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Déliberation - 81 d1563281430022
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1563281430022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 27 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-240
Port Boinot - Marchés de travaux - Lot 2 avenant n°4, lot A02
avenant n°2, lots B02 et C01 avenants n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-240
Direction de l'Espace Public Port Boinot - Marchés de travaux - Lot 2 avenant n°4, lot A02 avenant n°2, lots B02 et C01 avenants n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconquête du site de Port-Boinot. La désignation du lauréat au concours, à savoir l’équipe PHYTOLAB, a ensuite été entérinée par Monsieur le Maire suivant l’avis du jury. Lors du Conseil municipal du 22 mai 2017, l’avant-projet définitif a été approuvé.
Dans le cadre de la réhabilitation du séchoir et des ateliers ainsi que pour l’aménagement du parc et des espaces publics, le Conseil municipal a, par délibérations des 23 avril, 4 et 26 juin et 19 octobre 2018 approuvé les marchés de travaux faisant l’objet de 14 lots pour la réhabilitation des bâtiments et 6 lots pour les aménagements extérieurs.
Lors des séances des 17 décembre 2018, 11 février, 11 mars, 15 avril et 20 mai 2019 les premiers avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ont été approuvés.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires pour les lots travaux :
- lot 2 : Eclairage, réseaux souples et eau potable - avenant n°4
- Modification de la connectique interne des mâts à échelle de crue pour permettre un entretien plus aisé : 15 500 € HT
- Modification du réseau d’alimentation du mât à échelle de crue du belvédère pour permettre un pilotage centralisé depuis le cœur du site : 4 415 € HT ;
- Mise en place d’un fourreau pour alimentation d’une caméra de vidéo-protection quai de Belle-Ile : 453 € HT ;
- Mise en place d’un fourreau pour alimentation électrique ultérieure de l’arrêt de bus du Pont Main (pris en charge par la CAN dans le cadre de la convention VDN/CAN) : 1 982 € HT
- raccordement des mats d’éclairage boulevard Main sur le réseau neuf pour sécuriser leur alimentation : 1 982 € HT
Montant de la plus-value : 24 332,00 € HT - 29 198,40 € TTC
- lot A02 : Gros œuvre – avenant n°2
- Sur le bâtiment Hangar, la configuration de la charpente métallique rend la mise en place d’un mur en aggloméré de ciment difficile. Celui-ci sera remplacé par la mise en œuvre d’un cloisonnement léger mais technique pour des raisons d’isolation au feu et acoustique.
Montant de la moins-value : - 6 236,73 € HT - - 7 484,08 € TTC
- lot B02 : Charpente bois – avenant n°1
- Du fait de la conservation des chevrons sur le bâtiment Séchoir, il est nécessaire d’assurer leur supportage en bas de toiture par la mise en place de pannes sablières.
- Nécessité de reconstruire la lucarne du bâtiment Séchoir.
Montant de la plus-value : 4 573,51 € HT - 5 488,21 € TTC - lot C01 : Cloisons/Faux-plafonds – avenant n°1
- Sur le bâtiment Hangar, la configuration de la charpente métallique rend la mise en place d’un mur en aggloméré de ciment difficile. Celui-ci sera remplacé par la mise en œuvre d’un cloisonnement léger mais technique pour des raisons d’isolation au feu et acoustique.
- Il s’agit de diverses modifications et adaptations des prestations de plâtrerie dans les bâtiments Hangar et Séchoir (suppressions d’encoffrement, cloisonnement supplémentaire, suppression de membrane d’étanchéité, encoffrement de gaine VMC…).
Montant de la plus-value : 425,47 € HT - 510,56 € TTC
L’incidence financière des avenants de travaux est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
marché initial
en € HT
Montant
marché
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
ave
nant
Montant
Avenant
en € HT
% total
avenants
par
rapport
marché
initial
Nouveau
Montant du
marché
en € HT
Nouveau
Montant du
marché
en € TTC
2
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
714 885,10 798 431,50 4 24 332,00 15,1 822 763,50 987 316,20
A02 ALM ALLAIN 1 192 945,68 1 202 261,28 2 - 6 236,73 0,26 1 196 024,55 1 435 229,46
B02 POUGNAND 32 478,21 1 4 573,51 14,08 37 051,72 44 462,06
C01 GIRARD 185 710,66 1 425,47 0,23 186 136,13 223 363,36
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux, comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A002
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT
BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 2 - ECLAIRAGE, RESEAUX SOUPLES ET EAU POTABLE
Avenant n° 4
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2019
d'une part,
Et :
La société BOUYGUES Energies et Services située à la ZA de Souché, 5 rue Jean-François Cail – 79 000 NIORT représenté par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juin 2018.
L’avenant n°1 est venu ajuster certains éléments du DQE en plus-value et en moins-value.
L’avenant n°2 consistait à déplacer un poteau électrique situé à l’entrée de l’impasse du Parc et à démanteler les équipements électriques situés à l’intérieur de l’ancien transformateur électrique d’alimentation du site.
L’avenant n°3 avait pour objet plusieurs modifications :
- La mise en cohérence de l’éclairage public du site avec celui du secteur de l’AVAP, ce qui entraîne un surcoût lié à la modification du modèle des appareils.
- En raison de la structure des murs du Hangar, inadaptée au passage des câbles d’éclairage public en saignée, il faut modifier le réseau par passage en tranchées en périphérie du bâtiment.
- Le remplacement des bornes d’alimentation électrique qui sont insuffisantes au regard de la puissance nécessaire pour la desserte des manifestations futures. De plus, il y a une nécessité de développer un réseau de fourreaux souterrains afin d’éviter la présence de câbles électriques en surface lors de l’organisation d’évènements.
- La création de réseaux souterrains supplémentaires dans le but d’anticiper d’éventuelles évolutions à venir plus onéreuses.
- Le déplacement, à l’intérieur du périmètre, des coffrets d’alimentation électrique du site pour libérer en totalité les accès depuis la rue de la Chamoiserie, entraînant la réalisation de tranchées complémentaires.
- La mise en place d’une liaison inter-phonique avec les bâtiments du site, mesure compensatoire demandée par la commission d’accessibilité. Le présent avenant a pour objet :
- La modification de la connectique interne des mâts à échelle de crue pour permettre un entretien plus aisé : 15 500 € HT soit 18 600 € TTC
- La modification du réseau d’alimentation du mât à échelle de crue du belvédère pour permettre un pilotage centralisé depuis le cœur du site : 4 415 € HT soit 5 298 € TTC
- La mise en place d’un fourreau pour l’alimentation d’une caméra de vidéo-protection quai de Belle- Ile : 453 € HT soit 543,60 € TTC
- La mise en place d’un fourreau pour l’alimentation électrique ultérieure de l’arrêt de bus du Pont Main (pris en charge par la CAN dans le cadre de la convention VDN/CAN) : 1 982 € HT soit 2 378,40 € TTC
- Le raccordement des mats d’éclairage boulevard main sur le réseau neuf pour sécuriser leur alimentation : 1 982 € HT soit 2 378,40 € TTC
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
BOUYGUES Energies et Services Le pouvoir adjudicateur
Montant initial €HT 714 885,10
Avenant n°1 €HT 6 426,90
Avenant n°2 €HT 19 708,00
Avenant n°3 €HT 57 411,50
Avenant n°4 €HT 24 332,00
Montant après avenant €HT 798 431,50
TVA 20% 159 686,30
Montant €TTC 958 117,80 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A008
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT A02 – Gros oeuvre
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2019
d'une part,
Et :
La société ALM ALLAIN située 11, rue des Perches – 17 100 SAINTES représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juillet 2018.
L’avenant n°1 concernait l’installation de fourreaux complémentaires et la réalisation des ouvrages maçonnés pour le tirage des câbles, le raccordement entre réseaux intérieurs et réseaux extérieurs.
L’objet du présent avenant est le suivant : sur le bâtiment Hangar, la configuration de la charpente métallique rend la mise en place d’un mur en aggloméré de ciment difficile. Celui-ci sera remplacé par la mise en œuvre d’un cloisonnement léger mais technique pour des raisons d’isolation au feu et acoustique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 1 192 945,68
Avenant n°1 €HT 9 315,60
Avenant n°2 €HT - 6 236,73
Montant après avenant €HT 1 196 024,55
TVA 20% 239 204,91
Montant €TTC 1 435 229,46
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
ALM ALLAIN Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A009
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT B02 – Charpente bois
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2019
d'une part,
Et :
La société POUGNAND située ZA NORD – 65 route de Vitré – 79 370 CELLES SUR BELLE représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 16 juillet 2018.
Du fait de la conservation des chevrons sur le bâtiment Séchoir, il est nécessaire d’assurer leur supportage en bas de toiture par la mise en place de pannes sablières et de reconstruire la lucarne du bâtiment Séchoir.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 32 478,21
Avenant €HT 4 573,51
Montant après avenant €HT 37 051,72
TVA 20% 7 410,34
Montant €TTC 44 462,06
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification. Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
POUGNAND Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223M013
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT C01 – Cloisons, doublages et faux-plafonds
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2019
d'une part,
Et :
La société MENUISERIE GIRARD située 43 rue du Colombier – 79 200 LE TALLUD représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 5 novembre 2018.
Cet avenant a pour objet :
- Sur le bâtiment Hangar, la configuration de la charpente métallique rend la mise en place d’un mur en aggloméré de ciment difficile. Celui-ci sera remplacé par la mise en œuvre d’un cloisonnement léger mais technique pour des raisons d’isolation au feu et acoustique.
- Diverses modifications et adaptations des prestations de plâtrerie dans les bâtiments Hangar et Séchoir sont nécessaires (suppressions d’encoffrement, cloisonnement supplémentaire, suppression de membrane d’étanchéité, encoffrement de gaine VMC…)..
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 185 710,66
Avenant €HT 425,47
Montant après avenant €HT 186 136,13
TVA 20% 37 227,22
Montant €TTC 223 363,35 ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
MENUISERIE GIRARD Le pouvoir adjudicateur