Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025032 CONVENTION ST Entretien des aires de je
Déliberation - DM 202310 AVENANT 1 CONVENTION ENTRETIENDES AIRES
Déliberation - DM 2024174 ST Contrat de maintenance des aires de
Déliberation - DM 2022117 CONVENTION ODP SARL LAVANDOU ACCASTILLA
Déliberation - DM 2025023 CONTRAT ST dentretien des toitures des
Déliberation - DM 2024168 CONTRAT ST Entretien appareils de chauf
Déliberation - DM 202428 CONTRAT ST dentretien des toitures des b
Déliberation - DM 202491 CONTRAT ST Mise a dispo 3 distributeurs
Déliberation - DM 2025114 MARCHE Contrat entretien AZUR CARILLON
Déliberation - DM 2025165 MARCHE Contrat entretien toitures batim
Déliberation - DM 2025022 CONVENTION ST Entretien des aires de jeux Sarl Saint Martin Paysage
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025022 CONVENTION ST Entretien des aires de jeux Sarl Saint Martin Paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250205-DM2025022-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025) | | | d d Publication : 11/02/2025 Vi ê U La Va N 0 Ü
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/HC/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025022
Convention à intervenir avec la SARL SAINT MARTIN PAYSAGES
Entretien et maintenance du mobilier des aires de jeux communales
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que la convention d'entretien des aires de jeux communales signée avec la SARL SAINT MARTIN PAYSAGES est arrivée à son terme le 31 décembre 2024, il convient de conclure une nouvelle convention.
DECIDE
Article 1 : Une convention sera conclue avec là SARL SAINT MARTIN PAYSAGES, représentée par son gérant, Monsieur Albert BOITARD, sise Lieu-dit Emprouance - Chemin de la Maïme - 83460 LES ARCS SUR ARGENS, ayant pour objet l'entretien et la maintenance du mobilier des aires de jeux communales.
Article 2 : Ladite convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1°* janvier 2025, reconductible tacitement pour une durée d'une année civile, dans la limite de deux reconductions.
La durée totale de la convention ne pourra excéder 3 ans, et son terme est prévu pour le 31 décembre 2027.
Article 3 : La convention est conclue pour un montant annuel total de 5 620,00 € H.T., soit 6 744,00 ET.T.C, non révisable.
Le règlement des prestations dues est effectué une fois le service fait, après chaque intervention trimestrielle, à réception de la facture. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250205-DM2025022-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025)
Publication : 11/02/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 5 février 2025
Le Maire
Gil Bernardi