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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 3 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET E LS EL EE LL LOL 4
FIBRES 71 Ii VAS
-OMMURE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai 2025 à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 16
mai 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Procurations : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE
Excusés : - Absents : M. Gérard ROCHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
M. Alain MALMON a été élu secrétaire.
Délibération n° 3 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l’évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer le poste suivant à compter du 1° juillet 2025 :
1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Créer l’emploi permanent tels que définis ci-dessus
- Modifier le tableau des effectifs en conséquence
- Dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sur le
chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les propositions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le 22 mai 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Alain MALMON
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours (accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250522-DELIB3-DE
Reçu le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025