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Déliberation - DEL 143 CHOIX DE L Entreprise Pour LES Travaux de Realisation D un Espace Recreatif Couvert A L Ecole de Cormaranche
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 143 CHOIX DE L Entreprise Pour LES Travaux de Realisation D un Espace Recreatif Couvert A L Ecole de Cormaranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-143
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILEE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Mu
LP PE Ph DS PS PS POS Po Lu Lo Pod Lo
mi: 5 OF AY
À
Ge ne ÿ7 OBJET : Choix de l'entreprise attributaire pour les travaux de réalisation d'Ufséate-rédréqtif l'école de Cormaranche-en-Bugey |
Séance du 24 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
Ms. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier,
CAPELLE Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy,
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, MACHON Annie,
MARTINE Christine, PALAZZI-ZANI Nelly (arrivée à 19h59), ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés :
Ms. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bernard), DUSSUYER Régis {pouvoir à DRHOUIN Jacques), JARASSIER Hervé
{pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à ARGENTI Bernard),
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à CHATEAU Marie-Luce}, CARRARA Carole (pouvoir à FERRARI Jean), GRITTI Delphine
(pouvoir à GENOD Patrick, LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LEVIN Karine (pouvoir à BERTHET Claire), MASNADA Isabelle (pouvoir à ROSIER Nicole}, PETIT Odile (pouvoir à EMIN Philippe},
Membres absents :
Ms. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, Mmes
BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, SAUQUET Marlène,
TREUVELOT Catherine,
Secrétaire de séance : TRAINI Marie
Soit : 34 présents, 11 pouvoirs.
M. le Maire expose qu'une consultation a lancée en le 13 juin 2019 sur la plateforme dématérialisée de la
Voix de l'Ain et sur le journal « La Voix de l'Ain » du 22 juin, relative à la réalisation d'un espace récréatif couvert à l'école de Cormaranche-en-Bugey.
Les candidats avaient jusqu'au 28 juin 11h30 pour apporter leur réponse à cette consultation.
Si 15 entreprises ont téléchargé un dossier de consultation, 2 seulement ont répondu à l'annonce.
- _L'entreprises GIROD-MORETTI a exposé qu'elle n'était pas en mesure de proposer une offre sur ce marché faute de pouvoir respecter les délais impartis dans la consultation.
- L'entreprise Vincent GIANNASI a déposé une offre répondant point par point à la consultation, pour un montant de 43 563,64 EHT.
Cette proposition ayant été approuvée par la commission MAPA du 08 juillet 2019, M. le Maire propose de
valider l'offre proposée par l'entreprise Vincent GIANNASI telle que ci-avant présentée et de l'autoriser à engager la dépense.
143-1 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE l'offre relative aux travaux de réalisation d'un espace récréatif couvert à l'école de
Cormaranche de l'entreprise Vincent GIANNASI selon le devis proposé ;
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative auxdits travaux :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
REÇU LE
[2 - 2019 mere)
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
143-2