Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.11.2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.11.2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.11.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, Le Jeudi 15 Novembre 2018

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 15 Novembre 2018 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Ernest PENN, absent excusé.

TARIFS COMMUNAUX 2019

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC, Secrétaire de Séance.

• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Mercredi 26 septembre est approuvé, à l'unanimité.

• 2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

• 3/ Situation de travaux

- Les agents font l'entretien courant de la commune.

- Les travaux sur le terrain de foot sont achevés et les matchs de foot ont pu débuter, pour cette saison, sur le nouveau terrain.

- Les travaux d'élagage et curage de fossés seront terminés pour la fin de l'année avec l'entreprise PENN de Plougar. - La Commission de sécurité est passée ce jour pour visiter l'Eglise et a émis un avis favorable. - L'entreprise Sturno va débuter les travaux d'effacement de réseaux, rue de Croas Nevez.

4/ Enfance-jeunesse:

-Point sur les prestations CEJ 2017

- Point sur le roulement de l'ALSH au sein du bassin de vie

- Le financement attendu par la CAF est de 12 115€ sur le CEJ 2017. Les prestations 2018 vont être bloquées au même niveau que 2017 sans prendre en compte l'évolution du nombre d'enfants en 2018. - Le roulement de l'ALSH entre les 3 communes (Bodilis, Plougar, Plougourvest) va s'articuler différemment afin de permettre à chaque commune d'avoir une rotation plus rapide. Une programmation a été faite jusqu'à 2020.

5/ CLE du SAGE Léon-Trégor: point sur l'avancée du dossier

Monsieur le Maire expose que le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Léon Trégor est un outil de planification dans le domaine de l’eau.

Le Syndicat Mixte du Haut Léon a été désigné par les services de l’Etat comme porteur de projet pour piloter la gestion de l’eau pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Les documents du SAGE sont passés en enquête publique du 3 janvier au 2 février 2018. Lors de la séance du 8 octobre, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ont approuvé à l’unanimité le PAGD (Plan d’Aménagement et Gestion Durable) et le règlement du SAGE Léon Trégor.La phase d’élaboration du SAGE prendra fin lorsque les documents seront approuvés par les Préfets du Finistère et des Côtes d’Armor par arrêté, fin 2018 voire début 2019. A compter de cette date, débutera alors la phase de mise en œuvre du SAGE.

6/ Classement de la voirie communale 2018

En complément au tableau du 14 juin 2012 réalisé par les services de la DDTM puis aux rectifications apportées, Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de mettre à jour la longueur des voies communales. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces informations, approuve le nouveau tableau de classement de l’ensemble des voies communales et précise que cette intégration porte le linéaire à 37 032 ml. Ce tableau sera pris en compte pour la DGF 2020.

7/ Tarifs communaux 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifications de vente ou de locations communales pour l’année 2019. Une caution de 1 000 € est exigible au préalable dans le cadre des locations, fournie à la signature du contrat de location ainsi que la production d’une attestation de responsabilité civile du loueur. Tout dossier de location de salle devra être complet 1 mois avant la date de location. Si annulation dans le mois de la location, le chèque de location sera encaissé sauf pour raisons exceptionnelles (maladie, décès...).

• 8/ Lotissement des Perdrix: décision modificative

Au vue du terrain restant à vendre cette année (lot 1) au lotissement des perdrix, Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'adopter une décision modificative afin de constater les stocks de fin d'année, non prévue au budget du lotissement. Suite aux explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil adoptent à l'unanimité cette DM.

• 9/ Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le CDG 29

Suite à l'arrivée à échéance de l'assurance Prévoyance avec Collecteam au 31/12/2018 et à l'appel d'offre lancée par le

CDG29, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation

telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et

prend acte des conditions d’adhésion auprès de CNP/SOFAXIS.

• 10/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l'évolution des contrôles des listes électorales. 5 Elus du Conseil sont désignés par la nouvelle réglementation en vigueur pour effectuer une commission de contrôle sur les listes électorales de la commune et devra se réunir au minimum 1 fois/an.

Séance levée à 19h45