Le 31 mai à 18 heures 30
Objet : Modification
tableau des effectifs Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Date de convocation : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia
24 mai 2022 PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, PierrickTHOMAS,
Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
; Pouvoirs : te d / g
Paedeñenees Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
24 ; 2022 Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL mai 2022
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique LASVENES, Nombre de Conseillers M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
ert eXercice :
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
23
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
. Considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l’évolution Nombre de présents : des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
15
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants à temps complet à compter du
Nombre de votants : 1 novembre 2022 :
18 2 postes d’agent de Maitrise.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus
- Modifier le tableau des effectifs en conséquence
La présente délibération peut - Dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au faire l’objet d’un recours en budget de l’exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de | Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 2 mois à compter de sa
notification ou de sa as à publication. Approuve les propositions ci-dessus.
-ADOPTÉE-