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Arrêté - Arrete 43 2026 autorisation de stationner un camion de livraison rue de Rome ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43 2026 autorisation de stationner un camion de livraison rue de Rome ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 43/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un camion de livraison au 18B rue de Rome.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 11/11/2025 de MICHARD Christophe, afin d’autoriser le stationnement d’un véhicule au 18B rue de Rome pour livraison, pour la journée du mardi 10 mars 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement d’un camion est autorisé sur 2 places de stationnement au n°18B rue de Rome à Rozay-en-Brie, sans entraver la circulation, afin d’effectuer une livraison pour la journée du mardi 10 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté à l’aide du matériel fourni par la municipalité suivant nécessité.
ARTICLE 3: L'’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- __ MICHARD Christophe
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr 3
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