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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1583837960decision 2019 09 contrat de pret pour 2019 credit agricole)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
pi ne
fürellement Humaine
DECISION N°2019 - 09
CONTRAT DE PRÊT DE 1 800 000 € POUR L’EXERCICE 2019
CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-23;
VU la délibération du 17 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la
durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE
Article 1°
De contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC un emprunt couvrant une partie des besoins en
financement pour l’année 2019, caractérisé par les éléments décrits ci-dessous :
Montant du prêt : 1 800 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 25 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles et constantes
Montant des échéances annuelles : 21 389.88 € par trimestre soit 85 935.24 € par an
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.41 % (Taux fixe)
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté, soit 2 700 €
Amortissement du capital : trimestriel et progressif
Typologie Gissler : 1A
Article 24
De signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de cet emprunt.
Fait à JUVIGNAC, le 9 juillet 2019
Le Maire
Jean-Luc SAVY
Certifié scuore
compte A transmis: D
en préfecture | AP pu à
de la publication te Ad. IS
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr