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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Montreuil-l'Argillé.
Lien du pdf (Déliberation - 1 07 2022 tarifs salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MU NICIPA
Affiché le
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
GER
ID : 027-212704142-20220701-DELIB2022_07_02-DE
JUILLET 2022
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_ 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n° 2022-07-02
DATE DE CONVOCATION
le 24/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
le 24/06/2022
Nombre de membres :
en exercice 14
présents 10
votants 12
pour 12
contre 0
abstention 0
Le conseil municipal de Montreuil-l’Argillé, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance
publique, le vendredi premier juillet deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de
M Jean-Louis GROULT, maire,
Etaient présents : M. LE PERRON Jean-Luc, Mme VAUQUELIN Sylvie, M. FOURET Hubert adjoints ; M.
BESNARD Pascal, M. BIGOT Guillaume, M. BOUGET Philippe, M. MAILLARD Denis, M. NOLTINCX Patrick,
M. PREVOST Corentin.
Absents excusés : Mme CALAIS Martine (donnant pouvoir à Mme VAUQUELIN Sylvie), M. LOUVET
Fabrice (donnant pouvoir à M. GROULT Jean-Louis), Mme FOLLIOT Mathilde, M. RUELLE Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie VAUQUELIN.
TARIFS LOCATION SALLES DES FETES
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DONNE SON ACCORD pour la modification des tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du
1°" septembre 2022 :
SALLE DES FÊTES HABITANTS PARTICULIERS ASSOCIATION ASSOCITATION
COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNALE HORS COMMUNE
Location
Vin d'honneur / 45.00 € 65.00 € 45.00 € 50.00 €
Réunion
Forfait chauffage
(du 1° novembre 25.00 € 30.00 € 25.00 € 30.00 €
au 31 mars)
Location
Week-end 125.00 € 200.00 € 50.00 € 100.00 €
Forfait chauffage
(du 1° novembre 50.00 € 80.00 € 50.00 € 80.00 €
au 31 mars)
VAISELLE
Le couvert 0.50 € 1.00 € 0.50 € 1.00 €
Le verre (vin 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20€
d'honneur)
Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ER
ID : 027-212704142-20220701-DELIB2022_07_02-DE
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Jean-Louis GROULT