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Arrêté - 94 les arretes 082 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 082 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 11/04/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/082
Circulation, route du Dellec
Le Maire de ia Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise MARC, afin de permettre les travaux de création d’un branchement EU + AEP, route du Dellec (intersection route de Kerstrat),
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec (intersection route de Kerstrat), du jeudi 20 Avril lundi 24 Avril 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guïilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE, Affichage en date du : 4 Auf 2017 Le 10 Avril 2017
Le Maire,
Décision rendue
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Loue adjoint h Bernard RIOUAL
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arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, délai de deux mois,Sy compter de la date portant caractère exécutoire. LE TMOIGN