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Arrêté - 048 029 2026 Arrete de circulation
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 10h57 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 048 029 2026 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 048-029/2026
Objet : Arrêté de de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’Entreprise DE GATA S.A.S. domicilié au 261 Rue du Pain Milieu, 01750 Replonges, représenté par Monsieur DE GATA Xavier, qui procédera à des travaux de rabotage, mise a
Niveau ouvrages et renforcement et couche de roulement en enrobés situés Route de Béréziat (RD 80) en agglomération sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise DE GATA S.A.S. chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur trottoir, sur accotement, Route de Béréziat(RD80). Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 07 avril 2026 pour une durée de quinze jours, de 8 heures 00 à 16 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules. L’accès aux riverains reste obligatoire. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise DE GATA S.A.S. qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- L'entreprise DE GATA S.A.S. représentée par Monsieur DE GATA Xavier
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD