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Arrêté - Arrete 167 2026 Autorisation de stationnement camion medical 20 octobre 2026?x92206
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 167 2026 Autorisation de stationnement camion medical 20 octobre 2026?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 167/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU la demande en date du 18/05/2026, par laquelle la Ste SIST BTP domiciliée 200 rue de la Fosse
Aux Anglais 77190 DAMMARIE LES LYS demande un arrêté d’interdiction de stationnement sur
le parking rue St Roch pour stationner un camion afin d’effectuer des visites médicales, le mardi 20
octobre 2026 de 7h00 à 17h00.
VU les articles L2211-1 à L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des
voies communales,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des Régions,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur 8 places sur le parking rue St Roch, le mardi 20 octobre 2026 de
7h00 à 17h00, afin de pouvoir stationner un camion de visites médicales.
ARTICLE2 :
Les véhicules en infractions seront enlevés aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques
Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres, dépôts
de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations
qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 4 : Signalisation du chantier.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-
en-Brie,
- Monsieur Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal,
SIC SISTER
Rozay-en-Brie,
af délégation
3ème Adjoint
LEPROUST Thierry
ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
-mail : mairie.rozay(@orange.fr
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel 4£
Téléphone : 01 64 25 60 43 -