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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1705061264 CR DU 18 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance
du vendredi 18 février 2022
Secrétaire de la séance :
Mayder Maran-Perromat
Président : Laurence LEROY
Présents :
Monsieur Frédéric Arroyo, Madame Laurence Leroy, Monsieur Michel Possamaï, Monsieur Jérôme Trolliet, Monsieur Jean-Marc Austruy, Madame Martine Cauhapé, Monsieur Frédéric Cesbron, Monsieur Lionel Faugère, Madame Lucette Terrasson
Election du Maire (DE_2022_02)
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur TROLLIET Jérôme le doyen du conseil municipal.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la démission de Mayder MARAN-PERROMAT acceptée par Madame le Préfète de la Gironde ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame LEROY Laurence : 11 voix
– Madame LEROY Laurence, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Fait et délibéré à Gornac, le 18/02/2022
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Création du nombre de poste d’adjoints (DE_2022_03)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal de la commune de Gornac,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Élection des adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants (DE_2022_04)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 février 2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Madame CAUHAPÉ Martine : 11 voix
Madame CAUHAPÉ Martine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée :
Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur POSSAMAI Michel : 11 voix
Monsieur POSSAMAI Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé :
Deuxième adjoint au maire.
- Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Madame TERRASSON Lucette : 11 voix
Madame TERRASSON Lucette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée :
Troisième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (DE_2022_05)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 18 février 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Moins de 500.................................................... 9,9
De 500 à 999.................................................... 10.7
De 1 00 à 3 499................................................ 19.8
De 3 500à9 999................................................ 22
De 10 000à 19 999........................................... 27.5
De 20 000 à 49 999.......................................... 33
De 50 000 à 99 99 999..................................... 44
De 100 00 à 200 00 ......................................... 66
Plus de 200 000 ............................................... 72.5
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0