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Déliberation - delib 22 modification tableau des effectifs
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPART REPUBLIQUE FRANCAISE T'ADRI L'T L'A DAXRINIL"
COMAMENE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 1% avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 22 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l’évolution des missions des agents de la
collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer le poste suivant à compter du 15 novembre 2025 :
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Créer l'emploi permanent tels que définis ci-dessus
- Modifier le tableau des effectifs en conséquence
- Dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur
le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve les propositions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours (accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB22-DE
Reçu le 16/04/2025