Procès Verbal - procs verbal 17 septembre 2015

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Procès Verbal - procs verbal 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - procs verbal 17 septembre 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire, _______________________________________________________________________________

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

PROJET DE PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

Étaient présents :

M. CARAYON, Maire, M. J.P. BONHOMME, Mme VOLLIN, M. DALLA RIVA, Mme LUBERT (arrivée en cours de séance), M. LAMOTTE, Mme IMBERT, M. GUIPOUY, Mme BASTIÉ-SIGEAC (arrivée en cours de séance), Adjoints, MM. VILLARET, FÈVRE, Mmes MARTY, GUIDEZ, MM. M. BONHOMME, RENAULT, Mme PAGÈS, M. VANTAUX, Mmes TAYEB, LESPINARD, M. GROGNIER, Mmes LE NY, BONNIFACY, MM. LARUE, CAYLA, SOUBIRAN, TERLIER (arrivé en cours de séance).

Avaient donné pouvoir :

Mme LUBERT (arrivée en cours de séance) à Mme IMBERT

Mme RÉMY à Mme VOLLIN

Mme DOURTHE à M. FÈVRE

Mme GARROUSTE à Mme MARTY

M. COSTES à M. LARUE

Mme JUAN à M. SOUBIRAN

Mme MONTEL à M. CAYLA

Était excusé :

M. POMARÈDE

M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.

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Monsieur CARAYON ouvre la séance en prononçant un hommage au Docteur André TALAZAC, ancien Maire de LAVAUR, récemment décédé.

Le Docteur Talazac est devenu maire de notre ville il y a près d’un demi-siècle, en 1970. Son mandat parcourut le septennat, interrompu par la mort, de Georges Pompidou, et une partie de celui du président Giscard d’Estaing. Cela peut nous sembler lointain, une autre époque, mais bien des équipements publics dont il dota Lavaur sont encore aujourd’hui utilisés par nos concitoyens : la première halle aux sports des Clauzades et la piscine, la crèche, la station d’épuration de Fonteneau. En homme prévoyant, il acheta aussi des terrains destinés au collège ainsi qu’à l’accueil des gens du voyage, dont on se souciait pourtant peu à l’époque, dans notre pays. Il eut même l’idée de procéder à l’un des premiers référendums locaux en sollicitant l’avis des vauréens sur le mode de distribution des eaux : c’est ainsi que le Syndicat des eaux de la Montagne noire fut choisi ; il est encore notre fournisseur collectif.

Avant d’être élu, à la surprise de ses adversaires, André Talazac était d’abord un médecin. Chirurgien à l’Hôpital de Lavaur, il fonda ensuite une clinique, rapidement d’excellente renommée, puis s‘engagea sur le plan national dans la défense syndicale de l’hospitalisation privée.

André Talazac aimait travailler. Cela se sentait, cela se voyait, cela se disait. Et ce qu’il fit, pour la ville comme pour ses patients, le fut avec passion, rapidité et professionnalisme. Des qualités, en quelque sorte, de chirurgien, et sans doute trop de qualités pour ne pas susciter quelques jalousies. Lavaur n’était pas encore tout à fait prête au traitement de choc ou au grand chambardement ! Sans doute lui-même ne prit-il pas la mesure des résistances au changement dans les vieilles terres radicales.

André Talazac s’est éteint dans notre hôpital, accompagné dans sa fin ultime là où il avait éprouvé sa vocation de jeune médecin.

Il a retrouvé son épouse, disparue il y a plusieurs années, une femme pieuse et digne.

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.frLes associant tous deux dans notre mémoire municipale, j’assure, au nom du conseil municipal, sa fille, son gendre et leur famille de notre compassion et de notre affection dans cette douloureuse épreuve.

À la demande de Monsieur CARAYON, l’assemblée observe une minute de silence.

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1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2015

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès verbal de la séance du 25 juin 2015.

Vote : pour : 26 voix

Contre : 4 voix : Mme JUAN, MM. CAYLA, SOUBIRAN, Mme MONTEL.

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Avant de poursuivre l’examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON fait part de sa position, en sa qualité de Maire, quant à l’accueil des réfugiés.

« Nous avons tous partagé la même émotion suscitée par la photo d’un enfant mort, échoué sur une plage turque.

Je n’ai pas observé la même émotion en France et dans le monde quand, sur les réseaux sociaux, a circulé la photo d’une petite fille de 7 ans décapitée par l’Etat islamique parce qu’elle était chrétienne, ou de jeunes garçons crucifiés par le même Etat islamique pour la même raison.

Mais il y a un temps pour l’émotion, et un temps pour l’action politique.

- L’accueil des réfugiés est la responsabilité de l’Etat. L’Etat, qui une fois de plus, se défausse sur les collectivités locales en leur demandant de faire ce qu’il ne peut ni ne sait faire lui-même. Et pour cause, les capacités d’accueil de l’Etat étaient déjà saturées avant la vague d’immigration de cet été. Et même si le quota demandé par l’Europe à la France (24 000) apparaît modeste, chacun comprend qu’il joue comme un appel d’air en direction de réfugiés, qui ne sont pas tous des réfugiés de guerre.

- Nous n’avons pas à Lavaur de capacités d’hébergement adaptées – nous avons créé, en 2004, 2 logements d’urgence au dessus de la Croix Rouge : nous avons accueilli depuis le mois d’avril, à titre d’exemples, 9 personnes ou familles, 5 pour violences familiales, 2 sans domicile pour séparation, 1 incendie, 1 pour une expulsion. 10 enfants ont pu être hébergés ainsi avec leurs parents.

- Quant aux logements sociaux, je considèrerais immoral de faire passer devant des demandeurs anciens (54), issus de LAVAUR ou y habitant, des réfugiés. Il ne peut y avoir de priorité pour ces derniers, parce qu’il n’est pas question d’oublier les souffrances de nos compatriotes et de privilégier celles de réfugiés dont le sort est entre les mains de l’Etat. Quelle serait d’ailleurs la réaction des vauréens ?

Il y la charité des mots et puis il y a les actes : si certains veulent qu’on ouvre la porte de Lavaur aux réfugiés dont on ne connaît rien de leur vie, qu’ils ouvrent leur propre porte.

- J’ai d’ailleurs donné instruction aux services sociaux de la Ville d’accompagner, le cas échéant, dans leurs démarches administratives les réfugiés qui seraient accueillis par des associations caritatives ou des particuliers. Notre fraternité humaine sera totale, en particulier pour les victimes du totalitarisme islamique.

- Les victimes n’auront d’avenir que dans leur pays lorsque la paix sera revenue. On peut s’étonner d’ailleurs que les hommes en âge de se battre pour leur patrie et la vie de leur famille quittent souvent l’une et l’autre. On s’étonnera aussi que les principaux Etats responsables de la création de l’Etat islamique – l’Arabie Saoudite et le Qatar - ne prennent pas leur charge dans l’écrasement militaire de l’Etat islamique et l’accueil des réfugiés, pas plus que les Etats-Unis, qui n’ont cessé de déstabiliser la région depuis quinze ans, ou la Turquie, qui profite honteusement de ce drame historique pour anéantir les Kurdes.

2On observera enfin que la générosité de la chancelière Merkel et de François Hollande ont vite trouvé leurs limites et que l’une et l’autre ont commencé ou s’apprêtent à fermer les frontières de leur pays.

Madame LUBERT prend place.

Monsieur SOUBIRAN intervient : je ne suis pas de votre avis concernant la gestion de la crise des migrants par notre commune. Je regrette que vous preniez une position claire de refus d’accueil de personnes qui sont des réfugiés poursuivis pour leur opinion politique et parfois leur religion.

« Il y a la charité des mots et il y a les actes » dites-vous. J’observe que s’agissant de la charité des mots, sur les réseaux sociaux vous avez appelé l’Évêque d’Albi à sonner les cloches pour les personnes en Syrie ou en Irak persécutées parce que chrétiennes, mais je m’aperçois qu’aujourd’hui que s’agissant de l’accueil de ses mêmes personnes sur notre commune, ne serait-ce qu’une famille, vous êtes bien loin des mots que vous pouvez écrire sur les réseaux sociaux. Je regrette que Lavaur qui a su accueillir au fil des décennies différentes populations immigrées n’ait pas la capacité d’accueillir une famille de réfugiés selon les critères de l’Ofpra.

Monsieur CARAYON reprend la parole.

Il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Conformément à la convention de 1951 relative au statut de réfugiés dite convention de Genève, cette question de l’accueil est de la responsabilité exclusive de l’État. Nos deux logements d’urgence sont occupés en permanence. Quant aux logements sociaux, je ne peux dire aux 54 familles qui attendent d’être convenablement logées, qu’elles doivent encore attendre parce-que des personnes arrivant de l’extérieur seront prioritaires, selon le bon vouloir du gourvernement.

Toutes les semaines, je reçois des personnes en difficultés, ajoute Madame IMBERT. 54 dossiers de logements ont été déposés en 2015, sans compter les anciens. Les demandeurs doivent fournir de nombreux documents, remplier de multiples critères constituant un véritable parcours du combattant. Plus de 200 dossiers n’ont pu être encore traités favorablement.

Comment pourrait-on expliquer que certaines personnes leur passeraient devant, qui plus est, sans démarche ou exigence particulières !

Monsieur SOUBIRAN, seriez-vous prêt à accueillir une famille chez vous ? demande Monsieur CARAYON. Les services municipaux seraient alors à vos côtés pour vous aider.

Madame BASTIÉ-SIGEAC et Monsieur TERLIER prennent place.

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2- DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur J.P. BONHOMME fait part à ses collègues, qu’afin de pouvoir passer les écritures comptables nécessaires pour l’intégration des frais d’études acquittés lors des exercices précédents, aux opérations correspondantes en cours de réalisation, il y a lieu d’approuver la décision modificative budgétaire suivante :

- Dépenses d’investissement 6 931.11 €

- Recettes d’investissement 6 931.11 €

A l’issue de l’appel à concurrence afférent à la poursuite et à l’achèvement du P.L.U, il s’avère que le crédit inscrit au budget, à cet effet, est insuffisant de 10 000 €.

Par contre, l’enveloppe correspondante à l’opération aux travaux d’aménagement du poste de police ne sera pas mobilisée en totalité.

Au vu de ces éléments, il est demandé d’approuver la décision modificative budgétaire suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2315 Travaux de voirie + 6 931.11 €

2031 Frais d’études - 6 931.11 €

468.202.810 Révision du P.L.U + 10 000 €

3450.2313.020 Construction Bâtiment Police - 10 000 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.

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3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Sociales

Sur proposition de la commission des affaires sociales et après avis de la commission des finances réunie le 14 septembre 2015, Mme LUBERT demande d’approuver l’affectation des subventions ordinaires suivantes :

- Aide Familiale Populaire 500 €

- ANPAA Comité du Tarn 200 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des subventions suivantes :

- Aide Familiale Populaire 500 €

- ANPAA Comité du Tarn 200 €

Il est précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2015 de la commune.

Vote : unanimité.

 CEL

Monsieur DALLA RIVA expose qu’il y a lieu d’attribuer les subventions aux associations ayant œuvré cet été au titre du dispositif « Libraction juillet ».

La Commission des Sports propose la répartition des crédits inscrits à cet effet ainsi qu'il suit :

- Basket Club 619.34 €

- Lavaur Football Club 332.33 €

- Tennis Club Vauréen 543.81 €

- La Tarnaise 1 004.52 €

Il est précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2015 de la commune. Cette répartition est approuvée.

Vote : unanimité.

 Diverses

Par délibération du 16 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif de l'exercice 2015, ainsi que les subventions aux associations.

Sur les crédits réservés aux subventions diverses, Monsieur CARAYON et Monsieur DALLA RIVA proposent d’attribuer les subventions suivantes :

- Office de Tourisme de Lavaur 920,00 €

- Cercle Économique du Vaurais 297,00 €

- A.S.V. 4 500,00 €

- Basket Club 1 500,00 €

4- Cercle d'Escrime 600,00 €

Vote : unanimité.

Monsieur FÈVRE signale que Lavaur est la 1ère ville en France à installer ce balisage au sol pour le circuit du patrimoine.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2015 de la commune.

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4- ATTRIBUTION D’UNE BOURSE D’ÉTUDES

Madame VOLLIN expose qu’une jeune lycéenne habitant à LAVAUR a formulé le projet, dans le cadre de ses études (préparation à l’IEP de Paris), d’effectuer un voyage d’étude en Irlande sur le patrimoine naturel irlandais le long de la côte sauvage : « The Wild Atlantic Way ». Ce travail serait ensuite le fruit d’un dossier accompagné d’un carnet de route et d’un rapport de comptabilité. La durée s’élève à 5 semaines.

Cette lycéenne sollicite la commune pour participer au financement de ce voyage, important pour la poursuite de son cursus.

Cette personne s’engage à restituer cette expérience en organisant des conférences dans les établissements scolaires de la Ville et ainsi donner l’envie à d’autres d’entreprendre des projets autonomes.

Ce voyage est en adéquation avec l’action initiée par la Mairie, favorisant la mobilité des jeunes.

Aussi, il sera demandé d’approuver l’attribution, à cet effet, d’une bourse d’étude et de recherche à cette lycéenne pour un montant de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution d’une bourse d’études et de recherche, d’un montant de 400 €, à Mademoiselle Anne-Lise VERNIÈRES, pour un voyage d’étude en Irlande sur le patrimoine naturel irlandais, le long de la côte sauvage : « The Wild Atlantic Way ».

- précise que cette bourse sera versée après réception de justificatifs et bilan de ladite opération en attestant sa réalisation effective.

Vote : unanimité.

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5- DEMANDES DE SUBVENTION

 Restauration intérieure et mise ne valeur de la cathédrale Saint-Alain : demandes de subvention à l’État, au Conseil Régional Midi-Pyrénées et au Conseil Départemental du Tarn

Monsieur GUIPOUY informe l'assemblée que les travaux de restauration et de mise en valeur de l'intérieur de la Cathédrale Saint-Alain, afférents à la 2ème tranche relatifs à la travée n°5 et n°4 de la nef sont en partie achevés. La 3ème tranche de réalisation concernant les travées 3, 2 et 1 est en cours ainsi que l'aménagement du chœur.

Il est projeté de poursuivre ce programme.

Cette quatrième tranche comprendrait :

 la restauration du porche et de la chapelle Saint-Christophe ;

 la réfection des toitures des chapelles Sud (côté place Saint-Alain) et la pose de couvertines sur le haut des murs ;  la restauration des chapelles Nord et Sud ;

 le nettoyage complet et l'accord général de l'orgue ;

5 l'aménagement du sacrarium.

Le coût global de l’opération est estimé à 600 000 € H.T.

Il convient de soumettre ce projet à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi-Pyrénées afin de solliciter une subvention de l'État, du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Départemental du Tarn, dans le cadre de travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine, édifice classé au titre des Monuments Historiques.

Ce programme a pour but, comme pour les autres tranches :

 de valoriser le patrimoine historique de la cathédrale, chef d'œuvre de l'architecture gothique ;  de renforcer l'identité culturelle et religieuse de ce lieu de culte ;

 de développer son rayonnement culturel et patrimonial ;

 de participer au développement économique local et régional, notamment par le tourisme, dont le nombre de visiteurs est croissant.

Aussi, il convient d'entériner ce dossier de demande de subvention comme ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la poursuite des travaux de la restauration intérieure de la cathédrale Saint-Alain, pour la quatrième tranche.

- entérine le dossier afférent de demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi- Pyrénées, au Conseil Régional Midi-Pyrénées et au Conseil Départemental du Tarn.

Vote : unanimité.

 Cathédrale Saint-Alain : nettoyage complet du grand cœur

Monsieur GUIPOUY indique aussi qu'avant démontage de l'échafaudage, installé dans le cadre de la seconde tranche du programme des travaux de restauration des décors peints de la cathédrale Saint-Alain, il s'avérerait opportun et utile, dans la mesure des possibilités budgétaires du prochain exercice, de prévoir un nettoyage complet du grand orgue Cavaillé-Coll, suivi d’un accord général. Cette opération est estimée à 30 000 € HT.

Pour faciliter la faisabilité de cette opération, il est proposé à l’assemblée d’approuver le dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux le plus élevé possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la présente demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Vote : unanimité.

 Cathédrale Saint-Alain : dépoussiérage du buffet du grand orgue

Monsieur GUIPOUY expose qu'avant démontage de l'échafaudage, installé dans le cadre de la seconde tranche du programme des travaux de restauration des décors peints de la cathédrale Saint-Alain, il s'avérerait également opportun et utile, dans la mesure des possibilités budgétaires du prochain exercice, de prévoir aussi le dépoussiérage du buffet classé de ce grand orgue. Cette opération est estimée à 3 000 € HT.

Afin d’en faciliter la faisabilité, il y a lieu d’approuver la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la présente demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Vote : unanimité.

6 Cathédrale Saint-Alain : dépoussiérage des tableaux attribués à Pierre Subleyras : demandes de subvention à l’État, au Conseil Régional Midi-Pyrénées et au Conseil Départemental du Tarn

Monsieur GUIPOUY informe l'assemblée que dans le cadre du programme de travaux de restauration des décors peints de la cathédrale Saint-Alain, il a été prévu la dépose, l'emballage et la repose de la série des 6 grandes toiles de la Passion du Christ, œuvres classées Monuments Historiques attribuées au peintre Pierre Subleyras (1699-1749). Avant la repose des toiles et de leurs grands cadres en bois doré dans l'abside, il apparaît opportun et souhaitable, en accord avec les services des Monuments Historiques, de procéder à une étude des œuvres et à leur dépoussiérage. Cette opération est estimée à 9 000 € H.T. (5 000 € HT pour les cadres et 4 000 € pour les toiles).

Pour permettre la réalisation de ces études et travaux, il est proposé de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au Conseil Régional Midi-Pyrénées et au Conseil Départemental du Tarn, au taux le plus élevé possible :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la présente demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au Conseil Régional Midi-Pyrénées et Conseil Départemental du Tarn.

Vote : unanimité.

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6- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur DALLA RIVA indique que le contrat Enfance-Jeunesse, cosigné avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes Tarn-Agout, les mairies de Saint-Sulpice et de Labastide Saint-Georges, est échu depuis le 31 décembre 2014. Afin de maintenir l’engagement financier des cocontractants en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire de le renouveler.

Dans cette perspective, il est proposé :

- de solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de quatre années (2015-2018),

- de maintenir les services existants pendant la durée du contrat et d’accompagner les actions nouvelles retenues au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Pour les actions nouvelles, le taux net de cofinancement (sans distinction du régime d’appartenance des bénéficiaires) est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la CNAF déduction faite des recettes familles, prestation de service CAF/MSA et autres subventions).

Pour les services maintenus et déjà financés, le taux de 55 % s’appliquera progressivement selon les modalités prévues par les dispositifs contractuels.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir les propositions énoncées ci-dessus.

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer le contrat nécessaire à la prise en compte de cette décision.

Vote : unanimité.

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7- TAXE D’AMÉNAGEMENT : PRÉCISION

Monsieur LAMOTTE rappelle que par délibération du 29 septembre 2011, modifiée par la délibération du 9 octobre 2014, le Conseil Municipal a fixé le taux de la taxe d’aménagement (5% à ce jour) et décidé d’exonérer totalement et partiellement certains locaux et notamment les locaux à usage industriel.

7Par délibération du 28 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer également (cette possibilité étant donnée depuis, par la loi) :

- les abris de jardins (totalement), lorsqu’ils sont soumis à déclaration préalable ; - les locaux à usage artisanal à hauteur de 50 %.

L’article L.331-14 du code de l’urbanisme, précisant que les locaux à usage industriel ou artisanal constituent une seule et même catégorie, le taux d’exonération est, par conséquent identique pour les locaux artisanaux et industriels.

Aussi, il convient de préciser que l’exonération à hauteur de 50 % susmentionnée porte sur l’ensemble des locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré précise que les locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes sont exonérés de la taxe d’aménagement à hauteur de 50 %.

Les autres termes des délibérations restent inchangés.

Vote : unanimité.

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8- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ 2014

Le rapport annuel de la commission communale d’accessibilité concernant l’exercice 2014 a été transmis au Conseil Municipal.

Monsieur RENAULT le présente à l’assemblée :

LAVAUR, un regard humain !

Être membre de la CCAL sous la présidence de Monsieur CARAYON c’est une chance et un vrai défi humain. Notre mission touche tous les domaines de la vie courante de chaque citoyen Vauréen.

Lavaur possède des atouts historiques, culturels, et économiques qui ne laissent pas indifférent, ce qui présage un engouement encore accru dans les années futures.

Capitale du Pays de Cocagne, elle est aussi une ville accueillante et chaleureuse.

Dans ce sens, la commission communale d’accessibilité doit veiller à soutenir et apporter son aide à l’ensemble des projets communaux.

Je voudrais n’être que positif !

Mais le point le plus négatif de l’année 2014, c’est évidement la maladresse de l’état qui dans son incompétence a modifié des textes sans aucune concertation.

Faire une ordonnance modifiant les modalités de la loi de 2005 c’est une vraie provocation pour les personnes en situation de handicap.

Un autre point que l’on évoquera plus loin c’est les incivilités parking et trottoir utilisés ne permettant pas une bonne utilisation de la voirie.

Mais il y a des choses qui font chaud au cœur ;

Il faut noter grand remerciement de tous les services et les élus qui ont par le passé créé un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics communément appelé PAVE

8Et ce n’est qu’un exemple il faut remercier l’ensemble des employés municipaux de leur soutien permanant.

Nous avons divisé notre travail en huit items accès.

L’accès au droit

Pris en compte depuis bien des années par notre municipalité on a renforcé ce dispositif avec la mise en place d’une adresse courriel ccal@ville-lavaur.fr

De même afin de nous aider à informer la municipalité des difficultés qu’ils rencontrent nous avons souhaité demander des photos de leurs vécus.

Ces photos sont ensuite transmises aux différents services qui font leur possible. En fait sur les questions que je pose rendez-vous compte, on a une réponse en moins de 48h merci, ça c’est un service public !

Et pour les personnes qui le souhaiteraient, je rappelle qu’au moins tous les quinze jours une permanence sur RDV pour évoquer leurs difficultés.

L’accès aux établissements recevant du public.

L’accès pour les ERP a très peu démarré mais il faut séparer les lieux communaux et privés.

L’accessibilité fait peur et souvent les commerçants et artisans subissent les difficultés de tous et aujourd’hui investir pas si facile.

Mais il faut tous ensemble travailler pour une ville accessible on sera là pour vous aider et vous soutenir !

Pour être complet il faut remercie la CCI du Tarn qui a relancé ces membres.

L’accès à la voirie

Là un grand merci aux policiers municipaux qui sont là !

Merci aussi à la gendarmerie qui parfois est obligé de sévir. (Et mettre pardonnez-moi l’expression « des prunes »)

Mais toutes les personnes qui se garent sur une place handicapé ne sont pas des voyous je pense notamment à des personnes âgées que j’ai rencontré qui ne savaient pas comment avoir la carte de place réservée handicapé. Nous devons en tenir compte et pour se faire comme toujours les services de la commune répondent à toutes vos questions.

Et encore un grand merci aux lions club pour les panneaux rappelant notre légitimité à l’accès à ces places.

Mais l’incivilité est là !

Et des dizaines de photos pour le prouver aussi.

L’accès aux soins

Peu ou pas de dentistes accessibles sur Lavaur

Peu de médecins sont aussi accessibles.

On note quand même que plusieurs cabinets de médecine de ville ont déposé des projets pour palier à leurs difficultés d’accessibilité.

L’accès aux Urgences a fait l’objet d’une préconisation de la CCAL auprès des services qui se sont emparés du problème rencontré.

L’accès aux écoles

Merci à tous les acteurs de la petites enfance car tous les enfants sont accueillis à Lavaur sans aucune restriction.

C’est une grande victoire bravo à tous !

L’accès tourisme

9Beaucoup de projets, pour permettre la lisibilité des produits touristiques en relation avec les difficultés du handicap sont en cours de création.

L’accès aux logements

Un logement social a été entièrement aménagé pour le handicap de son locataire félicitation au bailleur social qui l’a fait.

Malheureusement on déplore une mauvaise qualité du travail des entreprises. Pour l’instant on regrette quand même que ces difficultés soient prises en compte trop tardivement après les demandes.

L’accès aux sports

Là aussi félicitation aucune remarque n’a été faite par des familles sur l’accessibilité. Et là encore les élus et les employés municipaux on répondue aux attentes des vauréens. Il faut noter aussi la remise du prix « ville sport et handicap »

Merci aux membres de la CCAL et à vous mesdames et messieurs de votre soutien.

Monsieur CARAYON tient à remercier Monsieur RENAULT pour le travail formidable de cette commission. Il mérite les applaudissements de cette assemblée.

J’apprécie ton engagement pour la cause des personnes handicapées, poursuit Monsieur CARAYON. Tu agis avec conviction et compétence en aiguillon de l’action municipale en la matière. C’est ce souhait qui m’a conduit à te confier cette délégation.

Monsieur SOUBIRAN s’associe à ces remerciements. Il demande à Monsieur RENAULT s’il possède des statistiques sur les personnes reçues à l’occasion des permanences. Pourrait-on lister les établissements qui peuvent aider les personnes handicapées dans leurs démarches ? ajoute-t-il.

Ce travail est engagé, répond Monsieur RENAULT.

Il précise, par ailleurs que la nature et la durée des rendez-vous s’adaptent au degré et au type de handicap.

Par exemple, il faudra proposer à une personne présentant des difficultés vocales ou auditives, plus de temps pour être bien sur d’avoir compris ses besoins ou difficultés afin d’y répondre au mieux.

Le Conseil Municipal, après avoir eu communication de ce document et en avoir débattu, en prend acte.

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9- AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

Monsieur LAMOTTE informe l'assemblée qu'un ordre de service a été délivré à Verdi Conseil Midi Atlantique pour la maîtrise d’œuvre du projet de restauration d'un mur ancien au droit de la médiathèque, rue Villeneuve.

Ce mur fait partie intégrante du mur d'enceinte de l'ancien couvent des Sœurs du Christ, propriété de la commune de LAVAUR.

Nous distinguons deux périodes :

- une partie réalisée au XIV siècle (côté rue Dame Guiraude)

- l'autre au XVIII siècle (côté Cathédrale Saint-Alain)

- un coup de sabre montre parfaitement la scission des deux périodes.

Le mur est percé d'ouvertures qui seront réparées (excepté celle côté Cathédrale Saint-Alain) dans le cadre des travaux.

10La restauration comprend le traitement des surfaces de mur et des ouvertures conformément à l'avis de l'architecte du S.T.A.P., (service territorial de l'architecture et du patrimoine du TARN) chargé de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.

Ce projet fera l'objet d'une déclaration préalable. Le maire doit être habilité à cet effet par le Conseil Municipal.

Aussi, il convient d'autoriser le Maire à signer et déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant ce projet, en vue d'obtenir la déclaration préalable afférente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Considérant l'intérêt que présente ce projet autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour le projet de restauration d'un mur ancien au droit de la Médiathèque, rue Villeneuve, référencé au cadastre section AE n° 1377 et 1378.

Vote : unanimité.

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10- PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur CARAYON indique qu’il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide de créer :

- 2 postes d'adjointe d’animation 2ème classe

- 1 poste d'adjoint d’animation 1ère classe

Vote : unanimité.

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11- ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur J.P. BONHOMME fait part à ses collègues que la trésorerie de Lavaur présente un état de produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis en 2013 et 2015, pour la somme de 840,35 €. Il s’agit de produits afférents au restaurant scolaire ou au centre de loisirs, irrécouvrables, compte tenu de la modicité des sommes, de résultat de dossiers de surendettement ou de poursuites ne pouvant aboutir.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’admission en non valeur du produit suivant :

Exercice N° Titre Montant

2013

1714 19.10€

1803 26.55€

1996 26.00€

2251 29.50€

2014 213 5.90€

2108 275.00€

2312 165.90€

2539 24.00€

112859 12.00€

3191 3.00€

OP 44.00€

3249 24.00€

2015

60 12.00€

91 3.00€

272 61.40€

118 27.00€

22 43.00€

426 27.00€

1164 12.00€

- précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 840.35 € sont prévus au compte 6541 du budget de la Ville de LAVAUR.

Vote : unanimité.

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12- COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL

Monsieur LAMOTTE présente à l'assemblée le projet de règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés proposé par le comité syndical du S.I.C.T.O.M. de la région de Lavaur, afin qu'il puisse être mis en place en 2016.

Ce règlement a pour objet de préciser les conditions d'organisation et de collecte des déchets ménagers et assimilés, afin que les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement puissent être respectées.

Il définit notamment :

 Les types de déchets

 Les conditions et l'organisation de la collecte

 Le financement du service

 Les aménagements pour l'accessibilité aux points de collecte, l'évacuation et le stockage des déchets ménagers.

Après lecture de ce règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés ci-annexé.

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Vote : unanimité.

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13- INFORMATIONS

 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Travaux de menuiserie 2015 dans les bâtiments communaux scolaires et périscolaires divisés en 3 lots Il a été signé le marché N° TB 2015-02 :

- Lot 1 : Menuiseries bois avec l’entreprise E.U.R.L. Menuiserie SPASOV - ZA Les Massiès II - 81800 Couffouleux pour un montant de 20 322 Euros T.T.C.

- Lot 2 : Menuiseries aluminium avec l’entreprise S.A.R.L. M.D.S. - 14, ZA Jean Savy - 81450 Le Garric pour un montant de 25 000,80 Euros T.T.C.

- Lot 3 : Brise-soleils fixes horizontaux avec l’entreprise E.U.R.L. Menuiserie SPASOV-ZA Les Massiès II – 81800 Couffouleux pour un montant de 2 664 Euros T.T.C.

Le montant global du marché est de 47 986,80 € T.T.C.

12- Travaux de restauration du chœur : mobilier / électricité / éclairage dans l'Église Saint-Alain : avenant 1 au lot 3 au marché TB 2014-09

Il a été signé l'avenant n°1 au marché n° TB 2014-09 :

Lot n°3 : Électricité avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 460, Av. des Terres Noires - 81370 Saint-Sulpice pour un montant de 1 241,50 € H.T. soit 1 489,80 € T.T.C..

Le montant total du lot 3 du marché initial était de 20 465,20 € H.T.

Le nouveau montant du lot n°3, avenant n°1 compris s'élève à 21 706,70 € H.T. *************

Le montant global du marché initial était de 73 435,96 € H.T. Le montant de l'avenant n°1 pour le lot n°3 s'élève à 1 241,50 € H.T. Le nouveau montant global du marché TB 2014 -09 avenant n°1 compris s'élève à 74 677,46 € H.T.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.

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