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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07.02.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Le Jeudi 7 Février 2019
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 7 Février 2019 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Alain SOMME, Daniel HERRY, Serge MER et Sylviane SALIOU, absents excusés.
NOUVEAU LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant MIOSSEC Maryse, Secrétaire de Séance.
• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion .
Le compte-rendu de la réunion du Jeudi 13 Décembre 2018 est approuvé.
• 2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales
Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.
• 3/ Situation de travaux
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours.
• 4/ SDEF: Adhésion au groupement de commandes 2020-2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la possibilité pour la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres, et son fonctionnement. Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorisent l'adhésion de la commune de Plougourvest et acceptent que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement en procédant à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant. Cette adhésion sera formalisée par une convention entre les différentes parties.
• 5/ Participation de la commune pour 2019 aux frais de fonctionnement de l'Ecole privée Notre Dame
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame pour l'année 2019 à 83 250€. Avis favorable à l'unanimité.
• 6/ Création d'un budget annexe Lotissement
Vu la possibilité de créer un nouveau lotissement communal, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de créer un nouveau lotissement communal situé rue de l'Etang, comprenant 8 lots dont 6 communaux et sera assujetti à la TVA à la marge. Le lotissement sera nommé comme suit: "Lotissement de la Source ".
Le prix de vente du m² de terrain à bâtir est de 35€ TTC . • 7/ Attribution de marché pour l'aménagement et sécurisation des rues des Perdrix, Kerduff, primevères et jonquilles
Suite à l’avis d’appel public à publié sur le Télégramme et Ouest France le 01/12/2018 et en format dématérialisé sur MEGALIS, suite à la remise des plis effectués pour le 20/12/2018 et à l'analyse des offres par ING Concept, maître d’œuvre de l’opération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de retenir les offres des entreprises économiquement les mieux disantes tels que présenté:
Lot Entreprise Montant HT
N°1- Voirie - réseau d'eau pluviales EUROVIA Bretagne 179 980 €
N°2- Signalisation OUEST SIGNAL 14 523 €
TOTAL GENERAL HT 194 503 €
• 8/ Présentation du compte rendu de l'Etude technico-éco de l'assainissement collectif sur la commune par Monsieur Patris de la Société LABOCEA
La Société LABOCEA basée à Brest a été retenue en juin 2016 pour réaliser une étude technico-économique de choix de filière de traitement des eaux usées et étude de zonage d'assainissement. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les prestataires concernées tels que la ville de Landivisiau, SIALL, Agence de l'eau, Conseil départemental, DDTM- police de l'eau... afin d'étudier les différentes possibilités et filières. Monsieur PATRIS, a fait la présentation, aux membres du Conseil Municipal, du compte rendu de son étude. Cette étude tient compte des évolutions récentes de la réglementation et du financement des travaux. Celles-ci sont défavorables pour la création d'un assainissement collectif.
Le conseil municipal aura à y réfléchir et à proposer une réponse adaptée.
La Séance est levée à 20h30.