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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 24 septembre 2024
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AMET Patricia, LEVACHER Martine, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, MM : GILBERT Loïc, GLINCHE Éric, GUYON Django, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, TIRIAU Jean-Hugues, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AYGALENC Monique à Mme MADDALIN Christine, CHEDEMAIL Vanessa à M. GILBERT Loïc, MORY Marie à M. ROBERT Elie, POTTIER Soazig à M. TIRIAU Jean-Hugues
Ancien patronage - Subvention Fonds vert - Appui à l'ingénierie
Le Conseil Municipal sollicite un financement Fonds vert - Appui à l'ingénierie auprès de la Préfecture.
A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 2)
Ancien patronage - Subvention Département Ambitions communes
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Ambitions communes auprès du Département concernant les frais du bureau d’études.
A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 2)
Réhabilitation d'un bâtiment en boucherie - Attribution des marchés de travaux
Le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux suivant le tableau ci-dessous,
Lots Entreprises Montants en € HT
Lot 1
Terrassement – Maçonnerie
-Réseaux
MARSE 92 286,83
Lot 5
Menuiseries extérieures alu /
menuiseries intérieures
RETE 42 535,94
Lot 6
Panneaux et portes
isothermiques
CM PACK 77 329,00
Lot 7
Groupe froid FROIDANIEL 22 699,70 Lot 8
Isolation - Plâtrerie BREL 17 010,41
Lot 9
Electricité – Téléphone – VMC -
Chauffage
MOREL 13 994,00
Lot 10
Plomberie - Sanitaire MOREL 6 951,00
Lot 11
Carrelage - Faïence LAIZE 21 527,20
Lot 12
Peinture – Revêtements
muraux
THEHARD 5 793,74
A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 2)
Marchés Pôle Enfance Jeunesse - Dépassement du délai d'exécution - Remise de pénalités
Le Conseil Municipal a réajusté et maintenu les pénalités appliquées aux entreprises.
A l'unanimité
Lotissement Les Pommettes - Application de la TVA sur marge
Le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des parcelles à bâtir du lotissement communal "Les Pommettes" et la TVA sur marge.
A l'unanimité
Création d'une opération - Décisions modificatives n° 7- Bar restaurant rue du Chanvre
Le Conseil Municipal approuve la création d'une opération n°85 "Bar restaurant -rue du Chanvre" et les décisions modificatives suivantes :
Désignation Compte Montant
Constructions de
bâtiments publics
Dépenses Investissement 2131-52 - 90 000 €
Bar restaurant - rue du
Chanvre
Dépenses Investissement 231-85 + 90 000 €
A l'unanimité Réalisation d'un Contrat de Prêt de 10 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 2 logements
Le Conseil Municipal vote un prêt de 10 000 €.
A l'unanimité
Frais de fonctionnement école Jacques Prévert
Le Conseil Municipal fixe la participation des communes au fonctionnement de l'école publique Jacques Prévert pour l'année scolaire 2024-2025 selon le coût 2023 constaté ci-après :
Coût 2023 Moyenne
départementale
2022
Maternelle 1 187,73 € 1466,00 €
Primaire 381,41 € 424,00 €
A l'unanimité