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Arrêté - 94 les arretes 025 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 025 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel! de Ville - BP 7 signé électroniquement le 02/02/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/025
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
x
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise EFUROVIA pour le compte de Brest Métropole, afin de permettre les travaux d'aménagement des 2 quais bus (accès PMR), « arrêté La Trinité », rue de Brest,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest (entre la rue de Kerallan et la rue du Lavoir), du mardi 7 Mars 2017 au Mardi 21 Mars 2017.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À / Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 3/02/2947 Le 1° Février 2017 Le Maire,
Bernard RIOUAL
A
e- présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, S -dänrs-un-délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.