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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d4cd6bb365e
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d4cd6bb365e)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Données personnelles,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 15 février à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 09 février 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du 15 février 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine,
BREL Chantal, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Marie,
DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard,
LABROUE Cédric, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL
Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline,
Messieurs ALBASI Maxime, BOUQUET Thierry, QUEYREL Jean-Marie.
Membre(s) titulaire(s) absent{s] représenté{s)] par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BROUILLET Jean-Jacques procuration à Madame LAFOZ Michèle, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur ARANDA Francis, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Madame CONGÉ Marie-Yvonne, Madame LAFON Nadine procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie, Madame LAURENT Nathalie procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur SÉGALA Jean-Francois procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 36 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 10
Votants : 46
N°2024A-13-SP: SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE FUMEL VALLÉE DU LOT - VALIDATION DÙ REGLEMENT D'ATTRIBUTION
Monsieur Didier BALSAC, Vice-président en charge des affaires sportives, rappelle que Les subventions attribuées aux associations sportives du territoire s'intègrent dans le cadre de La structuration de la
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_13_SP-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 compétence sport de La communauté de communes. Elles répondent à l'objectif premier de soutenir La formation des jeunes licenciés de moins de 18 ans.
IL rappelle également que le règlement européen dit « RGPD » entré en vigueur Le 25 mai 2018, a apporté de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et a rendu obligatoire leur application. En effet, Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entrainer des sanctions lourdes.
Afin de répondre à la règlementation RGPD, il est nécessaire de changer les conditions d'éligibilité et les critères de la subvention « aide au fonctionnement des associations sportives de Fumel Vallée du Lot » ;
Le règlement d'attribution de La subvention aux associations sportives en annexe, détaille Les conditions et Les critères auxquels Les associations devront répondre.
Monsieur le Vice-président propose de valider Le règlement d'attribution de la subvention aux associations sportives.
Vu Les contraintes imposées par Le RGPD et afin d'être en conformité avec celui-ci ;
Vu la nécessité d'améliorer la pertinence de cette aide :
Vu l'avis favorable de La commission sport en date du 07 novembre 2023 ;
Vu Le projet de règlement ci-annexé ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°] - Approuve Le règlement d'attribution de La subvention aux associations sportives du territoire de Fumel Vallée du Lot ;
2°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 15 février 2024
2, F LLE 7 La Secrétaire de séance, LA a L Le Président, VALLEE, v > %
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CE, 4. PE" 8 , €: 2 | æ € | 3€ vY£< 0%. Ed % # ve E Cp! Ia £ à De $ GARGOWITSCH Sophie Ve des Didier CAMINADE AUS
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 20 février 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 20 février 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240215-2024A_13_SP-DE
Reçu le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024