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Déliberation - deliberation 20200924 09 approbation tarifs salles des fetes
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 09 approbation tarifs salles des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
MAIRIE DE CAMPAN (Date de convocation : 18 septembre 2020)
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20200924/09
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
GA
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Fixation tarifs salles des fêtes
La commune de Campan compte à ce jour 4 salles des fêtes à Campan Bourg, Sainte-Marie, Galade et La Séoube.
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs de locations et de caution suivants :
Pour les Campanois (privés et associations) :
-Salles de Sainte-Marie, Galade et La séoube : gratuité de la location et 1 000 € de caution -Salle Campan Bourg : 100 € de location (seulement privés) et 1 000 € de caution (sans sono) ou 2 000 € de caution (avec sono).
Pour les extérieurs : (privés et associations) :
-Salles de Sainte-Marie, Galade et la Séoube : 250 € pour la location (journée et week-end) et 1 000 € de caution.
-Salle Campan Bourg : 500 € pour la location et 1 000 € de caution (sans sono) ou 2 000 € de caution (avec sono).
Pour des animations spécifiques une gratuité peut être envisagée sous forme de convention si celles-ci
sont proposées en priorité aux Campanois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
Article 1°": d'appliquer ces tarifs de location et de caution pour les différentes salles des fêtes de la commune
Article 2 : de valider l'établissement de conventions pour des animations spécifiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
1/1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-09-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020