Procès Verbal - Proces verbal 21 septembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 septembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Histoire et mémoire, LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE f A À ce de 26 2e (Ne JE

MAIRIE de LAVAUR

… PROJET DE PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 Étaient présents : à

MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mme

BALAT Adjoints, MM. BONHOMME, LABORDE, RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, DOURTHE, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, M. THÉNARD, Mme FAURE.

Avaient donné pouvoir :

Mme IMBERT à Mme GUIDEZ

Mme RÉMY à Mme BALAT

M. GAMBIER à M. LARUE

M. CRESPI à Mme LEY

Mme GUIRAUD à Mme MARIGNOL

M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE

Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.

FIST

Monsieur CARAYON indique qu’il est retiré de l’ordre du jour, à la demande d’élus de l’opposition, la subvention à « OSMOART ».

+++

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON invite Madame ALBOUY POMPONNE à lire les questions qu’elle lui a posées pour cette séance :

- Planification des conseils : nous redemandons à pouvoir connaître les dates des conseils municipaux à l’avance. Cela fonctionne bien pour le conseil communautaire. Planifier deux séances d’avance semble tout à fait faisable, cela nous permettrait de nous organiser professionnellement pour être disponibles et participer aux conseils municipaux. Nous demandons également de disposer de 72 h pour pouvoir analyser le dossier de préparation de la commission des finances.

- Pouvez-vous nous donner des éléments sur l’évènement prévu par l’association OSMOART, ainsi que des informations sur cette association (objet, nombre d’adhérents, siège...) ? Nous souhaiterions savoir surtout comment les vauréennes et vauréens pourront profiter de la résidence (sera-t-elle ouverte au public, selon quelles conditions, etc).

- Nous souhaiterions connaître le devenir de l’actuel garage Peugeot après son déménagement

- Dans le compte-rendu du conseil précédent, vous indiquez que des études de faisabilité et des devis ont été faits pour l’aménagement des Halles en vue de l’accueil de l’activité cinéma. Nous vous demandons de nous transmettre ces éléments.

Monsieur CARAYON lui répond :

- [l n’est hélas pas possible d'établir un planning prévisionnel des séances car celles-ci sont organisée principalement en fonction de l’actualité communale. Il est important d’être souple et réactif.

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89

Courriel : mairie@ville-lavaur. frQuant à la commission des finances, ce délai de 72 h est en général appliqué. La dernière convocation constitue un cas exceptionnel compte-tenu de contraintes particulières de calendrier.

- La question concernant OSMOART est devenue sans objet puisque la subvention est retirée de l’ordre du jour conformément au souhait de certains élus appartenant aux groupes minoritaires.

- L'avenir du garage Peugeot, après son déménagement, est une affaire privée.

- Un devis réalisé par une entreprise spécialisée fait état d’un montant de 100 000 € pour occulter la Halle d’Occitanie.

À cela, s’ajoutent les gradins. L’ampleur de ces coûts confirme l’impossibilité d'organiser dans cette halle une activité provisoire de cinéma.

Il ne faut pas faire les choses dans la précipitation.

Monsieur CARAYON fait part à ses collègues qu’une invitation pour une réunion de travail de restitution intermédiaire du plan vélo, organisée le mardi 28 septembre à l'Hôtel de Ville, a été déposée dans les chemises des conseillers municipaux.

Monsieur THÉNARD expose à son tour, la question orale des élus du groupe Lavaur Autrement :

1 - De nombreuses animations sont organisées dans notre ville sous l’impulsion de la municipalité, ce qui permet de donner de l’attractivité à notre ville. Cependant plusieurs de ces animations ne sont jamais discutées en commission, Aussi, nous élus, découvrons soit juste avant le conseil municipal, soit parfois en échangeant avec des citoyens concernés et impliqués, la mise en place de certaines animations/manifestions. Ce fut le cas de la fête pour commémorer Napoléon, mais c’est aussi le cas pour le projet d’un prochain Opéra. Et à l’ordre du jour de ce conseil, un projet de résidence d’artiste et de concert d’orgues olfactif qui nous demande une subvention substantielle.

2 - Aujourd’hui le travail en commission culture-patrimoine aborde uniquement le volet patrimoine, cinéma et subventions aux associations culturelles, sans jamais aborder les évènements qui font l’animation et l’attractivité de notre ville pour ses habitants ou les touristes de passage. Pourtant Justin Larue, adjoint à l’animation, est présent lors de cette commission. Alors pourquoi ne pas parler de ces projets dans cette commission ?

Aussi, c’est pourquoi nous souhaiterions pouvoir être informés et apporter les réflexions et propositions de chacun des membres de cette commission à ces projets. Et ainsi éviter de les découvrir au dernier moment.

Par conséquent, nous souhaitons mettre en débat en conseil municipal cette question d’introduire ou réintroduire le périmètre des animations dans la commission culture ou alors à défaut créer une commission Animation. En tant qu’élus, profondément attachés à la démocratie de proximité, à l’intérêt que nous portons à l’intelligence collective, nous souhaitons que ces animations qui sont la vitrine de notre ville puissent être débattues, enrichies par les idées de tous les conseillers municipaux de notre assemblée, intéressés par ces sujets.

Monsieur CARAYON lui répond :

- Je ne vois aucun inconvénient à ce que les idées d’animations puissent être évoquées en commission culture. - L'Opéra est une action supportée par le Comité des Fêtes à laquelle nous apportons notre soutien. - La commémoration locale du bicentenaire de la mort de Napoléon est une idée personnelle que je vous invite à partager.

Monsieur CARAYON revient ensuite sur le courrier tel que ci-après que lui a adressé Madame ALBOUY POMPONNE au sujet de la mise en œuvre d’un service de transport public.

« En décembre 2019, vous avez proposé au conseil municipal de prendre des parts dans la SPL « D’un point à l’autre » afin de mettre en place une navette municipale. Ce projet, que vous aviez combattu lors de la campagne en 2014 en écrivant qu’il allait ruiner la commune et coûterait 1 000 000 par an, avait fini par récolter vos faveurs. Nous avons soutenu ce projet dès sa conception. Lors de nos différentes interventions en conseil municipal, nous avons proposé à maintes reprises de soutenir vos équipes pour son déploiement au niveau de la commune. Nousavons retransmis les différentes communications de la commune en faveur de ce projet avec enthousiasme et conviction.

Lors de nos échanges avec les différents élus au sujet de la communication autour de ce projet, il était question d’une présence sur le marché les 4 et 11 septembre. Ainsi, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir hier samedi 28 août un bus de promotion avec de nombreux élus majoritaires sur le marché, sans qu'aucun des élus Lavaur Citoyenne n’en ait été informé.

Un comité local des partenaires de la mobilité a été créé aux fins -entre autres objectifs- de garantir un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers ou les habitants et les employeurs. Je m'étonne que ce comité local des partenaires n’ait pas été mobilisé pour promouvoir l’usage de la future navette Isatis. Je déplore également qu’un positionnement de politique purement politicienne ait écarté les conseillères et conseillers minoritaires du déploiement de cette navette qui devrait mobiliser l’ensemble des citoyennes et citoyens, sans ségrégation relative à leurs opinions politiques.

La commune aura besoin de toutes les énergies pour que les vauréennes et les vauréens changent leurs habitudes de transport et utilisent les navettes au quotidien. Je réaffirme la volonté des élu.es de Lavaur Citoyenne, convaincus depuis longtemps du bien fondé d’un transport collectif sur la commune, de contribuer au succès de cette navette, dans un esprit de concorde citoyenne et d’intérêt général. »

Monsieur CARAYON souhaite apporter, à cet effet, certaines précisions et informations.

I - Pourquoi ce service de bus aujourd’hui ?

1-Ily a 7 ans, seules 3 hypothèses s’offraient à nous :

- Nous ne pouvions pas entrer au capital de la SPL transport car aucune collectivité membre ne nous aurait cédé ses parts.

- Un service de transport privé aurait coûté trop cher

- Un service municipal : plus cher encore

2 — L'ouverture du capital des SPL n’est rendu possible par la loi que depuis 2 ans

3 — Avantages :

- La commune est actionnaire

- Pas de problème de gestion du personnel

- Les rapports entre les prestataires et la commune ne sont pas liés à un marché. Nous bénéficions ainsi de plus de souplesse

IT Nous avons interrogé la population, en particulier par l’intermédiaire du bulletin municipal - L'usage du bus est gratuit

- Il intègre tous les postes de ramassage scolaire : plus d’inscription ni de paiement des transports scolaires pour les familles, soit une économie de 116 €/an par famille - Les bus sont adaptés aux PMR

- Le service évoluera sur les sites non encore desservis où soumis à des horaires particuliers. - 800 personnes prennent le bus par semaine

IT - Pour l’environnement

- Un des bus fonctionne au gaz naturel (bus propre)

- L'usage des véhicules en centre-ville est amoindri

- Ce service est développé en complémentarité du « Plan vélo » en cours d’étude

Pour que ledit service puisse être utilisé dès la rentrée, nous avons dû mettre en circulation des bus provisoires : les véhicules urbains définitifs, dont le bus propre (GNV, gaz naturel), ne seront livrés qu’en fin d’année

- Le choix du végétal, avec le nom « L’Isatis »:

Lavaur est la capitale du Pays de Cocagne. Le pastel - L’Isatis tinctoria - figure au premier rang de son patrimoine (la teinture au pastel vient d’ailleurs d’entrer dans l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel).IV — La vie quotidienne est facilitée

- Du lundi au samedi midi - 6h30/18h45 — 18km couverts

- Possibilité est offerte de suivre son bus en temps réel, avec l’application Zenbus (sur téléphone mobile, QR code, ou sur le site Internet de la Ville)

- Un numéro de tél et une adresse courriel consacrés 05 31 81 9635 courriel : lisatis@ville-lavaur.fr

+++

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2021 |

Aucune observation n'étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021.

Vote: unanimité.

+++

2- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES |

œ Décision modificative n° 7

Monsieur CARAYON informe ses collègues que par courrier du 8 juin 2021, la préfecture du Tarn a notifié l'attribution d’une aide de l'Etat au titre de la DETR à la commune de LAVAUR, afin de réaliser la mise en place complémentaire de vidéo protection.

Cette subvention s'élève à 21 366 €. Cette nouvelle recette permet de diminuer l’inscription budgétaire au niveau de l’emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 7 suivante est proposée :

IMPUTATION |. LIBELLE | MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1341.822.484 Vidéo protection +21366€

1641.020 Emprunt -21366€

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 7, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

œ Décision modificative n° 8

Monsieur VIDAL fait part à ses collègues que par courrier du 17 juin 2021, la préfecture du Tarn a notifié l'attribution d’une DETR d’un montant de 86 031€ pour l’aménagement de l’entrée de ville avenue Pierre FABRE. Cette nouvelle recette permet de diminuer l’inscription budgétaire au niveau de l’emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 8 suivante est proposée :

“IMPUTATION | LIBELLÉ : | MONTANT RECETTES D'INVESTISSEMENT

1341.822.485 | Voirie +86 031€ 1641.020 Emprunt -86031€

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 8, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.© Décision modificative n° 9

Monsieur LAMOTTE indique qu’afin de permettre l’acquisition de logiciels devenus nécessaires (notamment pour le service des finances), il convient d’abonder la ligne budgétaire correspondante et en contrepartie de diminuer la ligne 2183.463 « matériel informatique » à laquelle les crédits avaient été initialement inscrits.

Ainsi, la décision modificative n° 9 suivante est proposée :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

DÉPENSES D'‘INVESTISSEMENT

2183.020.463 Matériel informatique - 35 000 €

2051.020.463 Logiciels +35 000 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 9, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

œ Décision modificative n° 10

Monsieur VIDAL informe ses collègues que par courrier du 8 juin 2021, la préfecture du Tarn a notifié l'attribution d’une DETR pour la réalisation de plateaux traversants ralentisseurs avenue Gabriel PERI. Cette nouvelle recette permet de diminuer l'inscription budgétaire au niveau de l’emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 10 suivante est proposée :

IMPUTATION LIBELLE . | MONTANT

RECETTES D'‘INVESTISSEMENT

1341.822.485 DETR Travaux voirie +11365€

1641.020 Emprunt -11365€

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 10, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

œ Décision modificative n° 11

Monsieur VIDAL expose que par courrier du 16 juin 2021, le Conseil Départemental fait part de l’attribution d’une subvention pour l’opération « Aménagement d’entrée de ville : avenue Pierre FABRE RD 112 avec la création d’un cheminement doux » d’un montant de 47 872.32 €. Là encore, cette nouvelle recette permet de diminuer l’inscription budgétaire initiale au niveau de l’emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 11 suivante est proposée :

IMPUTATION. LIBELLE | MONTANT, RECETTES D'‘INVESTISSEMENT

1323,822.485 Voirie +47 872.32 €

1641.020 Emprunt - 47 872.32 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 11, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

æ Décision modificative n° 12

Monsieur CARAYON fait part à l’assemblée que par courrier du 1” décembre 2020, la Présidente de la Région Occitanie a notifié une subvention d’un montant de 73 378 € pour l’aménagement de l’entrée de ville :

5cheminement doux avenue Pierre FABRE RD112, au titre du contrat territorial du PETR Pays de Cocagne dans le cadre de la politique régionale des Bourgs Centres (Contrat « Bourg centre » de Lavaur).

Cette nouvelle recette permet de poursuivre la diminution de l’inscription budgétaire au niveau de l'emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 12 suivante est proposée :

IMPUTATION LIBELLE ‘MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1322.822.485 Voirie +73378€

1641.020 Emprunt -73378 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 12, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

+++++

3- SUBVENTIONS

œ Sociales .

Madame BALAT demande d’approuver l’attribution des subventions ordinaires suivantes à l’aune des bilans reçus :

- ANPAA 200 €

- Boutons d'Or 1100 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des subventions ci- dessus.

Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2021.

Vote: unanimité.

œ Diverses

Monsieur LARUE propose que sur les crédits afférents aux subventions diverses, soit attribuée la subvention suivante :

- Amis des Orgues 3 000 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’attribution de la subvention ci- dessus.

Il précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2021.

Vote: unanimité.

œ Enseignement

Madame MARIGNOL propose sur les crédits réservés aux subventions enseignement, l’attribution de la subvention suivante :

- Média Tarn 1173 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution de la subvention ci- dessus.Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2021.

Vote: unanimité.

© Intégration tissu associatif

Monsieur BÉLINGAND en rappelle le principe :

Des associations sportives de la ville s’impliquent dans le dispositif, au nombre de 6 en 2021 (basket, boxe, football, natation, tennis, gymnastique : trampoline), elles permettent aux participants de découvrir ces disciplines avant une éventuelle inscription en septembre au sein des dites associations.

Le dispositif est destiné aux enfants de 6 à 17 ans

L’enfant choisit une ou plusieurs activités, construit son programme en choisissant les jours et les horaires parmi les créneaux proposés par les associations. 78 enfants inscrits sur juillet 2021. Une participation financière de 12 euros par enfant est demandée (plusieurs activités sont possibles pour le même prix).

Le service sport et jeunesse centralise les inscriptions et les communique aux associations. En contrepartie la mairie alloue une subvention « sport juillet » globale d’un montant maximum de 2500 euros. (ex CEL contrat éducatif local)

Cette somme est répartie entre chaque club au regard du nombre de points obtenus, calculés en fonction du nombre d’enfants accueillis et du nombre d’heures dispensées.

Dans ce cadre, Monsieur BÉLINGAND propose de répartir comme il suit, l'enveloppe de 2 500 € votée à ce titre au budget primitif. Cette répartition est calculée en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires et du temps passé :

- Basket Club Vauréen 418.67 €

- Olympic Boxing Tarn 212.25 €

- Football club 324,56 €

- Lavaur Natation 81 408.48 €

- Tennis Club Vauréen 541.54 €

- La Tarnaise 594,50 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, lé conseil municipal approuve l'attribution des subventions ci- dessus.

Il précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2021.

Vote: unanimité.

+++

4- TARIFICATION DES REPAS VENDUS AUX ASSOCIATIONS «LÀ CALANDRETÀ DEL PASTEL. » ET « OGEC SAINTE-CROIX » _ cn aus |

Madame MARIGNOL rappelle qu’il était appliqué aux associations gestionnaires des deux écoles précitées un tarif de 3.35 € par élève et de 6.25 € par adulte pour l’année 2020-2021.

A compter de septembre 2021, il est proposé la tarification suivante :

Tarif au 01/09/2021

Tarif enfant 3,40 €

Tarif adulte 6.40 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif des repas, à compter du 1° septembre 2021 tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

Vote: unanimité.+++++

5- CONCESSION CIMETIÈRE : AFFECTATION DE PRODUIT SE

Le Conseil Municipal, par délibération du 20 décembre 2000, a décidé d’affecter le produit des concessions pour les 2/3 au bénéfice de la Ville et pour 1/3 au CCAS, afin de redonner une base juridique à cette répartition, abrogée par erreur dans une ordonnance du 6 décembre 1843.

Afin de simplifier les démarches des administrés dans la perspective d’une réorganisation des services de la DGFIP, l’encaissement pourra s’effectuer, à partir du 1° janvier 2022, en régie (par différents moyens de paiement: numéraire, carte bancaire.) à l’hôtel de Ville.

Afin d’assurer une recette conséquente et stable au CCAS et d'éviter d'éventuelles fluctuations à la baisse, Madame GUIDEZ propose au Conseil Municipal d’affecter, une subvention annuelle supplémentaire audit CCAS d’un montant de 4 000 € à partir du 1° janvier 2022, en remplacement de la part du produit des concessions. Ce produit des concessions sera comptabilisé pour des raisons pratiques en totalité sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer à 4 000 € la subvention complémentaire au CCAS, à compter du 1% janvier 2022.

Vote: unanimité.

Sur proposition de la Commission d'appel d'offres, le Conseil municipal a voté à l'unanimité, lors de sa séance du 11 février 2021, l'attribution de l'ensemble des lots afférents à la procédure FE022020 "Fourniture d’électricité ps < 36 KvA pour les bâtiments municipaux de la Mairie de Lavaur".

Or, il convient, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2021, de modifier le détail du périmètre des lots 1 et 2 à la suite d’erreurs matérielles. Cet acte ne modifie pas l’économie du marché.

Entendu l’exposé de Monsieur LAMOTTE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la modification concernant les lots 1 et 2 du marché FE022020 « Fourniture d'électricité ps < 36 KvA pour les bâtiments municipaux de Lavaur ».

- autorise le Maire a signé l’acte de modification.

Vote: unanimité.

+++

RES RIRE

N'FONCIÈRE = PARRI HE RÉ = ACQUISITI RARE

Les aménagements du parking du Théron ont nécessité l'intégration au projet de terrains riverains correspondant à l'emprise du parking (cf. plan en annexe).

Il s'agit désormais d'acter les parcelles cadastrales entre la commune et la Congrégation des Filles de Jésus de Massac - propriétaire des parcelles référencées au cadastre section AI 303 et AI 306 d'une superficie de 69 m°

situés le long de l'avenue Pierre Fabre.

La Congrégation des Filles de Jésus de Massac, propriétaire, a donné son accord et confirmé son engagement à effectuer la cession de la surface concernée à l'euro symbolique au profit de la commune (cf. pièces jointes).

Les frais nécessités par cette transaction (frais de notaire) seront supportés par la commune.

8Il est ainsi proposé à l’assemblée d’entériner l'acquisition, prenant acte de la situation matérielle, des bandes de terrain précitées aux conditions indiquées.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur LAMOTTE, après en avoir délibéré :

- entérine ces acquisitions, prenant acte de la situation matérielle, des bandes de terrain précitées ;

- précise que, conformément aux accords passés et considérant que ces parcelles sont de fait des emprises de la voirie, ces transferts de propriété s'effectueront à l'euro symbolique, que les frais de notaire seront à la charge de la commune, que les actes authentiques seront signés par-devant par Maître SAUX-TEXEIRA, notaire à Lavaur (81500) ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et nécessaires à la poursuite de cette procédure.

Vote: unanimité.

+++

8 VENTE D'UN TERRAIN À LA

La SCI IF Immobilier, représentée par Mme VANHEGHE Frony et M. DANGLES Julien, souhaite acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre section C 3091 afin de créer un accès sécurisé depuis le nouveau giratoire de l'avenue Pierre Fabre, dans le cadre de la construction d'une concession automobile, sur le terrain riverain.

La contenance de cette partie de parcelle est de 376 m?, conformément au plan joint en annexe.

Un accord est intervenu avec ladite SCI pour l'acquisition de ce terrain au prix de 20 € le m°?, soit au total 7 520 €.

Le service France Domaines a été saisi à cet effet et n'a pas émis d'objection ni de remarque. Son avis est ainsi réputé favorable.

Le Conseil municipal est amené à entériner cette cession.

Le document d’arpentage nécessaire à cette transaction a été dressé par BGEO CONSEILS, géomètre expert, aux frais de la SCI IF Immobilier.

Les frais notariés seront également supportés par ladite SCI.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur CARAYON, après en avoir délibéré :

- entérine ladite cession aux conditions susvisées ;

- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCI If Immobilier, que l'acte authentique sera signé par-devant par Maître CREMONT, notaire à Lavaur (81500) ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et nécessaires à la poursuite de cette procédure.

Vote: unanimité.

+++

TERNELLE DES

Madame MARIGNOL demande au Conseil Municipal de donner le nom d’« école maternelle Comtesse de Ségur », femme célèbre, une étrangère ayant donné toutes les preuves de l’assimilation, romancière pour enfants, ayant un lien avec notre territoire à la nouvelle école maternelle des Mazasses.«Les petites filles modèles » sont, en effet, enterrées dans le cimetière de Saint-Sernin-des-Raïis à Verfeil, commune voisine de Lavaur.

Je tenais à ce que ce soit une femme qui donne son nom à cette école, dit Monsieur CARAYON.

Madame ALBOUY POMPONNE intervient :

Vous nous proposez de baptiser l’école maternelle des Clauzades « Comtesse de Ségur ». Comme nous vous l’avions demandé, vous avez choisi une femme. Des 87 romancières françaises du XIXème siècle recensées par Wikipedia, vous avez retenu celle qui renvoie l’image de la femme la plus conventionnelle qui soit.

La comtesse de Ségur, si elle est une autrice à une époque où l’on en compte peu, reste dans les prérogatives réservées aux femmes de sa société : les romans pour enfants, sur le thème de leur éducation. Ceux-ci valorisent des petites filles bien sages et jettent l’opprobre sur l’espièglerie de Sophie, victime de sévices corporels. Nous aurions aimé plus de modernité dans les modèles proposés aux enfants de 2021.

Nous ne pouvons soutenir l’idée de donner à une école publique, laïque, le nom d’une femme qui est entrée en religion sous le nom de Sœur Marie-Françoise en 1866. Il existe tellement de figures laïques qui pourraient donner une belle dimension à cette école, laissez-moi vous faire quelques propositions :

Si vous tenez aux autrices du XIXème siècle, George Sand ou Mme de Stael ‘ Si vous tenez à la particule, Emilie du Châtelet ou Olympe de Gouges

Si vous tenez au monde de l’enfance et de l’éducation, Françoise Dolto

. Si vous tenez au lien avec notre région, Elisa Lemonnier, née à Sorèze en 1805 et considérée comme la

fondatrice de la formation professionnelle pour les femmes ou Marthe Condat, première femme agrégée de médecine en 1923 et première titulaire d’une chaire en 1932 à la faculté de médecine de Toulouse ‘ Si vous tenez à une publicité déguisée pour du jus de raisin fermenté produit sur la commune, je n’ai pas de proposition à vous faire.

Enfin, sur la façon de faire, nous regrettons que les enseignants et les élèves des écoles des Clauzades n’aient pas été associés à cette réflexion. Il aurait été intéressant, dans un but d’implication et d’éducation à la citoyenneté, de faire participer celles et ceux qui vivent cette école au quotidien, de créer un projet pédagogique, comme l’a fait l’école Sainte-Croix pour la réfection de sa cour, pour que ces équipes s’approprient le futur nom de l’école.

Nous ne pouvons soutenir un tel processus ni le nom que vous souhaitez imposer à toutes et tous. L’école est un lieu de vie d'interaction, de discussion, d’apprentissage du vivre ensemble. Imposer un nom sans concertation, c’est donner un mauvais exemple aux enfants, à la communauté éducative et aux parents d'élèves. Une occasion manquée d’insuffler un projet rassembleur.

Monsieur THÉNARD prend à son tour la parole :

J'avoue avoir été un peu surpris, en lisant cette note préparatoire. Souvent, vous nous faites remarquer, Monsieur le Maire, que notre vision à nous élus de « Lavaur Autrement » serait de chercher à opposer le monde que l’on appellerait /e monde d’après, au monde d'avant ou d’hier. Avec votre proposition, j’ai eu l’impression de plonger dans le monde d’avant d’hier.. Qui aujourd’hui connait et lit encore la Comtesse de Ségur ? Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Albouy-Pomponne, dont je partage un certain nombre des remarques. Mais je crois que nous aurions pu trouver effectivement d’autres noms de femmes, d’autres noms plus inspirants pour les futurs écolières et écoliers de notre ville.

En discutant avec quelques amis, Olympe de Gouges revenait fréquemment, pour son combat pour l’égalité des femmes et des hommes, et aussi sa lutte pour l’abolition de l’esclavage. On m’a fait remarquer que ce n’était guère engageant de donner le nom de quelqu’un mort, .….et dans les circonstances qui furent celles de son exécution.

J'ai bien pensé à Louise Michel mais d’aucun pourrait trouver ce choix trop engagé sur des idéaux révolutionnaires !

Alors d’autres noms : Amelia Erhard, première femme à avoir traversé l’Atlantique en avion ; il est important de faire rêver les enfants même avec l’aviation. Marie Curie, célèbre physicienne et chimiste aux deux prix Nobel ; il est important de monter aux petites filles que les sciences ne sont pas qu’une histoire de garçons…

Ces femmes ont, cependant, peu de rapport avec Lavaur, on peut le regretter.

10Alors, pourquoi ne pas choisir un nom qui sera célébré en cette année 2021 et qui donnerait un repère aux premiers enfants de cette école, à leurs parents, leurs familles et même toutes les vauréennes et tous les vauréens : pourquoi ne pas donner le nom d’« École maternelle Joséphine Baker ». Nombreux sont les symboles attachés à cette femme: résistance, courage, amour de la France, lutte contre les discriminations et le racisme.

Finalement, voyez-vous, des noms on peut en trouver, et je vous le concède aucun ne fera consensus... mais est-ce là l'important. L'important aurait été de donner un nom choisi par les personnes qui vont vivre dans ces lieux, les enfants, leurs parents, leurs familles, les habitants du quartier. Donner le nom à une école de la République pourrait être l’occasion d’un échange entre générations. Nous aurions pu, nous pourrions encore lancer une consultation citoyenne, et pourquoi pas créer une exposition avec le travail des enfants des écoles sur plusieurs femmes, leurs vies, leurs histoires, ce qu’elles nous ont légué d’héritage républicain. Ceci serait un exemple de démocratie de proximité, de grand partage républicain entre générations, entre habitants de notre ville.

Notre choix est dicté par l’ancrage territorial, précise Monsieur CARAYON.

Nous souhaitons aussi que les dénominations soient rattachées à l’histoire de la ville ou de notre terroir.

J'avais pensé à Olympe de Gouges, originaire de Montauban, qui fut guillotinée. C’est effectivement une bonne idée pour une prochaine fois.

Quant à Madame de Stael ou Louise Michel : jamais !

La première représentait, à son époque, un courant de pensée très germanophile et la seconde est une révolutionnaire.

Beaucoup d’articles ne plaident pas en la faveur de Françoise Dolto.

Le nom de Geneviève de Galard, l'infirmière courageuse, surnommée « l’ange de Dien Bien Phu » m'a aussi effleuré l'esprit.

Le nom n’est pas forcément le signe de la tolérance du lieu, poursuit Monsieur CARAYON. La philosophe Sylviane Agacinski, par ailleurs, épouse de Lionel Jospin, a été interdite d'expression à l’Université Montaigne.

Vous parlez d’ «équipe éducative ». Quand nous avons donné le nom de Colonel Arnaud Beltrame à l’école élémentaire du Centre, nous n’aurions pas obtenu l’unanimité des parents et de la communauté éducative comme en atteste l’absence choquante d’une partie du corps enseignant à l’inauguration pourtant en présence du Préfet. Nous l’avons décidé seuls. Les parents d'élèves comme les enfants ne sont que temporairement au sein de l’école.

La responsabilité incombe aux élus qui assurent la continuité de l’héritage républicain, Nous sommes en démocratie représentative et la responsabilité ne se partage pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne le nom d’« école maternelle Comtesse de Ségur » à la nouvelle école maternelle des Mazasses.

Vote: pour : 27 voix

Abstentions : 6 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, M. THÉNARD, Mme FAURE.

+++

10 -DÉNOMINATION DE VOIE LO TISSEMENT «LES HAUTS Di Be mile us plie ie À

Un nouveau lotissement a été autorisé le 28 mai 2021, sur la parcelle section C 1875, sous la référence PA 081 140 21 À 3002 — EURL P.L.I. Il convient d'en dénommer la voirie interne, cette dernière ayant vocation à être intégrée au domaine public.

11Il est proposé à l'assemblée de dénommer cette voie Impasse du Haut des Vignes, du nom du lotissement.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur BONHOMME, après en avoir délibéré décide de procéder à la dénomination de la voie interne du lotissement "Les Hauts des Vignes ».

Vote: unanimité.

Fer T

11 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT : RAPPORT DU | DÉLÉGATAIRE

(VÉOLIA) | |

Le rapport annuel, concernant l'exercice 2020, sur le prix et la qualité du service public a été transmis par la société VEOLIA, délégataire du service de l'assainissement collectif.

mange pesgu ge

12- INFORMATIONS . EU

< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Acceptation d’un don au musée de trois tableaux du peintre Hélène Rivière pour une valeur de 4 000 €.

- Attribution du marché d’entretien des berges et talus communaux à Lavaur, divisé en 2 lots - Marché PS 2021-04

B

Article 1 :

Il a été signé le marché N° PS 2021-04 B pour l’entretien de berges et talus communaux sur le territoire de la Commune de LAVAUR divisé en deux lots ci-après :

Lot n°1 (travaux en accès difficile) :

e Les berges de la rivière Agout, les talus et espaces verts entre le Pont Saint-Roch et le pied de la Cathédrale Saint-Alain (avant l'usine Hydroélectrique) y compris la petite Île au droit de la Cathédrale St Alain ; e Les talus entre la base du mur de l'ancien abattoir et l'eau ;

® Les abords de la Tour des Rondes jusqu'au lit du Naridelle (propriété communale).

Lot n°2 (autres travaux) :

e Les berges de l'Agout entre l'usine hydroélectrique et la côte du Port, tous les espaces situés entre l'eau et la base des murs des propriétés riveraines et du Jardin du PI6 (y compris la partie située, côte du Port) ;

e Les talus de l'ouvrage sur le Naridelle au niveau de Saint-Barthélémy.

e Le passage reliant l’impasse des chênes au chemin des Mirabelles

avec la S.A.R.L. MALRIC TRAVAUX FORESTIERS, 2, route de Laprade, 11390 Les Martys

avec des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables chaque année (conformément au cahier des clauses administratives particulières : formule d'actualisation) ;

Lot n°1 pour un montant annuel de 20 700 € T.T.C. ;

Lot n°2 pour un montant annuel de 15 408 € T.T.C. ;

Le marché est conclu initialement pour la période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2021. I peut être reconduit tacitement tous les ans pour une année civile complète. Le nombre de reconduction ne peut excéder 3 soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2024.

Article? :

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune au compte 615 231.

- Attribution du marché pour la fourniture, la mise en œuvre et l’entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de la Commune de Lavaur Marché PS 2021-05

Article 1 :

Il a été signé le marché N° PS 2021-04 B pour la fourniture, la mise en œuvre et l’entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de la Commune de LAVAUR

avec SIGNALISATION SAS dont le siège social est situé 103-105 rue des Trois Fontanot, 92022 Nanterre Cédex SIGNATURE TOULOUSE (établissement qui exécutera la prestation), 5, rue Jean Rodier, 31400 Toulouse avec des prix unitaires ou forfaitaires tel qu’il en résulte du B.P.U. ;

12avec des prix définitifs, fermes et actualisables chaque année (conformément au cahier des clauses administratives particulières : formule d'actualisation) ;

aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (ordre de service de démarrage des prestations) ;

pour un montant annuel maximum de 27 000 € HT.; avec un délai d'intervention de 7 jours calendaires à réception de la demande de travaux ;

Le marché est conclu initialement pour la période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2021. II peut être reconduit tacitement tous les ans pour une année civile complète. Le nombre de reconduction ne peut excéder 3 soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2024.

Article :

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune au compte 615 231.

- Demande de subvention à l’État au titre des travaux de strict entretien des monuments historiques — Programme 2021

Travaux en urgence à la Cathédrale Saint-Alain :

Travaux de réparation des infiltrations des eaux sur l’abside, devis SARL FOURNIE GUY ET FILS : 16 763.96 € AT.

Travaux de restauration de l’ensemble de balustrades, devis SARL HK MACONNERIE : 7 219.00 € HT. Le coût global de l'opération d’entretien et de sécurisation dans l’urgence est estimé à 23 983 € HT. Il a été déposé un dossier de demande de subvention pour ce dossier auprès de l'État au titre des travaux de strict entretien des monuments historiques, Programme 2021 pour ces travaux d’urgence afin d’éviter une détérioration irréversible de la structure de l’édifice de la Cathédrale Saint-Alain et prévenir les dangers consécutifs à des infiltrations d’eau et au constat de balustrades en pierre très fragilisées qui menacent de tomber.

+ FFT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

PE

13Congrégation des Filles de Jésus de Massac

Couvent de Massac, Le Bourg

81500 MASSAC-SERAN

SIRET 777 237 454 00015

EXTRAIT de DELIBERATION

FAITS :

Afin de régulariser deux parcelles de terrain qui appartiennent à la Congrégation des Filles de Jésus et qui se situent dans le domaine public depuis de très nombreuses années, la

Mairie de Lavaur nous demande soit d'engager une évaluation des domaines pour estimer le bien et procéder à la vente de celui-ci soit de faire don des parcelles.

DECISIONS :

Les membres du Conseil de Congrégation des Filles de Jésus réunis le 7 juillet 2021

prennent la décision de faire don des parcelles :

Section Al 303 d’une superficie de 22 m°

Section AI 306 d’une superficie de 47 m°

à la Mairie de LAVAUR qui prendra à sa charge tous les frais et charges liés à cette vente

(Notaire, géomètre, impôts, etc...)

Et donnent tout pouvoir à leur Administratrice Sœur Bernadette CAUMON; pour représenter la Congrégation à l'acte à intervenir. En conséquence, signer tous les actes et pièces, faire

toutes déclarations, affirmations et évaluations, substituer et généralement faire le nécessaire pour procéder à la vente à terme :

Pour extrait certifié conforme

Fait à Massac-Séran

Le 07 juillet 2021

Les membres du Conseil

<, Cas Dis s

Congrégation Fiites de Tésus

me © Bour,

| 81500MASSAC-SERANfanthoou

CC Tarn et Agout

547

Echelle - 1:500

Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.

F8 brobl. a aa jaÉix. À | 505 Len

hi 306: bteCommune de LAVAUR

Giratoire de Mazasses

Avenue Pierre FABRE

Projet de division

Dossier : 20083

| Date: 28.04.2021

Echelle : 1/500 Aut: JPB

. Lambert Coordonnées R cC44

1 indépendantes

Nivellement L IGN 69

BGEO CONSEILS BGEO Conseils Jean-Phijnpe BOISSAVY - Géométre Expert DPLG 06-70-10-40-97 E-mail jpb@bgea-geometre.fr

2, avenue Pasteur

ter étage

81: 370: St Sulpice

Tel05-63-57-09-69

www.bgec-geometre. fr

Indépendant

EE GÉOMÈTRE-EXPERT

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Parcelle G n°3091p

Propriété de la ville de

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