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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 mai 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Nicolas BEAUCHE;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance;Agnès CANAYER;Romain COSTA-DROLON;Colette CREY jusqu’à 19h20 (examen du dossier 57);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 21h09 (examen dossier 91);Sandrine DUNOYER;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF à partir de 19h08 (examen du dossier 50) ;André GACOUGNOLLE;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Yves HUCHET;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE;Marc MIGRAINE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL de 17h00 à 17h15(examen du dossier 15) et de 18h30 (examen du dossier 68) jusqu’à la fin de la séance;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 19h50 (examen dossier 58) ;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSEIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 16);Daniel FIDELIN;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Nicole LANGLOIS;Alban BRUNEAU;Fabienne DUBOSQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Noël HERICIER jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Christine MOREL;Jean-Michel ARGENTIN;Hubert BENARD;Jean- Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Maria- Dolores GAUTIER HURTADO;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT à partir de 17h45 (examen du dossier 17) ;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 17);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Didier SANSON;Daniel SOUDANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL;Membres titualires, Daniel FANONNEL, Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents : Karim BENAOUDA;Malika CHERRIERE;Baptiste GUEUDIN;Jean-Louis JEGADEN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Marjorie VALENTIN;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON; Membres titulaires. Etaient excusés : Virginie CHEVRIER ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ; Edouard PHILIPPE ; Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;Sandrine GOHIER a donné pouvoir à Solange GAMBART;Salim TURAN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Virginie LAMBERT a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Dominique THINNES a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Noël HERICIER;François AUBER a donné pouvoir à Philippe JOUENNE;Georges CHEDRU a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Cyriaque LETHUILLIER a donné pouvoir à Daniel FANONNEL;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE. Romain COSTA-DROLON a quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et a donné pouvoir à Agnès CANAYER. Marc MIGRAINE a quitté les travaux de l’assemblée à 17h50 (examen du dossier 17) et a donné pouvoir à Stephanie MINEZ.
Sandrine DUNOYER a quitté les travaux de l’assemblée à 19h00 (examen du dossier 50) et a donné pouvoir à Josepha RETOUT. Jean-Luc SALADIN a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 (examen du dossier 57) et a donné pouvoir à Fanny DROCOURT. Patrick TEISSERE et Christine MOREL, Bineta NIANG ont quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et ont respectivement donné pouvoir à Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ, Carlos MORAIS. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 47, n° 67 à n°75, n° 48 à n° 66, puis n° 76 à n° 111.
Matthieu BRASSE a été désigné Secrétaire de séance de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance. Romain COSTA-DROLON a été désigné Secrétaire de séance de 17h30 à 19h00.
DELB-20190226
ADMINISTRATION GENERALE - DIVERSES COMPETENCES - STATUTS - MODIFICATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-41-3, L 5215-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
VU les statuts de la communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la Communauté urbaine de faire évoluer la rédaction de trois de ses compétences facultatives;
- qu’il convient de modifier la compétence n°3-a « Santé et salubrité » pour préciser l’action de prise en charge des populations animales domestiques errant sur l’ensemble du territoire de la communauté
- qu’il convient de reprendre à des fins d’uniformisation la compétence facultative n°5 « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines » ;
- qu’il convient de compléter la compétence facultative n°8 « Etablissement d’enseignement supérieur ou autre » afin de permettre l’intervention de la communauté dans le cadre de la construction d’un centre de formation d’apprentis dénommé URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat).
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de demander aux 54 communes composant la Communauté urbaine :
d’autoriser les modifications statutaires suivantes:
- Compétence facultative 3-a « Santé et salubrité » :
3-a/ Santé et salubrité
- Sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine
-Maîtrise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourrière animale
- Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise
-Contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’hygiène et de salubrité publique à l’exception des activités suivantes : contrôle des eaux potables et de baignades, contrôle des campings ;
-Hygiène et salubrité de l’habitat en application du code de la santé publique ; -Dératisation des réseaux publics d’assainissement ;
-Réunion et analyse de toutes les informations et indicateurs utiles sur l’état sanitaire des communes du périmètre communautaire ;
-Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé -Assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et réseaux thématiques de prévention ;
-Coordination générale des actions de prévention et d’éducation à la santé ;
-Mise en œuvre d’action de prévention et d’éducation à la santé inscrites au programme pluriannuel adopté par le conseil communautaire ;
- Compétence facultative 5 « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux
pluviales urbaines » : - Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales comprenant la gestion des
eaux pluviales, hors gestion des eaux pluviales urbaines, au sens des 4°, 10° et 12° de l’article
L 211-7 du code de l’environnement
- Compétence facultative 8 « Etablissement d’enseignement supérieur ou autre » :
-Sur l’ensemble du territoire
- Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ;
- Soutien aux actions en matière de formation professionnelle dans le cadre de la construction d’un centre de formation d’apprentis dénommé URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat) ;
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN,
1 er vice-président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2019
Publié le 28/05/2019