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Déliberation - DM 202310 AVENANT 1 Convention Entretiendes Aires de Jeux Sarl Saint Martin Paysages
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202310 AVENANT 1 Convention Entretiendes Aires de Jeux Sarl Saint Martin Paysages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA/K
DÉCISION MUNICIPALE N202310
Avenant n1 à la convention pour l'entretien et la maintenance du
mobilier des aires de jeux
SARL SAINT MARTIN PAYSAGES
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 50/o lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
Vu la convention portant sur l'entretien et la maintenance du mobilier des aires de jeux de la Commune, signée le 28 octobre 2021 avec la SARL SAINT MARTIN PAYSAGES,
Considérant la nécessité d'entretenir une nouvelle structure comprenant Toboggan et Dôme équilibre, située dans l'enceinte de l'école élémentaire de Cavalière, à compter du 1janvier 2023,
Considérant qu'il convient d'ajouter ledit mobilier et par conséquent, de conclure un avenant à la convention susmentionnée,
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°1 est conclu entre la Commune du Lavandou et la SARL SAINT MARTIN PAYSAGES, représentée par Monsieur Antoine ORTIS, dont le siège social est situé Chemin de la Maime - 83460 Les Arcs-sur-Argens, afin d'ajouter à la convention initiale l'entretien et la maintenance d'un jeu structure OSMOZ (toboggan et dôme équilibre), situé dans l'enceinte de l'école élémentaire de Cavalière, à compter du 1janvier 2023, Article 2 : Le montant de la prestation supplémentaire s'élève à 80.00 € HT, soit 96.00 € TTC par intervention trimestrielle. Le montant annuel de la prestation s'élève à 320.00 € HT, soit 384 € TTC.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées et demeurent applicables.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal
Article S: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 17 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
ML.
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