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Déliberation - DEL 95 Section de Vaux Chantier Concordia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 95 Section de Vaux Chantier Concordia)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-95
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE _
des Délibérations du Conseil MunicipalR£COTz
L23 MAI 2910
ÉFEC
OBJET : Section de Vaux : mise en place d'un chantier Concordia Séance du 24 avri L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe,
GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, JOLY
Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), BARBARIN Daniel
(pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir à
Mme LIEVIN Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M. GENOD
Patrick}, MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste}, BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ
Sébastien), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT
Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 33 présents, 14 pouvoirs.
M. le Maire expose avoir été saisi par la famille propriétaire des vestiges de l’ancienne scierie située à l'entrée
du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey, proposant une cession à
l'euro symbolique :
& de la parcelle cadastrée section D n°264 d'une contenance de 247 m2, sur laquelle est implantée une
croix récemment rénovée par la section de Vaux-Saint-Sulpice. & d'une partie de la parcelle cadastrée section D n° 265 qu'il conviendra de faire borner, contenant des
vestiges de l'enceinte de l’ancienne scierie, notamment des murs supportant l'ancienne roue
hydraulique à aubes.
Contact a été pris avec Mme Géraldine ALFRED déléguée régional Rhône-Alpes de l'association CONCORDIA
qui organise des chantiers de restauration de ce type avec des groupes de jeunes, sur des durées de trois
semaines environ, principalement durant les vacances d'été.
L'objectif est de monter avec CONCORDIA un projet de chantier international de bénévoles ayant pour objectif
de restaurer cette partie de l'ancienne scierie.
Au-delà de l'intervention permettant la mise en valeur et en sécurité du site, | ntier sera l'occasion de mener des rencontres internationales s'inscrivant dans une démarche d'éducatio populairé artage avec
: : Née s les habitants de la commune et notamment les plus jeunes. CU LE
Le coût global du projet est estimé à 10 710 €.
La participation financière demandée à la commune s'établit à 6 120 € (intégrant la prise en charge de la
participation des jeunes locaux ainsi que la participation de la section de Vaux à hauteur de 2 000 €).
La commune se chargera par ailleurs du transport des matériaux utiles à la réalisation du chantier.
Une convention entre la commune de Plateau d'Hauteville et l'association CONCORDIA a été élaborée, qui
détermine les conditions de la mise en œuvre de ce chantier international.
M. le Maire propose à l'assemblée
- de valider la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n°264 ainsi que la partie de la
parcelle cadastrées section D n° 265, à l'euro symbolique, pour une valeur vénale de 1 000 € ;
- de valider la proposition d'organisation d'un chantier international de bénévoles entre le 2 et le 23
aout 2019 pour la mise en valeur des vestiges de l'ancienne scierie GUILLERMET telle que ci-avant
présentée ;
- de valider la participation financière de la commune à hauteur de 6 120 €;
- de l’autoriser à missionner un géomètre pour délimiter la partie de la parcelle cadastrée section D
n° 265 qui sera cédé à la commune ;
- de signer la convention proposée, qui détermine les conditions de la mise en œuvre de ce chantier
international ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- VALIDE la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n°264 ainsi qu'une partie de la
parcelle cadastrée section D n° 265, à l'euro symbolique, pour une valeur vénale de 1 000 € ;
- VAUDE la proposition d'organisation d'un chantier international de bénévoles entre le 2 et le 23 aout
2019 pour la mise en valeur des vestiges de l'ancienne scierie GUILLERMET
- VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 6 120 € (somme intégrant la
participation de la section de Vaux à hauteur de 2 000 €) ;
- AUTORISE M. le Maire à missionner un géomètre pour délimiter la partie de la parcelle cadastrée
section D n°265 qui sera cédé à la commune :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée, qui détermine les conditions de la mise en
œuvre de ce chantier international ;
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
L'RGSITEE
KP
*