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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D76 Decision budgetaire modificative n°1 sur le budget 603 budget SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D76 Decision budgetaire modificative n°1 sur le budget 603 budget SPANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Camp
ou
:
Séance
du
9 juillet
2026
L’an
2026
et
le
9 juillet
à
18h15
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
2 juillet
2026
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2026
Date
d’affichage
: 2 juillet 2026
Délibération
N°
09-07-2026
/ N°76
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Mathieu
Louis,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Beliengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Benoît
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gülbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 100
Absents
excusés
: Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Maxime
Fourmanoir.
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
Maxime
Desaulty,
Jérôme
Corman
suppléé
par
David
Jacquet,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Ludovic
Duriez
suppléé
par
Marie
Tinchon,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne
Absents
: Hubert
Tassencourt,
Christophe
Rose,
Patrick
Dekeyser,
Magalie
Larivière,
Arnaud
Ricq,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Xavier
Jacquemont. Absents
ayant
donné
procuration: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin
ayant
donné
à
Béatrice
Dausse,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Lefebvre
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hémery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton.
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rose Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2026
Finances
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
sur
le budget
603
Bud
Puié ie
Es
ID
: 062-200069482-20260709-D76_2026-DE
Vu:
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.5217-10-6
;
-
la délibération
n°10-04-2025
/ N°167
du
conseil
communautaire
autorisant
le Président
à procéder
à
des
virements
de
crédits
par
chapitre
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l’exception
du
chapitre
012
— charges
de
personnel
;
-
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
603
— SPANC ;
-__
l’avis
favorable
du
bureau
du
24 juin
2026
Considérant
+
La
nécessité
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de permettre
l’acquisition
de
mobilier
bureau
Après
en
avoir
discuté,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
la décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
annexe
603
—
SPANC,
afin
de
disposer
de
crédits
suffisants
au
chapitre
21,
selon
les
modalités
suivantes
:
Dépenses
d’investissement
:
* Chapitre
20 — Article
2051
: — 1 500
€
* Chapitre
21
— Article
2184
: +
1 500
€
La
présente
délibération
sera transmise
au
comptable
public
assignataire
et fera l’objet
d’une
information
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
communautaire.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président —
D
Alain
Rose
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le 20
01/2026
et publication
ou
notification
du d/CA
/2026