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Déliberation - dirgen1627562069decision 2021 09 contrat d ouverture ligne de tresorerie credit agricole
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1627562069decision 2021 09 contrat d ouverture ligne de tresorerie credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021
Affiché le ses VILLE DE
J LS V 1 G EN 4] C ID : 034-213401235-20210622-2021 09-AR
Nafurellement Humaine
DECISION N°2021 - 09
CONTRAT D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-23 ;
VU la délibération du 10 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la
durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE
Article 1°
De conclure avec le CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC un contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 1 000 000 € pour une durée de 1 an.
Caractéristiques principales du crédit
Tite [ter
AU ue Taux Variable de RER AE 5 CITES
paiement
0.25 % du 1 000 000€ 12 mois Mensuelle montant MOIS + marge ide
de 1.10 %
Fait à JUVIGNAC, le 22 juin 2021
Le Maire
Jean-Luc SAVY D L
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42