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Déliberation - 2026dm045 contrat de pret credit agricole
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h37 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm045 contrat de pret credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
2026/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm045
LE
VIGAN
CÉVENNES
Décision
du
Maire
n°26dm045
Objet
:Contrat
de
prêt
—
Crédit
agricole
du
Languedoc
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2026
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
le
Crédit
Agricole
du
Languedoc
dont
le
siège
social
avenue
de
montpellieret
maurin
—
34977
Lattes
cedex
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Est
approuvé
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
le
contrat
de
prêt
pour
un
montant
de
QUATRE
CENT
MILLE
euros
( 400
000
€)
sur
180
mois,
au
taux
d’intérêt
annuel
fixe
4,15
%.
-Les
sommes
pourront
être
retirées
en
une
ou
plusieurs
fois.
-La
totalité
des
fonds
devra
toutefois
être
versée
dans
les
8
mois
suivant
la signature
du
contrat
dont
le premier
de
10
%
minimum
à intervenir
impérativement
dans
les
4 premiers
mois
.
-Conditions
de
remboursement
:
-Périodicité
: trimestrielle
-Nombre
d’échéances
: 45
-1
échéance
de
8
989,01€
-L’intégralité
du prêt devra
être remboursée
au
terme
du
contrat.
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal Article
4
:Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
1°
juin
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
O|
/0G
{ 26
O
O
Publiée
le
O(/oc
[26
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
RAR
en
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
ai
istrabt)
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.tele
coul
Su
1Sundélai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
on
22_DN-03(
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/86/2826
plication
agréée
E-legalite
com
1
-213003502-20260601-260M045S-AI