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Convocation - 1665748203 Tarif Salle Des Fetes au 16 octobre 2022
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1665748203 Tarif Salle Des Fetes au 16 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARAGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
04/10/2022
|
9652
16500025-20220927-DE_040_2022-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
27
septembre
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation
: 20/09/2022
14
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 13
Présents
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
Votants
:14
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Pour
:14
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
°
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
c
.
Représentés
:
Sofia
GAZZOLA
par
Didier
LOPEZ.
;
ontre
:0
Excusés
:.
Absents
:
.
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet
: Tarifs
hiver location
salle des fêtes - DE_040_2022
Monsieur
le
maire
rappelle
les
tarifs
de
locations
de
la
salle
des
fêtes
instaurés
par
délibératios
du
18
septembre
2014
et
du
25
janvier
2018.
Il
est
proposé
d'augmenter
le
tarif
pour
la
période
hiver
(du
16
octobre
au
15
avril)
comme
il
suit:
Tarifs
de
location
Tarifs
de
location
par
Salle
des
Fêtes
d'Adé
journées
supplémentaires
Période
du
Salles
des
Fêtes
d'Adé
16
octobre
au
15
avril
Période
du
16
octobre
au
15
avril
Habitants
Adé
150€
75€
Extérieurs
Adé
450€
225€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
les tarifs
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
comme
décrite
ci-dessus,
- décide
d'appliquer
ces
tarifs à compter
du
16 octobre
2022,
- précise
que
les
résevations
déjà
effectuées
ne
sont
pas
concernées
par
cette
augmentation
(voir
feuille
ci-annexée),
-
Charge
monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
pour
son
application. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2?
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait et Délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus
Au
Registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/7_/20 et
publié
ou
notifié
le __/___/20 SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
04/10/2022
065-216500025-20220927-DE
040 _2022-DE
Réservation
hiver
2022
/ 2023
au
27
septembre
2022
-
Weekend
du
12
novembre
2022
— M.
MARTINET
-
Weekend
du
26
novembre
2022
- M.
CARASSUS
-
Weekend
du 31
décembre
2022
— Mme
GOMEZ
-
Weekend
du
21 janvier
2023
— Mme
ALVES
-
Weekend
du
04
mars
2023
— M.
CAMPET
-
Weekend
du
07
octobre
2023
- M.
CAZENAVE
Le
maire,
Jean-Marc
BOYA.