Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2198:2017 044 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2416:2017 025 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2142:2017 037 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2223:2017 070 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2141:2017 036 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2645:2017 082 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2106:2017 013 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2351:2017 088 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2159:2017 007 st circ
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2511:2017 121 st circ
Arrêté - 94 les arretes 040 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 040 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
: :°\dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 14/02/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31,33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/040
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8*" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES pour le compte de SFR, afin de permettre les travaux d'alimentation de la fibre optique, rue de Brest
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera alternée par feux tricolores, 122, rue de Brest, (au niveau du Restaurant Le Bon Accueil), du mercredi 15 Février 2017 au mercredi 15 Mars 2017.
La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest, au niveau du carrefour rue de Brest/rue de Kerallan, du mercredi 15 Février 2017 au mercredi 15 Mars 2017.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 14 Février 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,