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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
septembre
2024
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
NOMBRE
DE
VOTANTS :
23
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DÉLIBÉRATIONS
: 04
octobre
2024
PRÉSENTS
: Alain
PRIGENT,
Nathalie
PERRIN,
Yvonnick
DAVID,
Jacqueline
CHEVILLON,
Nathalie
AQUILINA,
Evelyne
MARSOLLIER,
Solange
PIEL,
Jean-Yves
DUCLOS,
Franck
HARDY,
Delphine
AVIGNON,
Yvon
DANTEC,
Hubert
MINNITI,
Stéphanie
ARNAUD,
Laëtitia
BOUGET,
Vincent
SEVAER,
Marie
GUEGUEN-PRIGENT.
EXCUSÉS
: Bruno
TRACOU
(procuration
donnée
à
Jean-Yves
DUCLOS),
Laurent
LISEMBART
{procuration
donnée
à
Franck
HARDY),
Sylviane
PAUL
(procuration
à
Solange
PIEL),
Mickaël
PRODHOMME,
(procuration
donnée
à
Nathalie
PERRIN),
Jean-Michel
DESMONS
(procuration
à
Nathalie
AQUILINA),
Nathalie
ROBIC
(procuration
donnée
à
Marie
GUEGUEN-PRIGENT),
Philippe
BOURRÉ
(procuration
donnée
à
Hubert
MINNITI}
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jean-Yves
DUCLOS
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
du
rapport
de
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
(ALEC])
du
Pays
de
Rennes
par
Morgane
CEZNEC. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi 1er juillet
2024
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Poste
d'adjoint
d'animation
territorial
-
Diminution
du
temps
de
travail
de
31.5/35ème
à
30/35ème
à
compter
du
1er octobre
2024
-
Poste
d'adjoint
d'animation
territorial
- Augmentation
du
temps
de
travail
de
33.5/35ème
à
35/35ème
à
compter
du
1er
octobre
2024
-__
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
d'ille
et
Vilaine
(CDG35)
FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
-__
Budget
annexe
«rue
de
Janzé
» - Décision
modificative
n°1
-__
Budget
annexe
«rue
de
Janzé
» -
Participation
du
budget
principal
-__
Budget
annexe
« Touche
Chevreuil
» - Participation
du
budget
principal
-
Budget
annexe
« Suzy
» - Décision
modificative
n°2
-__
Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
-
Vente
du
bâtiment
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
CORPS-NUDS
au
Département
35
-
Autorisation
du
Conseil
Municipal
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
l'acte
INTERCOMMUNALITÉ
-__
Convention
de
partenariat
- organisation
du
« forum
intercommunal
de
l'emploi
et
des
métiers
» CULTURE
-__
Convention
de
d'objectifs
2024/2026
- Commune
de
CORPS-NUDS
- La
Rouette
- Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture
(retiré
de
l'ordre
du
jour
de
ce
CONSEIL
MUNICIPAL)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'article
L.2121-12
du
CGCT
indique
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la convocation
est
adressée
par
le
Maire
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
Un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
mises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation.
L'article
L. 2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Jean-Yves
DUCLOS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
CONSEIL
MUNICIPAL
suivant
l'article
L.
2121-15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Présentation
par
Morgane
CEZNEC
de
l'ALEC
du
bilan
des
consommations
des
énergies.
2024 - SEPTEMBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU COMPTE
- RENDU
DE LA RÉUNION
DU 1E8 JUILLET 2024
ANNEXE
: compte-rendu
du
lundi
1er juillet
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
lundi
1er juillet
2024.
Les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
valident
le
compte
rendu.
2024
- 046
-
SEPTEMBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
-
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
-
DIMINUTION
DU
TEMPS
D
EMPLOI
DE
31.5/35ème
À
30/35ème
Nathalie
PERRIN,
2ème
Adjointe
en
charge
de
l'Éducation,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
Pôle
Éducation,
il convient
de
mettre
en
adéquation,
les
fiche
de
poste
et
le
temps
d'emploi
d'un
agent
qui
travaille
au
sein
de
l'ALSH
enfance. Le
temps
d'emploi
type
d'un
adjoint
d'animation
sera
à
présent
de
30
h
semaine
au
lieu
de
31
h
50,
ce
en
accord
avec
l'agent
concerné.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE,
de
transformer
Un
poste
comme
suit
:
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
NOUVELLE
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
|
DATE
D'EFFET
Adjoint
d'animation
31.50/35ème
Adjoint
d'animation
30/35ème
01/10/2024
territorial
territorial
-_.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
charges
sociales
se
rapportant
à
la
présente
décision
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
et
notamment
les
arrêtés
individuels.
2024
- 047
- SEPTEMBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
-
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
-
AUGMENTATION
DU
TEMPS
D
EMPLOI
DE
33.5/35ème
À
35/35ème
Nathalie
PERRIN,
2ème
Adjointe
en
charge
de
l'Éducation,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
Pôle
Éducation,
il convient
de
mettre
en
adéquation,
les
fiche
de
poste
et
le
temps
d'emploi
d'un
agent
qui
travaille
au
sein
de
l'ALSH
jeunesse.
Le
temps
d'emploi
type
d'un
adjoint
d'animation
sera
à
présent
de
35
h
semaine
au
lieu
de
33
h
50,
ce
en
accord
avec
l'agent
concerné.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
DÉCIDE,
de
transformer
un
poste
comme
suit
:
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
NOUVELLE
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
|
DATE
D'EFFET
Adjoint
d'animation
33.50/35ème
Adjoint
d'animation
35/35ème
01/10/2024
territorial
territorial
- _
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
charges
sociales
se
rapportant
à
la
présente
décision
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
et
notamment
les
arrêtés
individuels.
, 2024
- 048
- SEPTEMBRE
- PERSONNEL
MUNICIPAL
-
ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
DU
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
D'ILLE
ET VILAINE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
ci-après
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
VU
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
le
bulletin
d'adhésion
provisoire
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
»,
pilotée
par
le Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
en
date
du
3 juin
2024
de
la
commune
de
CORPS-NUDS,
3 VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
n°2023-50
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et des
agents
-risque
prévoyance, VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
n°2023-71
en
date
du
4
juillet
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
17 juillet
2023,
VU
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
en
date
du
20
septembre
2024,
Exposé :
Le
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
(CDG35)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1e janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
ler
janvier
2024
et
tout
au
long
de
la
convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ADHÉRE
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1er janvier
2025,
-
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agenis
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
-__
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couveriure
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant,
-
INSCRIRA
au
budget
les crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la collectivité
à
la
couveriure
de
la
colisation
assurée
par
chaque
agent
à
compter
du
1er janvier
2025.
2024
- 049
- SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS -
MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
RUE
DE
JANZÉ
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Hubert
MINNITI,
conseiller
délégué
en
charge
de
la
voirie,
des
infrastructures,
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
présente
le
rapport
qui
suit
:
Les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
la
Place
Kildare
autour
de
la
nouvelle
maison
médicale
sont
finalisés.
Ilest
constaté
une
insuffisance
de
crédit
sur
le
budget
au
moment
de
procéder
à
l'annulation
des
stocks
avant
clôture.
Ainsi,
il
convient
au
préalable
à
la
clôture
effective
déjà
actée,
de
constater
le
résultat
négatif
de
l'opération
pour
Un
montant
de
- 9
068.14
€.
Un
versement
correspondant
à
ce
solde
négatif
permettra
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
principal
qui
va
supporter
cette
dépense.
Puis,
de
procéder
à
la
modification
budgétaire
permettant
d'avoir
suffisamment
de
crédit
pour
permettre
la
dernière
écriture
de
stock.
4 Une
décision
modificative
n°1
est
proposée
comme
suit
:
Décision
modificative
n°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-605-01
: Achats
de
matériel,
équipements
9 068.14
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
et
travaux
Total
D
011
: Charges
à
caractère
général
9 068.14
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-7133-01
: Variation
des
encours
de
production
0.00
€
9 068.14
€
0.00
€
0.00
€
de
biens
Total
D
042
: Opérations
d'ordre
et
de
transferts
0.00
€
9 068.14
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
9068.14€
9068.14€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT R-3355-01
: Travaux
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9068.14€
Total
R
040
: Opérations
0.00€
0.00
€
0.00
€
9068.14€
d'ordre
et
de
transfert
entre
sections
R-1641-01
: Empruntis
en
0.00
€
0.00
€
9 068.14
€
0.00
€
euros Total
R
16:
Empruntis
et
0.00
€
0.00
€
9068.14€
0.00
€
dettes
assimilées
Total
INVESTISSEMENT.
0.00 €
0.00
€
9068.14€
9068.14€
TOTAL
GÉNÉRAL
0.00€
0.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
CONSTATE
le déficit
du
budget
annexe
«rue
de
Janzé
» d'un
montant
de
9 068.14
€,
-__
DIT
que
ce
déficit
est
transféré
sur
le
budget
principal,
-
PRÉVOIT
la
reprise
de
cette
somme
par
le
budget
principal,
- _
PROCÉDE
à
l'annulation
des
stocks
sur
ce
budget
annexe,
-__
VALIDE
la
décision
modificative
n°1
telle
que
proposée
ci-dessus,
- _
CONFIRME
la
clôture
du
présent
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2024
- 050
- SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS
- MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
« RUE
DE
JANZE
» - PARTICIPATION
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
Hubert
MINNITI,
conseiller
délégué
en
charge
de
la
voirie,
des
infrastructures,
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
présente
le
rapport
qui
suit
:
Par
délibération
n°
2024
-023
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
4
avril
2024,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
décidé
l'inscription
au
budget
principal
de
reversement
de
crédits
aux
budgets
annexes,
et
notamment
le
budget
« Rue
de
Janzé
» afin
d'équilibrer
les
comptes.
En
effet,
le
budget
annexe
créé
afin
de
réaliser
les
aménagements
autour
de
la
place
Kildare,
a
bien
été
mis
en
œuvre
et
réalisé.
Toutefois,
il convient
de
prévoir
Une
participation
de
la
commune
permettant
d'absorber
le déficit
de
ce
budget
avant
sa
clôture.
A
ce
litre,
il convient
d'autoriser
la
participation
financière
du
budget
primitif
vers
le
budget
annexe
«
Rue
de
Janzé
»
à
hauteur
de
9
068.14
€, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
participation
financière
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Rue
de
Janzé
»
à
hauteur
de
9
068.14
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2024
- 051-
SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS
- MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
« TOUCHE
CHEVREUIL
»
- PARTICIPATION
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
qui
suit :
Par
délibération
n°
2024
-023
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
4
avril
2024,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
décidé
l'inscription
au
budget
principal
de
reversement
de
crédits
aux
budgets
annexes,
et
notamment
le
budget
«TOUCHE
CHEVREUIL
» afin
d'équilibrer
les
comptes.
A
ce
titre,
il convient
d'autoriser
la
participation
financière
du
budget
primitif
vers
le
budget
annexe
« TOUCHE
CHEVREUIL
» à
hauteur
de
9
259.74
€,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
la participation
financière
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
«& TOUCHE
CHEVREUIL
»
à
hauteur
de
9
259.74
€
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2024
- 052
- SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS
- MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
« SUZY
» - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
Hubert
MINNITI,
conseiller
délégué
en
charge
de
la
voirie,
des
infrastructures,
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
présente
le
rapport
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
du
lotissement
communal
SUZY,
un
budget
annexe
retrace
l'ensemble
des
opérations
financières
réalisées
ou
à
venir.
À
ce
jour,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
65
afin
de
permettre
la
régularisation
des
opérations
de
TVA.
En
ce
sens,
une
décision
modlificative
n°2
est
proposée
comme
suit
:
Décision
modificative
n°2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-605-01
: Achaïs
de
matériel,
équipements
2.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
et
travaux
Total
D
011
: Charges
à
caractère
général
2.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65888-01
:
Auîres
charges
de
gestion
0.00
€
2.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
D
065:
Autres
charges
de
Gestion
0.00
€
2.00
€
0.00
€
0.00
€
courantes Total
FONCTIONNEMENT
2.00
€
2.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
0,00
€
0.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. 2024
- 053
- SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS
- MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
ci-après
:
La
commune
ayant
dépassé
le
seuil
des
3
500
habitants,
la
nomenclature
appliquée
est
dorénavant
la
M57.
Celle-ci
implique
que
dès
2024
les
amortissements
des
acquisitions
se
font
au
prorata
temporis
dès
l'année
N.
Pour
le
budget
2024,
il a
été
inscrit
Un
montant
pour
les
amortissements
de
N-1
lorsque
la
commune
n'était
pas
soumise
à
cette
règle
modificative,
ainsi
qu'une
ligne
pour
les
amortissements
en
lien
avec
les
achats
2024.
La
commune
ayant
acquis
divers
biens
à
amortir
(ordinateurs,
radar
pédagogique.….),
il convient
d'augmenter,
par
opération
d'ordre,
les
crédits
affectés
aux
amortissements.
Pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificativen®1
sur
le
budget
principal,
comme
suit :
Décision
modificative
n°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-023-01
: Virement
à
la
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
section
d'investissement
TOTAL:
D
23
: Virement
à
la section
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement
D-6811-01
: Dot.
aux
amort
des
IMMO
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
corporelles
et
incorporelles Total
D
042
: Opérations
d'ordre
et
de
transferts
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
entre
sections
Total
FONCTIONNEMENT
300.00
€
3 000.00
€
0.00 €
0.00
€
INVESTISSEMENT. R-021-01
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
fonctionnement TOTAL:
R 021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
fonctionnement
R-28181-01
: Amor.
Installations
générales,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
agencements, aménagement
divers
Total
D
040
: Opérations
d'ordre
et
de
transferts
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
entre
sections
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
3 000.00
€
3000.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
0:00
€
0.00 €
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
VALIDE
la
décision
modificative
n°1
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2024
- 054
- SEPTEMBRE
- FINANCES
- BUDGETS
- MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
« CENTRE
INCENDIE
ET
DE
SECOURS
» -
VENTE
DU
BÂTIMENT
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'ILLE
ET VILAINE
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
SIGNER
L ACTE
NOTARIÉ
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1111-2,
T VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2122-21,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2241-1,
VU
l'avis
des
commissions
finances
et
les
échanges
avec
les
services
départementaux
;
Le
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
CORPS-NUDS
a
été
construit
en
2009
sous
maftrise
d'ouvrage
communale.
Il
est
situé
34,
bd
François
Mitterrand
à
CORPS-NUDS,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YB
294,
d'une
superficie
de
3
743
m?.
Les
locaux
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
CORPS-NUDS
présentent
une
surface
bâtie
de
310
m°,
et
sont
mis
à
disposition
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
moyennant
un
loyer
annuel
de
34.909,37
€.
Ce
Centre
d'incendie
et
de
Secours
est
en
bon
état
et
répond
bien
aux
besoins
actuels
et
fonctionnels
des
sapeurs-pompiers.
Le
Pôle
d'évaluation
domaniale
l'a
évalué
le 23
novembre
2023
à 326
000
€ assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Par
convention
du
1er mars
2011,
le
Département
assure
la
gestion
du
patrimoine
et
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
immobiliers
pour
le
compte
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours.
En
outre,
conformément
à
l'article
L.
1311-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Département
peut
se
porter
acquéreur
des
bâtiments
destinés
à
être
mis
à
disposition
des
Services
d'incendie
et
de
secours.
C'est
à
ce
titre
que
la
commune
et
le
Département
ont
échangé
en
vue
de
procéder
au
transfert
en
pleine
propriété
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
CORPS-NUDS
au
Département
d'Ile
et
Vilaine.
Après
négociation,
la
vente
de
ce
Centre
d'incendie
et
de
Secours
est
proposée
au
prix
de
441
100
€,
étant
par
ailleurs
noté
que
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
s'engage
à
verser
l'intégralité
du
loyer
dû
au
titre
de
l'année
2024.
Au
total,
la
commune
de
CORPS-NUDS
percevra
donc
un
montant
de
476
009,37
€ à
l'occasion
de
ce
transfert
de
propriété.
La
commune
de
CORPS-NUDS
a
bénéficié
d'une
subvention
du
Département
de
286
200
€
pour
la
construction
de
ce
Centre
d'incendie
et
de
Secours,
via
la
1ère
génération
des
contrats
de
territoire.
La
commune
avait
alors
opté
pour
la
modalité
suivante
:
-__
Subvention
annuelle
de
6
%
du
coût
HT
de
construction
(soit
9
540
€)
sur
une
période
de
30
ans.
-
La
commune
de
CORPS-NUDS
a
donc
perçu
143
100
€
sur
le
total
accordé,
et,
-__Ila
été
acté
qu'un
montant
de
66
788
€
sera
versé
au
titre
du
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
2023-
2028.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
le
transfert
de
propriété
de
ce
centre
d'incendie
et
de
secours
est
donc
le suivant
:
-
__874812,00
€ au
titre
de
la
vente
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours,
-
66
788,00
€ au
titre
de
la
subvention
à
percevoir
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2023-2028,
-
34
909,37
€ au
titre
du
loyer
2024
versé
par
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours,
qui
restera
acquis
pour
la
totalité
à
la
Commune
de
CORPS-NUDS.
Cette
vente
est confiée
à
l'office
notarial
Notaren
de
CORPS-NUDS.
Les
frais
d'acte,
à la charge
de
l'acquéreur,
soit
le
Département,
sont
estimés
à
5
800
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
vente
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
CORPS-NUDS
construit
sur
la
parcelle
cadastrée
YB
294
d'une
superficie
de
3
743
m°,
situé
34,
bd
François
Mitterrand
à
CORPS-NUDS
au
prix
de
441
100
€,
dont
66
788
€
seront
versés
au
titre
du
contrat
de
territoire
2023-2028,
étant
noté
par
ailleurs
que
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
versera
l'intégralité
du
loyer
2024
dû
à
la
commune
au
titre
de
l'année
2024,
-
DÉSIGNE
l'office
notarial
de
CORPS-NUDS,
pour
procéder
à
la
vente
du
bâtiment
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
au
Département
d'ille
et
Vilaine,
-
DIT
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
établir
et
à
signer
tout
document
et
tout
acte
relatif
à
cette
vente,
dont
la
rédaction
est
confiée
à
l'office
notarial
Notaren
situé
à
CORPS-NUDS
8 .
2024
- 055
-
SEPTEMBRE
- INTERCOMMUNALITÉ
5
PRÉPARATION
DU
FORUM
INTERCOMMUNAL
DE
L EMPLOI
ET
DES
MÉTIERS
Pièce
jointe
: projet
de
convention
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Forum
de
Métiers
a
été
créé
en
2016
à
l'initiative
de
la
Ville
de
Vern-sur-Seiche
et
du
club
des
entreprises
de
la
Vallée
de
la
Seiche,
dans
le
but
de
réunir
les
entreprises
de
la
commune
et
du
secteur
sud-est
de
la
Métropole
sur
Un
temps
fort
commun.
Sa
vocation :
-
Apporter
aux
collégiens,
demandeurs
d'emploi,
salariés
et
habitants
des
informations
précises
et
concrètes
sur
des
métiers
;
-
Informer
sur
la
diversité
des
secteurs
d'activité
qui
existent
sur
le
territoire
;
-
Faire
connaître
les
entreprises
implantées
localement,
leur
activité,
leurs
métiers.
La
Ville
de
Vern-sur-Seiche
a
sollicité
dès
2016
les
communes
voisines
de
Corps-Nuds,
Nouvoitou
et
Saint-Armel
pour
que
ce
projet
prenne
une
dimension
intercommunale.
Les
partenaires
de
l'Emploi
sont
également
associés
à
l'événement.
Considérant
que
ce
projet
contribue,
d'une
part,
à
favoriser
l'information
d'un
public
large
sur
les
métiers
et
d'autre
part,
à
susciter
l'interconnaissance
et
les
rapprochements
entre
entreprises
locales,
les
communes
de
Corps-Nuds,
Saint-Erblon
et
Vern-sur-Seiche
s'associent
pour
la
quatrième
année
consécutive
pour
l'organisation
de
l'évènement
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
ci
annexée.
Le
forum
est
organisé
en
deux
temps
afin
de
dissocier
les
publics
et
les
acteurs
du
forum
:un
job
dating
et
un
forum
des
métiers. L'évènement
est
organisé
conjointement
par
les
3
partenaires
sous
le
titre
«
Forum
intercommunal
de
l'Emploi
et
des
Métiers
».
Ilse
déroulera
salle
de
la
Seiche
et
salle
des
fêtes
à
Vern-sur-Seiche
selon
le
calendrier
suivant
:
Jeudi
3
octobre
2023
de
12h30
à
15h30
(job
dating),
Vendredi
4
octobre
2023
de
9h00
à
12h00
{forum
des
métiers).
Un
partenariat
avec
les
collèges
du
secteur
est
mis
en
place
à
l'occasion
de
cet
évènement.
Un
contact
privilégié
sera
pris
avec
les
collèges
et
les
lycées
qui
accueillent
les
élèves
des
communes
partenaires.
Les
autres
collèges
et
lycées
du
département
seront
informés
dès
la
rentrée
de
septembre
de
la
date
du
forum
et
invités
à
y venir
avec
des
élèves.
Les
partenaires
de
l'emploi
sont
particulièrement
impliqués
dans
l'organisation
cette
année.
Les
trois
communes
ont
fait
le
choix
de
s'appuyer
sur
leur
savoir-faire.
We
Ker
sera
mobilisé
sur
le
forum
des
métiers,
Pôle
emploi
et
le
Point
Accueil
Emploi
de
Vern
et
de
Rennes-Sud
sur
le
job
dating.
La
mutualisation
de
l'organisation
passera
par
une
mise
en
commun
des
compétences
des
services
municipaux
et
la
mise
en
place
d'une
communication
commune.
Chaque
commune
participera
au
prorata
de
sa
population
au
budget
global
de
l'évènement.
Vern-sur-Seiche,
commune
pilote,
engage
toutes
les
dépenses.
Le
budget
prévisionnel
de
l'évènement
est
fixé
à
ce
jour
à
2
000
€
TTC
hors
temps
passé
dans
l'organisation
administrative
et
technique
de
l'évènement
par
la
commune
de
Vern-sur-Seiche.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
du
« forum
intercommunal
des
métiers
»
2024
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Convention
de
d'objectifs
2024/2026
- Commune
de
CORPS-NUDS
- La
Rouette
- Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture
(retiré
de
l'ordre
du jour
de
ce
CONSEIL
MUNICIPAL)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
]
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2020-05-018
du
25
mai
2020
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat.
Parmi
ces
pouvoirs
figurent
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
ou
en
ZAD,
ou
en
lien
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal.
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°2024
Adresse
du
Bien
Parcelles
Nature
|
Superficie
Notaire
2024.005
7
boulevard
de
la
Gare
|
AC
703
Bâti
410m2|
Me
LE
GUALES
de
MEZAUBRAN
Éric
MARCHÉS
PUBLICS
N°2024
Mode
de
passation
Objet
Attributaire
Montant
Avenant
n°3
au
marché
2024013
|
Marché
à procédure
|de
MOE
pour
la
META
8 6B1L6TEHT
adaptée
réalisation
du
nouveau
RESTAURANT
SCOLAIRE
ä
à
2
Avenant
n°5
lot
1-
2024-014
Marne
procédure
|
GROS
OEUVRE
ee
ion
2 261.48
EHT
p
RESTAURANT
SCOLAIRE
Tranche
ferme
tranche
12
Attribution
de
marché
-
7
391
478.50
€EHT
4
x
L
lot
n°1
Terrassement
-
Tranche
conditionnelle
2024-016
Macre
GP
Procéqure
voirie
- assainissement
SAS
EIFFAGE
tranche
2
:
A
affermir
geapiee
LOTISSEMENT
228
274.00
€ HT
COMMUNAL
SUZY
Variante
:
28
835.00
€
HT
Tranche
ferme
tranche
Attribution
de
marché
-
E
Marché
à
procédure
lot
n°2
- Réseaux
99
829.00
E HT
202#
017
adaptée
souples
- LOTISSEMENT
ERS
Tranche
COMMUNAL
SUZY
conditionnelle
:
46
531.00
EHT
Avenant
n°2
lot
n°10
-
Marché
à
procédure
REVETEMENTS
DE
SOLS
2024018
|
Sdaptée
FAIENCE
- RESTAURANT
ETS
785.88
€ HT
SCOLAIRE
Marché
à
procédure
RAI
2024-019
adaptée
Êl
PEINTURE
NETTOYAGE
-
MARGUE
-2
753.39
€HT
b
RESTAURANT
SCOLAIRE
Marché
à
procédure
SRE
LAIT
2024-020
adaptée
p
MENUISERIES
MIROITERIE
35
353.00
€
HT
p
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
10 -
RESTAURANT
SCOLAIRE
2024-021
Marché
à
procédure
adaptée
Avenant
n°1
lot
n°9 -
CLOISONS FRIGORIFIQUES
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
VSA
-1
036.85
€
HT
2024-022
Marché
à
procédure
adaptée
Avenant
n°1
lot
n°14-
ÉQUIPEMENTS
DE
CUISINE
- RESTAURANT
SCOLAIRE
SBCP
2 408.73
€ HT
2024-023
Marché
à
procédure
adaptée
Avenant
n°2
lot
n°12
-
ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
CHAUFFAGE
VENTILLATION
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
MACÉ
FROGER
- 7 551.50
€ HT
2024-025
Marché
à
procédure
adaptée
Avenant
n°1
- lot
n°2 -
Réseaux
souples
-
LOTISSEMENT COMMUNAL
SUZY
ERS
1 600.00
€ HT
2024-026
Marché
à
procédure
adaptée
Avenant
n°1
lot
n°6
-
MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
AUGUIN
2
134.33
€HT
Les
prochains
CONSEIL
MUNICIPAUX
auront
lieu
le
:
Mardi
12
novembre
2024,
et,
le
Lundi
16
décembre
2024.
11