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Arrêté - 086 043 2026 Arrete circulation alternee 09.04.26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 086 043 2026 Arrete circulation alternee 09.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 086-043/2026
Objet : Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation le 09 avril 2026
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles notamment ses articles L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande formulée par Monsieur DOUCET Jean-Bernard, sis 1076 route de Chevroux à Bâgé- Dommartin, en vue de réceptionner une livraison par l’entreprise PLATTARD à son domicile ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des
libertés des Communes, Départements et Régions ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement de cette intervention, de réglementer temporairement la circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le jeudi 9 avril de 14h00 à 15h30, la circulation sera réglementée sur la route de Chevroux (D47), à hauteur du numéro 1076, sur le territoire de la commune de BAGE-DOMMARTIN.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera alternée, et régulée manuellement, pendant une durée de 1 heure 30 minutes, correspondant au temps nécessaire à la livraison.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise PLATTARD, conformément à la réglementation en vigueur.
Elle devra garantir en permanence la sécurité des usagers et des intervenants.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Le Conseil Départemental de l’ Ain
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 07 avril 2026.
Pour le Maire,
Marie-Dominique BUIRET
Marie-Dominique BUIRET
2 adjoint délégué 12257" _