Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4331

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4331 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4331)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Le mardi 9 septembre 2014

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le mardi 9 septembre 2014 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Virginie BOULCH MEVEL, Bernard JEZEGOU et Josiane QUERE, absents excusés.

"PROJET DE MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE MULTI-SPORTS PRES DU CENTRE D'ACTIVITES"

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Maryse BRETON, Secrétaire de Séance.

• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion .

Le compte-rendu de la réunion du vendredi 20 Juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

• 2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales

• 3/ Situation des travaux

- Les travaux d’élagage des routes et chemins communaux sont en cours.

- Les travaux d’enrobés sur le programme 2014 et les travaux d'aménagement de l'impasse du Guillec et rue de l'Etang vont débuter mi-septembre.

• 4/Point sur la rentrée scolaire à Plougourvest

La rentrée scolaire s’est effectuée le mardi 2 septembre à l’Ecole Notre Dame. 109 élèves étaient inscrits à la rentrée de septembre + 7 en janvier 2015 soit 116 élèves.

• 5/ Tarifs Communaux 2015

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, fixent les différentes tarifications de vente et de locations communales qui seront applicables au 1 er janvier 2015.

Une caution de 300 € est exigible au préalable dans le cadre des locations, fournie à la signature du contrat de location de matériel communal ainsi que la production d’une attestation de responsabilité civile du loueur, en cas de location de salles.

• 6/ Actualisation de la tarification sur la main d’œuvre des agents communaux et du matériel communal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal décident d'actualiser la tarification sur la main d’œuvre des agents communaux et du matériel communal pour des interventions pour des tierces personnes. • 7/ Acquisition d’un microtracteur pour le service technique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité d’équiper le service technique d'un nouveau microtracteur pour l'entretien des espaces verts de la commune en remplacement du micro tracteur Kubota 2100. Suite à l'avis favorable des agents communaux, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre de la société SOFIMAT basée à Ploudaniel pour l’achat d’un micro tracteur tondeuse JOHN DEERE 1026 R pour un montant de 20 990€ HT sans reprise de l'ancien. Y sera rajouté au micro tracteur, un Giro broyeur STAR GREEN pour 816€ HT.

• 8/ Construction d’une aire « Multi-Sports » en extérieur

Avant de réaliser l'acquisition d'une structure "Multi-sports" extérieure, à destination des jeunes, des ados, de l'école, de l'ALSH et du Sport en général, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de son implantation sur la Parcelle A 68a appartenant à la commune, située près du Centre d'Activités sur 600m² environ. Site sécurisé, visible, facile d'accès et situé au coeur de l'agglomération.

• 9/ Révision du Bail Commercial « Halles Dis » et des loyers communaux

Les membres du conseil municipal décident de revoir les loyers communaux qui prendront effet à compter du 1er janvier 2015:

> Halles Dis: loyer mensuel de 324€ TTC

> Kiné Torres: loyer mensuel de 160€ TTC

• 10/ Remplacement de Marie-Louise LE DUFF à l’Agence Postale

Marie-Louise LE DUFF, agent administratif depuis 1994 à l'agence postale communale de la commune, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014. Aussi, après différents entretiens, la candidature de Maryne GUILLOU, demeurant à Plougourvest, a été retenue dans le même cadre d'emploi.

• 11/ Indemnité de Conseil auprès du Percepteur de Landivisiau

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder au Percepteur de la Commune, l’indemnité de Conseil à taux plein en application des tarifs recensés et basé sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctions et d’investissement correspondant aux trois dernières années précédant l’exercice de mandatement.

• 12/ Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2013 du SIE de Pont An Ilis

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport dressé pour l’année 2013 par les Services de la DDTM missionnée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Pont An Ilis pour contrôler le service d’exploitation en eau potable délégué par voie d’affermage à la Lyonnaise des Eaux de Saint Pol de Léon. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident d’adopter le rapport tel que présenté.

• 13/ Révision cadastrale par les services de l’Etat et le devenir de l’ex-propriété de Jean CLOAREC- Rue de la mairie (propriété communale)

Les opérations de remaniement du cadastre se sont terminés sur la partie agglomérée du bourg et de Lambader.

Monsieur le Maire a demandé à chaque élu de réfléchir sur le devenir du site de l'ex-propriété de Jean CLOAREC - rue de la mairie et de faire des propositions.

• 14/ Remplacement de portes extérieures au vestiaires du terrain de foot

Vu l’état vétuste des portes, Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de mettre aux normes les vestiaires du terrain de foot en l’équipant de portes en métal blanc et équipées de dispositif de fermetures adéquates. Les travaux seront réalisés par Nicolas CLOAREC, Menuisier à Plougourvest.

Avis favorable des membres du Conseil Municipal. • 15/ Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère

Les élus du SDEF ont voté la modification des statuts. Les modifications proposées entendent permettent au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Aussi, les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts du SDEF.

• 16/ Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

La commune de PLOUGOURVEST rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. C’est pour ces raisons que la commune de PLOUGOURVEST soutient les demandes de l’AMF pour réexaminer le plan de réduction des dotations de l’Etat.

La Séance est levée à 20h00.