Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.06.2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.06.2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.06.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Eau et assainissement, Le Mercredi 26 Juin 2019

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Mercredi 26 Juin 2019 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Maryse Miossec, absente excusée.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Bernard JEZEGOU, Secrétaire de Séance.

1/ Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du Jeudi 16 Mai 2019

Le compte-rendu de la réunion du Jeudi 16 mai est approuvé, à l'unanimité.

2/ Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

3/ Situation des travaux sur la commune,

Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours.

Monsieur le Maire informe que 2 abris de bus seront fabriqués et installés dans la rue de la mairie et la rue de l'Etang, par l'entreprise Nicolas CLOAREC de Plougourvest.

4/ Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCPL

pour 2020-2026,

Le Maire rappelle au conseil municipal, la composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble des éléments et avant le 1er août 2019, fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixent à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPL et la commune de PLOUGOURVEST sera représentée par 2 élus municipaux.

5/ SIMIF: Convention de groupement de commande pour l'optimisation d'achats informatiques de

logiciels, de licences, de matériels et prestations associées

Le SIMIF propose aux collectivités territoriales de constituer un groupement de commande permettant de réaliser des économies d’échelle au niveau des achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations avec le SIMIF.Suite à l'exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées et décide d'adhérer au groupement de commande constitué. Le SIMIF sera désigné comme coordonnateur du groupement.

6/ Subventions communales 2019 aux Associations ,

Suite à l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 24 Juin 2019, les membres du Conseil Municipal, décident d’attribuer les subventions suivantes :

ORGANISMES 2019

Etoile Filante Foot 1 200,00 €

Etoile Filante Hand 850,00 €

Club des Aînés 200,00 €

Société de chasse 200,00 €

Club de Gym 200,00 €

Dance Country 300,00 €

FNACA 200,00 €

Familles Rurales 16 002.00 €

Point Lecture 1 300,00 €

Les allumés du Pouldu 200,00 €

Pêche - A.A.P Elorn 75.00 €

C.C.J.A Jeunes Agriculteurs du Canton 75,00 €

Vie Libre 75,00 €

Croix d'or 75,00 €

Don du sang 100,00 €

Veuves civiles - FAVEC 100,00 €

Accidentés du travail - FNATH 100,00 €

A.R.T 100,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Banque alimentaire 100,00 €

Association "Présence Ecoute Morlaix" 100,00 €

Leucémie Espoir 29 75,00 €

TOTAL GENERAL 22 727.00 €

7/ Cimetière communal: travaux de reprise de tombes en terrain commun et création d'un ossuaire,

Suite à l'avis favorables des membres du Conseil municipal lors de sa séance du 16 mai dernier pour réaliser les travaux de reprise de 14 tombes en terrain commun, et suite à l'affichage de l'arrêté municipal n° 018/2019 aux différentes entrées du cimetière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de réaliser les travaux de démontage des vieux monuments avec destruction et exhumation des 14 tombes ainsi que l'installation d'un ossuaire avec plaque. L'entreprise GOURIOU de Saint Pol de Léon (29) réalisera ces travaux pour un montant de 5 380 € TTC.

8/ Attribution de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du lotissement communal de "la source",

Suite à la création du lotissement de "la Source", et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité retiennent l’offre de la société ING CONCEPT de LANDIVISIAU pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du lotissement communal situé Rue de l'Etang comprenant 8 lots pour un montant total des honoraires de 5 000 € HT.

A titre exceptionnel, les membres

du conseil décident d'attribuer une

subvention de 1 000€ pour les

50 ans du club de football

9/ Attribution de marchés suite à la consultation d'entreprises pour les travaux de viabilisation du

lotissement communal de "la Source",

Au vu du lancement du marché en format dématérialisé sur MEGALIS, à la remise des plis le 29/05/2019 , et à l’analyse des offres par ING Concept, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de retenir les offres des entreprises économiquement les mieux disantes tels que présenté :

Lot Entreprise Montant HT

N°1 - Terrassement – Empierrement - revêtement

provisoire- réseaux d'eaux pluviales

LE VOURCH de Sizun 35 440 €

N° 2- Voirie (tranche ferme) CRENN TP de Saint Martin des Champs 27 901 €

TOTAL GENERAL HT 63 341 €

10/ Acquisition de fauteuils de bureau pour la Mairie

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et à la vétusté des fauteuils de la mairie, les membres du Conseil, au vu des différentes propositions financières, décident de retenir l'offre de la société BTO basée à Saint Pol de Léon pour l'achat de 3 fauteuils pour les services administratifs.

11/ Fêtes communales du 29/06/2019,

Monsieur le Maire fait le point avec les élus sur le déroulement de la Fête communale qui se déroulera samedi prochain.

La Séance est levée à 19h35